Traduction de «centralized taxpayer correspondence system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Centralized Taxpayer Correspondence System
Système centralisé de la correspondance avec les contribuables

On-Line Taxpayer Correspondence System
Système de correspondance avec les contribuables

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The corresponding central counterparty and settlement systems are also in the process of consolidation.
Les systèmes de règlement et de contrepartie centrale correspondants ont aussi amorcé des rapprochements.

Vice-President Valdis Dombrovskis, responsible for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union, said: "This proposal will strengthen Europe's financial system further and aims at protecting taxpayers by ensuring we can deal with a Central Counterparty if it falls into difficulty.
M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, a déclaré: «Cette proposition, qui renforcera encore le système financier européen, vise à protéger les contribuables en nous permettant de gérer la situation d'une contrepartie centrale en butte à des difficultés.

National systems of the Member States, which shall be fitted with an interface capable of both sending requests to the central hub and receiving the corresponding replies.
les systèmes nationaux des États membres, équipés d'une interface capable à la fois d'envoyer les demandes au système central et de recevoir les réponses correspondantes.

Central clearing can itself pose systemic risks unless introduced appropriately, so CCPs must have robust risk and default management strategies that do not put taxpayers in the front line.
La compensation centrale peut elle-même receler, si elle n'est pas effectuée dans des conditions satisfaisantes, des risques systémiques, de sorte que les contreparties centrales doivent mettre en œuvre de solides stratégies de gestion des risques et des défaillances qui ne placent pas les contribuables en première ligne.

157. Welcomes the fact that the Court of Auditors has recorded an improvement in the Commission's supervisory and control systems; however, regrets the fact that this improvement does not extend to supervision, control and audit of the implementing bodies; considers it unacceptable that, as a result, such a large number of material errors continue to occur at a central point in the chain between the European taxpayer and the final beneficiary in the developing country; calls on the Commission to ensure that, in particular, public procurement procedures which are required are carried out and that no double entries occur;
157. se félicite de ce que la Cour des comptes ait constaté une amélioration des systèmes de contrôle et de surveillance de la Commission; regrette toutefois que cette amélioration ne s'étend pas à la supervision, au contrôle et à l'audit des organismes d'exécution; juge inacceptable le fait que cette lacune, située en un point stratégique de la chaîne qui va du contribuable européen aux bénéficiaires finals, soit toujours à l'origine d'un nombre élevé d'erreurs matérielles; demande à la Commission de veiller, en particulier, à ce que les procédures de marchés publics qui sont requises soient réalisées et qu'il n'y ait pas de doubles entrées;

39. Welcomes the fact that the ECA has recorded an improvement in the Commission's supervisory and control systems; regrets however the fact that this improvement does not extend to supervision, control and audit of the implementing institutions; considers it unacceptable that, as a result, such a large number of material errors continue to occur at a central point in the chain between the European taxpayer and the final beneficiary in the developing country;
39. se félicite de ce que la CCE a constaté une amélioration des systèmes de contrôle et de surveillance de la Commission; regrette toutefois que cette amélioration ne concerne pas le contrôle et l'audit des organismes exécutifs; juge inacceptable le fait que cette lacune, située en un point stratégique de la chaîne qui va du contribuable européen aux bénéficiaires finals, soit toujours à l'origine d'un nombre élevé d'erreurs matérielles;

39. Welcomes the fact that the ECA has recorded an improvement in the Commission’s supervisory and control systems; regrets however the fact that this improvement does not extend to supervision, control and audit of the implementing institutions; considers it unacceptable that, as a result, such a large number of material errors continue to occur at a central point in the chain between the European taxpayer and the final beneficiary in the developing country;
39. se félicite de ce que la CCE a constaté une amélioration des systèmes de contrôle et de surveillance de la Commission; regrette toutefois que cette amélioration ne concerne pas le contrôle et l'audit des organismes exécutifs; juge inacceptable le fait que cette lacune, située en un point stratégique de la chaîne qui va du contribuable européen aux bénéficiaires finals, soit toujours à l'origine d'un nombre élevé d'erreurs matérielles;

5. Welcomes the fact that the Court of Auditors has recorded an improvement in the Commission’s supervisory and control systems; however, regrets the fact that this improvement does not extend to supervision, control and audit of the implementing institutions; considers it unacceptable that, as a result, such a large number of material errors continue to occur at a central point in the chain between the European taxpayer and the final beneficiary in the developing country;
5. se félicite de ce que la Cour des comptes a constaté une amélioration des systèmes de contrôle et de surveillance de la Commission; regrette toutefois que cette amélioration ne concerne pas le contrôle et l'audit des organismes exécutifs; juge inacceptable le fait que cette lacune, située en un point stratégique de la chaîne qui va du contribuable européen aux bénéficiaires finals, soit toujours à l'origine d'un nombre élevé d'erreurs matérielles;

They only apply to authorised firms; Central Counterparties and Securities Settlement Systems do not have a corresponding right to become members of other systems. This limits authorised firms' ability to exercise their corresponding right to choose the settlement location.
Elle ne concerne que les entreprises agréées. Les contreparties centrales et les systèmes de règlement-livraison de titres ne disposent pas du droit correspondant de devenir membres d'autres systèmes - ce qui, en retour, limite la possibilité qu'ont les entreprises agréées de choisir le lieu du règlement-livraison de leurs transactions.

2. A Member State may, if it is necessary as a result of the organisation of its internal judicial system, make its central authority(ies) responsible for the administrative transmission and reception of European arrest warrants as well as for all other official correspondence relating thereto.
2. Un État membre peut, si cela s'avère nécessaire en raison de l'organisation de son système judiciaire, confier à son ou ses autorités centrales la transmission et la réception administratives des mandats d'arrêt européens, ainsi que de toute autre correspondance officielle la ou les concernant.