Traduction de «cept has already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

provided dishes | ready dishes | meals already prepared | prepared meals
plats préparés

scaling-up of processes already available on a laboratory scale
application industrielle de procédés déjà utilisés en laboratoire

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

CEPT [ European Conference of Postal and Telecommunications Administrations ]
CEPT [ Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this regard, the Commission has already issued a Mandate to CEPT (European Conference of Postal and Telecommunications Administrations) to study suitable applications and develop appropriate technical conditions and sharing arrangements.
À cet égard, la Commission a déjà confié un mandat à la CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications) pour étudier les applications qui pourraient convenir et déterminer les conditions techniques ainsi que les mécanismes de partage appropriés.

The Programme should also take into account Decision No 676/2002/EC and the technical expertise of the European Conference of Postal and Telecommunications Administrations (hereinafter ‘CEPT’) so that Union policies which rely on spectrum and have been agreed by the European Parliament and the Council can be implemented by technical implementing measures, noting that such measures can be taken whenever necessary to implement already existing Union policies.
Le programme devrait en outre tenir compte de la décision no 676/2002/CE et de l’expertise technique de la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT) afin que les politiques de l’Union reposant sur l’utilisation du spectre qui ont été approuvées par le Parlement européen et le Conseil puissent être mises en œuvre par des mesures techniques d’application, étant entendu que ces mesures peuvent être adoptées chaque fois que cela est nécessaire pour mettre en œuvre des politiques de l’Union déjà existantes.

(9) The programme should also take into account Decision No 676/2002/EC and the technical expertise of the European Conference of Postal and Telecommunications Administrations (CEPT) so that Union policies which rely on spectrum and were agreed by Parliament and Council can be implemented by technical implementing measures, noting that such measures can be taken whenever necessary to implement already existing Union policies.
(9) Le programme devrait en outre tenir compte de la décision n° 676/2002/CE et de l'expertise technique de la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT) afin que les politiques de l'Union reposant sur l'utilisation du spectre qui ont été approuvées par le Parlement et le Conseil puissent être mises en œuvre par des mesures techniques d'application, étant entendu que ces mesures peuvent être adoptées lorsque cela est nécessaire pour mettre en œuvre des politiques de l'Union existantes.

(6) The programme should also take into account Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision) and the technical expertise of the European Conference of Postal and Telecommunications Administrations (CEPT) so that Union policies which rely on spectrum and were agreed by Parliament and Council can be implemented by technical implementing measures, noting that such measures can be taken whenever necessary to implement already existing Union policies.
(6) Le programme devrait en outre tenir compte de la décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision "spectre radioélectrique") et de l'expertise technique de la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT) afin que les politiques de l'Union reposant sur l'utilisation du spectre qui ont été approuvées par le Parlement et le Conseil puissent être mises en œuvre par des mesures techniques d'application, étant entendu que ces mesures peuvent être adoptées lorsque cela est nécessaire pour mettre en œuvre des politiques de l'Union existantes.

The MoU specifies that the Commission and CEPT will exchange information, identify contact points and participate in relevant meetings hosted by each other, as already happens in the radio spectrum domain, where the Commission counsels CEPT and attends the European preparations for the ITU World Radiocommunication Conferences carried out under the aegis of CEPT in order to support the achievement of Community policy goals.
Le protocole d'accord prévoit que la Commission et la CEPT échangeront des informations, désigneront des points de contact et participeront aux réunions organisées par le partenaire, ainsi que cela se pratique déjà dans le domaine du spectre radioélectrique, où la Commission conseille la CEPT et assiste aux travaux préparatoires européens en vue des conférences mondiales des radiocommunications de l'UIT exécutés sous l'égide de la CEPT, afin d'appuyer la réalisation des objectifs stratégiques communautaires.

The allocation of frequencies to the various user groups and users must therefore – and this is already a topical issue – be carried out in the most transparent and democratic way possible, whether at Member State level, at European level within the CEPT, and now at EU level as well, if decisions are to be made about Community activities reliant on frequencies.
L'attribution des fréquences aux divers utilisateurs et groupes d'utilisateurs doit par conséquent avoir lieu de la façon la plus transparente et démocratique possible, que ce soit au niveau des États membres, au niveau de l'Europe dans le cadre de la CEPT ou au niveau de l'UE, lorsqu'il faut statuer sur des activités communautaires qui dépendent des fréquences.

