Vertaling van "central registry records clerk " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Central Registry/Records Clerk [ CR/RCDS Clerk ]
Commis aux dossiers - Dépôt central des dossiers

Central Registry Services [ Central Records ]
Services centraux de classement

the central registry shall cross-reference its records of notifications by Member and obligation
Le répertoire central comportera un système de renvoi entre les notifications par membre et par obligation.

A4 Contingency Capability Centre Central Registry Clerk [ A4 CCC CR Clk ]
A4 Commis du dépôt central des dossiers du centre de gestion de l'élément de contingence [ A4 C DCD CGEC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The central administrator shall ensure that the Union Registry records the compliance status figure for every installation and aircraft operator for each year.
3. L'administrateur central veille à ce que le solde indicatif de l'état de conformité de chaque exploitant d'installation et de chaque exploitant d'aéronef pour chaque année soit consigné dans le registre de l'Union.

2. The central administrator shall ensure that the Union Registry records the compliance status figure for each ESD Compliance Account.
2. L'administrateur central veille à ce que le solde indicatif de l'état de conformité soit consigné pour chaque compte Conformité DRE dans le registre de l'Union.

Any correspondence which is likely to be investigated as a complaint shall be recorded in the central registry of complaints kept by the Secretariat-General of the Commission.
Toutes les correspondances susceptibles de faire l'objet d'une instruction comme plainte sont enregistrées dans le registre central des plaintes tenu par le Secrétariat général de la Commission.

Correspondence shall not be investigable as a complaint by the Commission, and shall therefore not be recorded in the central registry of complaints, if:
Ne sont pas considérées comme pouvant faire l'objet d'une instruction comme plainte par les services de la Commission, et ne sont donc pas enregistrées dans le registre central des plaintes, les correspondances:

If the department(s) fail to reply within fifteen working days, the complaint shall be formally recorded at the central registry of complaints.
A défaut de réponse de ce ou ces derniers dans les quinze jours ouvrables, la correspondance est enregistrée d'office au registre central des plaintes.

(a) check the record referred to in subsection 3(2) to determine whether the divorce registry number is in sequence and, if it is not, request that the registrar provide the central registry, within seven days after the day of the request, with the reason that it is not in sequence or the information that should have been provided to the central registry in accordance with section 4, as the case may be; and
a) vérifie dans le registre visé au paragraphe 3(2) si le numéro d’enregistrement est inscrit dans l’ordre et, s’il ne l’est pas, demande au greffier d’en fournir la raison au Bureau d’enregistrement, dans les sept jours suivant la date de la demande, ou de lui fournir, dans le même délai, les renseignements qui auraient dû lui être fournis conformément à l’article 4, selon le cas;

9. For the sole purpose of record keeping by the central registry, a divorce proceeding shall be presumed, in the absence of evidence to the contrary, to be discontinued if the central registry does not receive the information referred to in subsection 7(2), or any request for renewal of the notification, by the end of the six-year period referred to in subsection 5(3) or (5).
9. En ce qui a trait uniquement à la tenue des registres du Bureau d’enregistrement, toute action en divorce est présumée, sauf preuve contraire, avoir été abandonnée si, à l’expiration de la période de six ans prévue aux paragraphes 5(3) ou (5), selon le cas, le Bureau d’enregistrement n’a pas encore reçu les renseignements visés au paragraphe 7(2) ou une demande de renouvellement d’avis.

(2) On receipt of the information provided in accordance with paragraph 4(1)(b), the central registry shall check the record referred to in subsection 3(2) to determine whether any other divorce proceedings are pending between the spouses referred to in that information or whether a divorce has already been granted to those spouses and,
(2) Sur réception des renseignements fournis conformément à l’alinéa 4(1)b), le Bureau d’enregistrement vérifie dans le registre visé au paragraphe 3(2) si une action en divorce est en cours ou si un divorce a été prononcé entre les époux visés par les renseignements fournis, et :

(2) A record of pending divorce proceedings in Canada shall be maintained in the central registry and shall consist of the information that is provided to it in accordance with sections 4 and 7.
(2) Le Bureau d’enregistrement tient un registre des actions en divorce en cours au Canada, dans lequel sont consignés les renseignements qui lui sont fournis conformément aux articles 4 et 7.

It has also been stated by the Reform Party that we should have a central registry because there is no record of those who are put on alternate measures and we do not know if they have been before the courts before or if they have been on alternative measures.
Les députés réformistes ont aussi dit qu'il faut créer un registre central parce qu'aucun suivi n'est tenu pour ceux qui profitent de mesures de remplacement, qu'on ne sait pas s'ils ont déjà été traduits devant les tribunaux ou s'ils ont déjà bénéficié de telles mesures.