Vertaling van "central product registration system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Central Product Registration System
Système central d'enregistrement des produits

Registration of Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products on Federal Lands Regulations [ Federal Registration of Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products on Federal Lands or Aboriginal Lands Regulations ]
Règlement sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial [ Règlement fédéral sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial et les terres autochtones ]

Regulations Respecting the Registration of Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products on Federal Lands [ Federal Lands Storage Tank Systems Registration Regulations ]
Règlement concernant l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur les terres fédérales [ Règlement concernant l'enregistrement des systèmes de stockage sur les terres fédérales ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the attainment of the objectives of the federal regulatory system continue to be pursued through a scientifically-based national registration system that addresses risks to human health and the environment both before and after registration and applies to the regulation of pest control products throughout Canada,
de continuer à poursuivre les objectifs du système fédéral de réglementation, par l’instauration d’un système d’homologation national reposant sur une base scientifique et abordant la question des risques sanitaires et environnementaux avant et après l’homologation, tout en réglementant les produits antiparasitaires au Canada,

There are many positive aspects to the proposed legislation, including the strengthening of health and environmental protection by requiring special consideration for children and other major identifiable groups; greater transparency in the whole process; recognition of reduced risk products and reduced timelines for their registration; recognition of minor use products in the regulation section; and, the commitment to a scientifically based national registration system.
Nous sommes favorables à de nombreux aspects de cette loi, notamment le renforcement de la protection de la santé et de l'environnement, en demandant de porter une attention particulière aux enfants et à d'autres groupes identifiables importants; une plus grande transparence du processus d'homologation des produits antiparasitaires; la reconnaissance des produits à risque réduit et des délais d'exécution plus courts pour leur homologation; la reconnaissance de produits à usage limité dans la section du règlement et l'engagement envers un système national d'homologation fondé sur des donnes scientifiques.

The registration system that is the central hallmark of Bill C-68 and the regulations that flow from it cannot meet the claims the justice department and other proponents of the bill have claimed, because it will be an unreliable system.
Le système d'enregistrement qui est le fleuron du projet de loi C-68 et le règlement qui en découle ne peuvent pas répondre aux objectifs recherchés comme le prétend le ministère de la Justice et ceux qui proposent ce projet de loi, car ce système sera peu fiable.

Particularly in the fruit and vegetable sector, the effect of our unwieldy pesticide registration system on so-called minor use pest control products puts Canadian farmers at a distinct competitive disadvantage to farmers exporting these same products to this country.
Surtout en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes, les effets de notre rébarbatif système d'homologation des pesticides d'usage soi-disant mineur mettent les agriculteurs canadiens dans une situation concurrentielle nettement défavorable face aux agriculteurs qui exportent les mêmes produits vers le Canada.

(35a) In order to contribute to improving the performance of the entire registration system and to ensure that trade marks are not registered where there are absolute grounds for refusal, including, in particular, where the trade mark is descriptive or non-distinctive, or of such a nature as to deceive the public, for instance as to the nature, quality or geographical origin of the goods or service, third parties should be able to submit to the central industrial property offices of the Member States written observations explaining which of the absolute grounds constitute an obstacle to registration.
(35 bis) Afin de contribuer à l'amélioration du fonctionnement de l'ensemble du système d'enregistrement et de garantir que les marques ne soient pas enregistrées lorsqu'il existe des motifs absolus de refus, y compris, notamment, lorsque la marque est descriptive ou non-distinctive, ou de nature à tromper le public, par exemple sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service, les tiers devraient pouvoir présenter aux services centraux de la propriété industrielle des États membres des observations écrites indiquant quel motif absolu constitue un obstacle à l'enregistrement.

25. Calls on the Council and the Commission to cooperate closely with Central Asian countries in the implementation of educational reforms and to encourage those countries to detach a citizen's civil and social rights from property ownership by reforming the housing registration system (whereby an individual receives a housing registration stamp in his or her passport when becoming a citizen);
25. demande au Conseil et à la Commission de coopérer étroitement avec les pays d'Asie centrale à la mise en œuvre des réformes des systèmes d'éducation et d'encourager ces pays à dissocier les droits civils et sociaux du citoyen de sa situation sur le plan patrimonial et sur le plan de la propriété, en procédant à une réforme du système d'enregistrement du lieu de résidence (par lequel une personne reçoit dans son passeport, lorsqu'elle devient citoyenne, un cachet d'enregistrement du lieu de résidence);

25. Calls on the Council and the Commission to cooperate closely with Central Asian countries in the implementation of educational reforms as well as to detach a citizen's civil and social rights from property ownership by reforming the housing registration system (whereby an individual receives a housing registration stamp in his or her passport when becoming a citizen);
25. demande au Conseil et à la Commission de coopérer étroitement avec les pays d'Asie centrale à la mise en œuvre des réformes des systèmes d'éducation et de dissocier les droits civils et sociaux du citoyen de sa situation patrimoniale en procédant à une réforme du système d'enregistrement du lieu de résidence (par lequel une personne obtient dans son passeport le cachet d'enregistrement du lieu de résidence lorsqu'elle acquiert sa citoyenneté);

To establish a coherent registration system designed to provide basic hazard and risk information on new and existing chemical substances manufactured in or imported into the EU; To reverse the burden of proof, moving it away from Member States' authorities to producing and importing companies, who will be responsible for demonstrating that substances can be used safely; To introduce responsibility for downstream users to provide information on uses and associated risk management measures relating to substances; To maintain the existing restriction system and to introduce an authorisation procedure for the most hazardous substances as a new instrument; To ensure greater transparency and openness for the public by providing easier access to relevant information on chemicals; To establish a European central entity (the Agency) to facilitate the administration of REACH and ensure that the system is applied in a harmonised way across the EU.
de mettre en place un système d'enregistrement cohérent conçu pour fournir des informations de base sur les dangers et les risques que présentent les substances chimiques nouvelles ou existantes fabriquées ou importées dans l'UE; de faire peser la charge de la preuve non plus sur les autorités des États membres mais sur les sociétés productrices et importatrices, qui seront chargées de prouver que les substances en question peuvent être utilisées en toute sécurité; de charger dorénavant les utilisateurs en aval de fournir des informations sur les utilisations des substances et les mesures associées de gestion des risques; de maintenir le système actuel de restrictions et d'introduire une procédure d'autorisation pour les substances les plus dangereuses, en tant que nouvel instrument; de veiller à une transparence et une ouverture plus grandes à l'égard du public en permettant un accès plus aisé aux informations pertinentes sur les substances chimiques; d'établir une entité centrale européenne (l'agence) afin de faciliter la gestion de REACH et de veiller à ce que le système soit appliqué de manière harmonisée dans l'ensemble de l'UE.