Traduction de «certain cases leaves » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Convention relating to the Establishment of Death in Certain Cases
Convention relative à la constatation de certains décès

Protocol relating to Military Obligations in Certain Cases of Double Nationality
Protocole relatif aux obligations militaires dans certains cas de double nationalité

Convention relating to military obligations in certain cases of double nationality
Convention relating to military obligations in certain cases of double nationality

An Act to provide for the examination of witnesses on Oath by Committees of the Senate and House of Commons, in certain cases
Acte pour pouvoir à l'interrogatoire des témoins sous serment par des comités du Sénat et de la Chambre des communes en certains cas

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

G. whereas payment service providers, acting in accordance with market logic, tend to focus on commercially attractive consumers, and therefore in certain cases leave commercially less attractive consumers without the same choice of products; whereas industry codes as initiated in Germany, Ireland, Italy, Luxembourg, Slovenia and the United Kingdom have, inter alia, been a result of public pressure and demands for legislative initiative; whereas self-regulation instruments have had positive or mixed results and have, to date, not guaranteed access to basic payment services in all Member States;
G. considérant que les prestataires de services de paiement, agissant conformément à la logique du marché, ont tendance à se concentrer sur les consommateurs commercialement attractifs et, dès lors, dans certains cas, à ne pas proposer la même gamme de produits aux consommateurs moins attractifs sur le plan commercial; considérant que l'instauration de codes de conduite dans le secteur, mouvement amorcé en Allemagne, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, en Slovénie et au Royaume-Uni, est à mettre sur le compte, entre autres, de la pression publique et de demandes d'initiatives législatives; considérant que les instruments d'autoréglementation ont enregistré des résultats positifs ou mitigés et qu'ils n'ont pas, à ce jour, garanti l'accès aux services de paiement de base dans tous les États membres;

G. whereas payment service providers, acting in accordance with market logic, tend to focus on commercially attractive consumers, and therefore in certain cases leave commercially less attractive consumers without the same choice of products; whereas industry codes as initiated in Germany, Ireland, Italy, Luxembourg, Slovenia and the United Kingdom have inter alia been a result of public pressure and demands for legislative initiative; whereas self-regulation instruments have had positive or mixed results and have, for the time being, not guaranteed access to basic payment services in all Member States;
G. considérant que les prestataires de services de paiement, agissant conformément à la logique du marché, ont tendance à se concentrer sur les consommateurs commercialement attractifs et, dès lors, dans certains cas, à ne pas proposer la même gamme de produits aux consommateurs moins attractifs sur le plan commercial; considérant que l'instauration de codes de conduite dans le secteur, mouvement amorcé en Allemagne, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, au Royaume-Uni et en Slovénie, est à mettre sur le compte, entre autres, de la pression publique et de demandes d'initiatives législatives; considérant que les instruments d'autoréglementation ont enregistré des résultats positifs ou mitigés et qu'ils n'ont pas, à ce jour, garanti l'accès aux services de paiement de base dans tous les États membres;

Any definition that might be produced would inevitably leave out certain cases that would come up eventually that would not fit within the arbitrary parameters created by the definition but could have benefited from those provisions.
Toute définition mettrait inévitablement de côté certaines affaires qui surgiraient et qui ne cadraient pas avec les paramètres arbitraires créés par la définition, affaires qui auraient profité d'être assujetties à ces dispositions.

I also would point out that the act does provide for authority to enter into agreements with governments of foreign countries for the exchange of information in certain cases, which might avoid having to make two reports—one when you're leaving Canada and one when you're entering the U.S., for example.
Je vous ferai également remarquer que la loi prévoit la possibilité de conclure, dans certains cas, avec des gouvernements étrangers, des ententes d'échange de renseignements, ce qui pourrait nous permettre, par exemple, d'éviter d'exiger à notre frontière sud la production de deux déclarations, une en quittant le Canada et une autre en entrant aux États-Unis.

It is very sad that in Mexico and Central American countries the functioning of the rule of law in certain cases leaves a lot to be desired, either because of real organisational deficiencies in the police and judiciary systems, or because of corruption and impunity.
Il est très malheureux qu’au Mexique et dans les pays d’Amérique centrale, le fonctionnement de l’État de droit laisse, dans certains cas, beaucoup à désirer, soit en raison de véritables déficiences au niveau de l’organisation de la police et du système judiciaire, soit en raison de la corruption et de l’impunité.

The most important thing, however, was not to reduce this to mere good intentions, but rather to combat and eliminate tax havens and offshore centres effectively, especially when, as in certain cases, there is a certain amount of drama surrounding the public deficit, aimed at pursuing and even enhancing the same neoliberal policies that once again leave the workers and the people with the bill for the crisis.
Toutefois, le principal était d’éviter que ces déclarations n’en restent au stade des bonnes intentions et, au contraire, de combattre et d’éliminer efficacement les paradis fiscaux et les centres offshore, surtout lorsque, comme dans certains cas, le déficit public est envisagé avec angoisse, dans le but de poursuivre, et même de renforcer, les mêmes politiques néolibérales qui laissent aux travailleurs et au peuple le soin de régler l’ardoise de la crise, cette fois encore.

Experience has shown, however, that in certain cases the nature of the action leaves no choice in the selection of beneficiaries which should thus be exempted from this rule.
L'expérience montre cependant que, dans certains cas, la nature de l'action ne laisse aucun choix quant à la sélection des bénéficiaires, qui devraient donc être exemptés de l'application de cette règle.

But in certain cases, such as on the waste disposal, there was a concern that we not leave a vacuum by vacating the regulations before the first nations had passed their own laws.
Dans certains cas, cependant, par exemple l'élimination des déchets, on craint de créer un vacuum en supprimant les règlements avant que les Premières nations n'aient adopté leurs propres lois.

In the past, it was not necessary, in certain cases, on leaving the country, to pay tax on gains that had accrued.
Auparavant, en quittant le pays, ce n'était pas nécessaire, dans certains cas, de payer les gains accrus.

There's certainly a leave period where they do have some time and if it's a case of stress there is an opportunity to get together with some counsellors to deal with that.
Ils ont certainement une période de congé et, s'ils souffrent de stress, ils ont la possibilité de rencontrer des conseillers pour discuter de ce qu'ils ont vécu.