Vertaling van "certain cases could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention relating to the Establishment of Death in Certain Cases
Convention relative à la constatation de certains décès

Convention relating to military obligations in certain cases of double nationality
Convention relating to military obligations in certain cases of double nationality

Protocol relating to Military Obligations in Certain Cases of Double Nationality
Protocole relatif aux obligations militaires dans certains cas de double nationalité

An Act to provide for the examination of witnesses on Oath by Committees of the Senate and House of Commons, in certain cases
Acte pour pouvoir à l'interrogatoire des témoins sous serment par des comités du Sénat et de la Chambre des communes en certains cas

examine and ... arrive at certain conclusions which could help with future work
procéder à l'examen et ... dégager des orientations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, Member States that have set up and implemented data collection programmes that show that this percentage could be increased in certain cases, could do so up to a percentage corresponding to 5% of the live weight of the shark catch.
Toutefois, les États membres qui ont élaboré et mis en œuvre des programmes de collecte de données dont il ressort que ce pourcentage peut être augmenté dans certains cas peuvent procéder à une telle augmentation et fixer un pourcentage correspondant à 5 % du poids vif de la capture de requins.

The abolition, in accordance with this Regulation, of compulsory set aside within the single payment scheme could in certain cases have adverse effects on the environment, in particular as regards certain landscape features.
La suppression conformément au présent règlement des jachères obligatoires dans le cadre du régime de paiement unique pourrait, dans certains cas, avoir des conséquences néfastes pour l'environnement, notamment en ce qui concerne certaines particularités topographiques.

This person would have been kind of a civil servant whose task could have been a last check according to an existing mechanism and to whom certain cases could have been referred.
Cette personne aurait été une sorte de fonctionnaire dont la tâche aurait pu être de faire une dernière vérification, selon un mécanisme comme il en existe, et à qui certains dossiers auraient pu être présentés.

Under certain conditions, in certain cases, could he push the Chief of the Defence Staff to reappoint him?
Sous certaines conditions, dans certains dossiers, aura-t-il tendance à ménager un peu l'état-major pour être reconduit dans ses fonctions?

I think we're pointing this out to you because it would need to be looked at again: that I have the right to refuse to investigate complaints, and only in certain cases could the individual go to court.
Nous attirons votre attention sur ce point parce qu'il faudrait l'examiner à nouveau. Le Commissariat aurait le droit de refuser de faire enquête sur des plaintes et la personne ne pourrait s'adresser aux tribunaux que dans certains cas.

Lastly, we were interested in inviting experts who, in certain cases, could speak on behalf of major institutions such as the Canadian Medical Association, the Federation of Canadian Municipalities, the Canadian Association of Chiefs of Police and the Royal Canadian Mounted Police.
Enfin, des experts qui pouvaient, dans certains cas, parler au nom de grandes institutions : l’Association médicale canadienne, la Fédération canadienne des municipalités, l’Association canadienne des Chefs de Police ou la Gendarmerie royale du Canada.

Use of an unpublished negotiated procedure could be envisaged in certain cases determined on the basis of exemptions laid down in existing directives and, where appropriate, other cases based on national legislation.
Le recours à une procédure négociée sans publicité pourrait être envisagé dans des cas à définir, sur la base des exceptions prévues dans les directives existantes et, le cas échéant, d'autres cas inspirés des législations nationales.

Another objective is to avoid unwarranted recourse to the precautionary principle, which in certain cases could serve as a justification for disguised protectionism.
Un autre objectif est d'éviter tout recours injustifié au principe de précaution, lequel pourrait être utilisé, dans certains cas, pour justifier un protectionnisme déguisé.

[33] Establishing a system whereby jurisdiction for a certain case is accorded to a certain Member State, and the jurisdiction of all other Member States is thus excluded, could also have consequences with regard to international obligations Member States may have entered into.
[33] Définir un système par lequel compétence dans un cas donné est reconnue à l'un des États membres, et celle de tous les autres États membres est exclue, pourrait avoir des conséquences à l'égard des obligations internationales que les États membres pourraient avoir prises.

I wanted to say that the difference, or the tension, between law and convention is that perhaps convention should be enforceable by law, but it is not, and that is the problem because conventions are not written down in law or in the Constitution; or in some cases you could make the argument that certain laws could be convention if certain conditions are met, but that is not the way they are framed.
Je voulais dire que la différence, la tension, entre la loi et une convention c'est peut-être que la convention devrait être juridiquement exécutoire, mais ce n'est pas le cas, et c'est là où le bât blesse puisque les conventions ne sont pas codifiées dans la loi ni dans la Constitution; ou dans certains cas on pourrait prétendre que certaines lois pourraient, dans certaines circonstances, être considérées comme des conventions, mais elles ne sont pas conçues de cette façon.