Vertaling van "centre shall have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Court shall have jurisdiction in actions to have ... declared void on grounds of lack of competence
la Cour est compétente pour se prononcer sur les recours en annulation pour incompétence

it shall have force of law
il aura force de loi

the Community trade mark shall have unitary character
la marque communautaire a un caractère unitaire

the appeal shall have suspensive effect
le recours a un effet suspensif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When, in the course of a sea operation, the participating units have reason to believe that they are facing a phase of uncertainty, alert or distress as regards a vessel or any person on board, they shall promptly transmit all available information to the Rescue Coordination Centre responsible for the search and rescue region in which the situation occurs and they shall place themselves at the disposal of that Rescue Coordination Centre .
lorsque, au cours d'une opération en mer, les unités participantes ont des raisons de penser qu'elles sont confrontées à une phase d'incertitude, d'alerte ou de détresse en ce qui concerne un navire ou toute personne se trouvant à bord, elles transmettent rapidement toutes les informations dont elles disposent au centre de coordination du sauvetage compétent pour la région de recherche et de sauvetage dans laquelle la situation survient et se tiennent à la disposition dudit centre de coordination du sauvetage;

Immediately after the proceedings have concluded, the judicial authorities shall transmit those necessary samples of each type of suspected counterfeit note to the National Analysis Centre and each type of suspected counterfeit coin to the Coin National Analysis Centre.
Dès la conclusion des procédures, les autorités judiciaires compétentes transmettent ces échantillons nécessaires de chaque type de billet soupçonné d'être faux au centre national d'analyse et chaque type de pièce soupçonnée d'être fausse au centre national d'analyse des pièces.

The steel impact body of the pendulum shall have the shape of a pyramid with equilateral triangle faces and a square base, the summit and the edges being rounded to a radius of 3 mm. The centre of percussion of the pendulum shall coincide with the centre of gravity of the pyramid; its distance from the axis of rotation of the pendulum shall be 1 m and the total mass of the pendulum referred to its centre of percussion shall be 15 kg.
La masse d’impact du pendule doit être en acier et doit avoir la forme d’une pyramide ayant des faces triangulaires équilatérales et une base carrée, le sommet et les arêtes étant arrondis selon un rayon de 3 mm. Le centre de percussion du pendule doit coïncider avec le centre de gravité de la pyramide; sa distance par rapport à l’axe de rotation du pendule doit être de 1 m et la masse totale du pendule rapportée à son centre de percussion doit être de 15 kg.

1. The Centre shall have a Management Board consisting of one representative from each Member State, two representatives from the Commission as well as two representatives of the European Parliament, who shall be Members thereof .
1. L'observatoire a un conseil d'administration composé, en qualité de membres, d'un représentant de chaque État membre, de deux représentants de la Commission et de deux représentants du Parlement européen .

1. The Centre shall have a Management Board consisting of one representative from each Member State, one representative from each country which has concluded an agreement pursuant to Article 17 of this Regulation, and two representatives from the Commission.
1. L'observatoire a un conseil d'administration composé d'un représentant de chaque État membre, d'un représentant de chacun des pays qui ont conclu des accords conformément à l'article 17 du présent règlement, et de deux représentants de la Commission.

6. The Centre shall, as appropriate, support and coordinate training programmes in order to assist Member States and the Commission to have sufficient numbers of trained specialists, in particular in epidemiological surveillance and field investigations, and to have a capability to define health measures to control disease outbreaks.
6. Le cas échéant, le Centre soutient et coordonne des programmes de formation de manière à aider les États membres et la Commission à disposer d'un nombre suffisant de spécialistes formés, en particulier dans les domaines de la surveillance épidémiologique et des enquêtes sur le terrain, et à pouvoir définir les mesures de santé nécessaires pour contrôler les foyers de maladie.

The intervention centres list shall be adopted after consultation with the Member States concerned and shall include in particular intervention centres in surplus areas which have sufficient premises and technical equipment and are in a favourable situation as regards means of transport.
La liste des centres d'intervention est adoptée après consultation des États membres intéressés et comprend, notamment, des centres d'intervention dans des zones excédentaires, dotés de locaux et d'équipements techniques suffisants et jouissant d'une situation favorable en ce qui concerne les moyens de transport.

The operational centre of the Agency, which shall have a considerable degree of management autonomy, shall initially be decentralised in Pristina without prejudice to the creation of other operational centres in the Federal Republic of Yugoslavia , drawing on the Agency's general services located at its seat in Thessaloniki.
Le centre opérationnel de l'Agence, qui dispose d'un degré élevé d'autonomie de gestion, sera dans un premier temps décentralisé à Pristina sans préjudice de l'instauration d'autres centres opérationnels en République fédérale de Yougoslavie , en s'appuyant sur les services généraux de l'Agence installés au siège de celle-ci à Thessalonique.

1. The Centre shall have at its disposal the European Information Network on Drugs and Drug Addiction (Reitox), a computer network forming the infrastructure for collecting and exchanging information and documentation; the network shall make use of, inter alia, an autonomous computer system linking the national drug information networks, the specialized centres in Member States and the information systems of the international or European organizations or bodies cooperating with the Centre.
1. L'observatoire dispose d'un réseau informatisé constituant l'infrastructure de collecte et d'échange d'informations et de documentation, dénommé « réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies » (Reitox); ce réseau s'appuie, entre autres, sur un système informatique propre reliant les réseaux nationaux d'information sur les drogues, les centres spécialisés existant dans les États membres et les systèmes d'information des organisations et organismes internationaux ou européens coopérant avec l'observatoire.

THE INTERVENTION AGENCY SHALL DESIGNATE A PLACE OF DELIVERY OTHER THAN THE CENTRE INDICATED BY THE HOLDER OF THE OIL IF , AT THE TIME OF THE TRANSACTION , THAT CENTRE DOES NOT HAVE SUFFICIENT STORAGE CAPACITY FOR THE PRODUCT IN QUESTION OR DOES NOT PROVIDE SUFFICIENT GUARANTEE THAT THE PRODUCTS WHICH HAVE BEEN THE SUBJECT OF INTERVENTION WILL BE KEPT IN GOOD CONDITION .
L'ORGANISME D'INTERVENTION DESIGNE UN LIEU DE LIVRAISON AUTRE QUE LE CENTRE INDIQUE PAR LE DETENTEUR DE L'HUILE SI CE CENTRE N'OFFRE PAS , AU MOMENT DE L'OPERATION , UNE CAPACITE DE STOCKAGE SUFFISANTE POUR LE PRODUIT EN CAUSE OU NE DONNE PAS DE GARANTIES SUFFISANTES POUR LA BONNE CONSERVATION DES PRODUITS A L'INTERVENTION .