Now, according to the Criminal Code, not only do corporations face fines if they know about a safety hazard and they do not respond, but employees of the corporation, including the CEO and any employee who is in a position to direct other employees, may face a criminal penalty, in fact a jail penalty, if we fail to discharge our obligation in that regard.
Dorénavant, selon le Code criminel, non seulement on peut donner des amendes à des entreprises si elles connaissent un danger pour la sécurité et qu'elles ne font rien pour y réagir, mais on peut imposer des amendes à des employés de l'entreprise, y compris au PDG et à tout employé dirigeant d'autres employés. Ils peuvent se voir imposer une peine criminelle, en fait être emprisonnés, s'ils ne s'acquittent pas de leurs responsabilités à cet égard.