Vertaling van "cereal incorporation premium " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cereal incorporation premium | premium for incorporation of cereals into animal feed
prime à l'incorporation de céréales dans l'alimentation animale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Also, as regards the related measures, the procedure for the implementation of the "agricultural stabilizers", approved at the last Brussels Summit in respect of a number of items, have been defined, including : - adjustment of intervention rules for cereals, rice and oilseeds through a reduction in the monthly increases, i.e. 25 % for the first two product groups and 20 % for oilseeds, - a commitment by the Council to take a decision by 31 October 1989 on the introduction of a cereals incorporation premium from 1989/90 onwards, - a more restrictive approach as regards intervention procedures for beef, while avoiding income losses for the farmers concerned, - extension of the intervention thresholds scheme in respect of oranges, lemons and peaches, - the introduction of maximum guaranteed quantities (MGQ) for tobacco varieties or variety groups.
En outre, dans le domaine des mesures connexes, les modalités pour la mise en oeuvre des "stabilisateurs agricoles", décidées par le dernier Sommet de Bruxelles pour plusieurs produits, ont été définies, à savoir entre autres : - l'aménagement de l'intervention dans le secteur des céréales, riz et oléagineux, par une réduction des majorations mensuelles, c'est-à-dire 25% pour les deux premiers secteurs et 20% pour le troisième; - un engagement du Conseil pour statuer avant le 31 octobre 1989 sur l'introduction d'une prime à l'incorporation des céréales,à compter de la campagne 1989/1990; - une approche plus restrictive en matière des modalités d'intervention dans le secteur de la viande bovine, tout en évitant toutefois une dégradation des revenus pour les agriculteurs concernés; - 2 - - l'extension du régime des seuils d'intervention pour les oranges, citrons et pêches; - la fixation des quantités maximales garanties (QMG) pour variétés ou groupes de variétés de tabac.

2. PRINCIPAL FEATURES OF THE SCHEME AS PROPOSED Taking into consideration the guidelines set by the Council, the Commission is proposing to the Council two regulations, the broad principles of which can be summarized thus : - no premium is to be granted below a minimum incorporation rate; - a sliding-scale premium will be granted on the basis of the cereals incorporation level, the premium to be calculated in relation to the quantity of cereals used in excess of the minimum rate; - a flat-rate premium is to be granted in respect of all cereals used in excess of a certain threshold, to be determined.
2. PRINCIPAUX ELEMENTS DU REGIME MAINTENANT PROPOSE Tenant compte de l'orientation déjà définie par le Conseil, la Commission propose deux règlements au Conseil dont les éléments essentiels se résument ainsi : - un taux minimal d'incorporation est fixé, en-dessous duquel aucune prime n'est attribuée, - une prime progressive est attribuée en fonction des taux d'incorporation croissants qui est calculée sur l'utilisation additionnelle de céréales au-delà du taux minimal d'incorporation, - un seuil d'incorporation est fixé au-dessus duquel une prime forfaitaire est attribuée pour toute utilisation de céréales au- delà de ce taux.

For the 1989/90 marketing year the premium would be granted for cereals incorporated in feed in excess of a quantitative threshold to be determined.
Pour la campagne 89/90, la prime devrait être accordée pour les céréales utilisées dans l'alimentation animale et dépassant un seuil quantitatif à déterminer.

The aid is to include the following main points: . to be granted in the form of an incorporation premium, fixed in advance according to the management committee procedure, . the level of the premium is to be aligned on the price gap as between products competing with cereals, . the premium can be granted only in respect of quantities additional to that used during the reference period, - 6 - . the premium to be applied to all cereals to ensure a system that can be properly policed, . the premium to be granted to all those using additional cereals as feed, provided that proper verification on the basis of stock account registers is feasible.
L'aide devrait comporter les éléments principaux suivants : . à octroyer sous forme d'une prime d'incorporation fixée au préalable selon la procédure du Comité de gestion; . le niveau de cette prime doit s'aligner sur la marge d'intérêt pour les produits concurrents des céréales; . la prime ne peut être octroyée qu'aux quantités additionnelles à celle sutilisées au cours d'une période de référence; . la prime s'appliquer à toutes les céréales afin d'assurer un système controlable; . la prime doit être octroyée à tous ceux utilisant des céréales additionnelles dans le secteur animal à condition toutefois que des vérifications à partir des registres de comptabilité matière soient possibles. - Maintien de l'aide aux petits producteurs de céréales, aide qui serait augmentée pour tenir compte du prélèvement de coresponsabilité supplémentaire effectivement appliqué.

- 3 - More specifically : a. The premium is to be granted only to operators incorporating more than 20% cereals in their end product. b. Above a 20% incorporation rate, operators will be eligible for a sliding-scale premium, determined after the Management Committee has given its opinion, in respect of any quantity incorporated in excess of that used during the reference period 1986/87 and 1987/88.
Les mesures spécifiques sont les suivantes : a. La prime n'est accordée qu'aux opérateurs incorporant une part de plus de 20 % de céréales dans leur produit final d'alimentation animale. b. Au-dessus de 20 % d'utlisation, les opérateurs recevront une prime progressive, déterminée après avis du Comité de gestion, surtoute quantité additionnelle utilisée en comparaison avec la période de référence 1986/87 et 1987/88.