Traduction de «certain amount once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

each stage during freezing supplies a certain amount of heat
chaque étape de solidification dégage localement de la chaleur

people whose annual income does not exceed a certain amount
personnes dont le revenu annuel ne dépasse pas un certain montant

claim/amount receivable that is certain, of a fixed amount and due
créance ayant un caractère certain, liquide et exigible

Regulation authorizing certain agents to refund amounts of sales tax to purchasers
Règlement autorisant certains mandataires à remettre à l'acheteur le montant de la taxe de vente

Canada Health Act [ An Act relating to cash contributions by Canada in respect of insured health services provided under provincial health care insurance plans and amounts payable by Canada in respect of extended health care services and to amend and repeal certain Acts in c ]
Loi canadienne sur la santé [ Loi concernant les contributions pécuniaires du Canada aux services de santé assurés pris en charge par les régimes provinciaux d'assurance-santé et les montants payables par le Canada pour les programmes de services complémentaires de santé, et modifiant ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Each collective management organisation or its member being an entity responsible for attribution or payment of amounts due to rightholders should therefore be required to provide certain information to individual rightholders at least once a year, such as the amounts attributed or paid to them and the deductions made.
Chaque organisme de gestion collective ou chaque membre de cet organisme qui est une entité en charge de l’attribution ou du versement de sommes dues aux titulaires de droits devrait donc être tenu de fournir certaines informations aux titulaires de droits, à titre individuel, au moins une fois par an, telles que les sommes qui leur sont attribuées ou versées et les déductions effectuées.

The most important thing, however, was not to reduce this to mere good intentions, but rather to combat and eliminate tax havens and offshore centres effectively, especially when, as in certain cases, there is a certain amount of drama surrounding the public deficit, aimed at pursuing and even enhancing the same neoliberal policies that once again leave the workers and the people with the bill for the crisis.
Toutefois, le principal était d’éviter que ces déclarations n’en restent au stade des bonnes intentions et, au contraire, de combattre et d’éliminer efficacement les paradis fiscaux et les centres offshore, surtout lorsque, comme dans certains cas, le déficit public est envisagé avec angoisse, dans le but de poursuivre, et même de renforcer, les mêmes politiques néolibérales qui laissent aux travailleurs et au peuple le soin de régler l’ardoise de la crise, cette fois encore.

Let me say once again that we are very clearly in favour of new Member States entering the euro zone; this must, however, take place in accordance with particular criteria; we have a certain amount of tradition and rigour to uphold in this respect.
Permettez-moi de répéter encore une fois que nous sommes très clairement en faveur de l’adhésion des nouveaux États membres à la zone euro. Toutefois, elle doit se faire dans le respect de critères bien précis.

I think it is simply human rather than something negative for us to give thought to in which areas we should, once the decision is taken – which, it is to be hoped, will favour 2007 – to some extent monitor and exert a certain amount of pressure.
Je pense qu’il est simplement humain, et non pas négatif, de réfléchir aux domaines dans lesquels nous devrions, une fois la décision prise - je l’espère, en 2007 - effectuer, dans une certaine mesure, un contrôle et exercer une certaine pression.

With regard to the matter we are discussing here, I once had the opportunity to exchange a few words with Commissioner Michel, and I believe that we agree that it would be useful to put forward a proposal, and if possible to implement it, whereby a certain amount of money would be earmarked in the budget to help those returning to poor countries to adapt, or rather re-adapt, to poverty during the transitional period before they find a suitable job that is in keeping with their skills.
En ce qui concerne le point dont nous sommes en train de discuter, j’ai eu un jour la chance d’échanger quelques mots avec le commissaire Michel et je pense que nous nous accordons à dire qu’il serait utile de soumettre une proposition, et si possible de la mettre en œuvre, selon laquelle une certaine somme d’argent du budget servirait à aider ces diplômés qui retournent dans les pays pauvres à s’adapter, ou plutôt à se réadapter, à la pauvreté en attendant qu’ils trouvent un emploi conforme à leurs compétences.

1. Where the debtor has a claim on the Communities that is certain, of a fixed amount and due, relating to a sum established by a payment order, the accounting officer shall, once the deadline referred to in Article 78(3)(b) has passed, recover established amounts receivable by offsetting.
1. Lorsque le débiteur est titulaire vis-à-vis des Communautés d’une créance certaine, liquide et exigible ayant pour objet une somme d’argent constatée par un ordre de paiement, le comptable, après la date limite visée à l’article 78, paragraphe 3, point b), procède au recouvrement par compensation de la créance constatée.

– (FR) Mr President, this year, once again, the agriculture budget has been subject to a certain amount of rigour which I believe reflects certain political views rather than the true situation of the agriculture sector.
- Monsieur le Président, cette année encore, le budget agricole n'échappe pas à une certaine rigueur qui relève bien plus, je le pense, d'une orientation politique que de la situation réelle de l'agriculture.

Certainly, the case is not directly comparable to the one at issue (and the discount applied only once, at the time of the injection), but it shows that, where large amounts of capital are urgently needed, an investor asks for a premium.
Le cas présent ne peut pas être directement comparé à cette affaire (et la réduction n'a été appliquée qu'une seule fois, à la date de l'apport), mais il montre qu'en cas de besoin urgent et considérable de capitaux, un investisseur exigerait ue majoration.

(43) Whereas Article 5 of Regulation (EEC) No 565/80 lays down that an amount equal to the export refund is to be paid as soon as the products or goods have been brought under the customs warehousing or free zone procedure; whereas once the payment declaration has been accepted, it should be possible to transport such products or goods to a Member State other than that in which payment is made, for storage and subsequent export; whereas provision should be made for a T5 control copy to accompany the products or goods in order to furnish proof of departure from the Community; whereas, in order to prevent risks of duplicated payment, the export declaration should be endorsed with certain entries informing the paying agency of the Member State where the export declaration is accepted that the procedure for payment of the refund has already been commenced;
(43) considérant que l'article 5 du règlement (CEE) no 565/80 dispose qu'un montant égal à la restitution à l'exportation est payé dès que les produits ou marchandises sont mis sous le régime douanier de l'entrepôt ou de la zone franche; qu'une fois que la déclaration de paiement est acceptée, il convient de permettre le transport de ces produits ou marchandises vers un État membre autre que celui dans lequel le paiement est effectué pour y être stockés et ultérieurement exportés; qu'il est nécessaire de prévoir qu'un exemplaire de contrôle T 5 accompagne les produits ou marchandises afin d'apporter la preuve de la sortie de la Communauté; que, afin d'éviter le risque d'un double paiement, il y a lieu de compléter la déclaration d'exportation par certaines mentions, informant l'organisme payeur de l'État membre où la déclaration d'exportation a été acceptée, que la procédure de paiement de la restitution a déjà été entamée;