The Green Paper has been widely welcomed. This positive response has allowed the rapid preparation of a first series of follow-up actions, including a strict time schedule with the following main points : - the complete opening of terminal equipment markets by 31 December 1990 : a proposal on this subject will be submitted before end- March 1988; - progressive opening of the market for telecommunications services from 1989 onwards; - full mutual recognition of type approvals : a draft directive will be submitted before the end of 1988; - full opening of the receiving antenna market (Receive Only Satellite antennas - ROS) before 31 December 1989, except where they are connected to public networks; - the setting up of a European Telecommunications Standards Institute : agreement with the European Conference of Postal ad Telecommunications Administrations (CEPT) has been reached; CEPT has already taken the basic decision to establish such an institute by April 1988; - progressive implementation of cost-oriented telecommunication tariffs; - application of VAT to telecommunications (the 18th VAT directive is currently under discussion by the Council); - full application of EC competition rules to the sector; the Commission intends to draw up corresponding guidelines; - ensuring independence of procurement decisions of telecommunications administrations and the opening of public procurement. - 2 - On certain other issues discussions will continue over the weeks and months to come.
Accueil favorable pour le Livre Vert Dans l'ensemble, le Livre Vert a été bien accueilli, ce qui a permis à la Commission Européenne de préparer rapidement une première série d'actions à suivre selon un calendrier précis et contraignant, dont les principaux axes sont les suivants : _ avant la fin du mois de mars 1988,une proposition sera introduite pour assurer l'ouverture totale des marchés des équipements de terminaux pour le mois de décembre 1990; - à partir de 1989, ouverture progresssive des marchés des services de télécommunications; la seule exception temporairement accepté concerne le maintien du droit d'exclusivité ou de droits sépciaux pour les administrations des télécommunications pour la fourniture et l'exploitation de l'infrastructure du réseau et du service de téléphonie vocale. - avant la fin de 1988 la Commission Européenne proposera une directive en vue de la reconnaissance mutuelle totale des homologations des types d'équipements terminaux - avant la fin de 1989, ouverture totale du marché des antennes de récéption ( ROS -Receive Only Satellite antennae ) pour autant qu'eles ne soient pas connectées au réseau public; - la création d'un Institut Européen de Normalisation des Télécommunications ; la Conférence Européenne des Administrations des Postes et des Télécommunications (CEPT) a pris la décision de base, en septembre 1987, d'installer un tel Institut pour le mois d'avril 1988; - mise en oeuvre progressive de tarifs de télécommunications orientés selon les coûts; - transparence des relations financières entre les gouvernements des Etats membres et les administrations des télécommunications ; l'abolition des frontières fiscales -certains pays appliquent des exemptions de TVA sur les télécommunications publiques- en particulier sera mise en oeuvre par l'application par tous les pays de la TVA à partir du 1er janvier 1990 ; - la Commission émettra des lignes de conduite concernant l'application des régles de concurrence au secteur des téléc ...

The text, which was published in the Belgian Official Gazette on 4 December 1992, now enables radio transmitters and receivers which have already been type-approved in Belgium under another name and equipment which has been type-approved in one of the countries covered by the European Conference of Postal and Telecommunications Administrations (CEPT) to be approved without prior testing, even under another name, provided the equipment complies with technical specifications equivalent to those laid down in the Belgian regulations.
Ce texte, publié au Moniteur belge du 4 décembre 1992, permet désormais d'agréer sans essais préalables les appareils émetteurs et récepteurs de radiocommunications déjà homologués en Belgique sous une autre marque, ainsi que ceux déjà homologués dans un pays de la zone couverte par la Conférence Européenne des Administrations des Postes et Télécommunications (CEPT), même sous une autre marque, à condition qu'ils répondent à des spécifications techniques équivalant à celles définies dans la réglementation belge.