Vertaling van "certain codes either " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements
Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

Convention relating to the Operation by the Citizens of either country of certain Radio Equipment or Stations in the Other Country
Convention relative à l'utilisation par les ressortissants de chaque pays de certains appareils ou stations radioélectriques dans l'autre pays

code covering certain non-tariff barriers
code relatif à certains obstacles non tarifaires

An Act to amend the Civil Code and certain legislation in respect of housing
Loi modifiant le Code civil et certaines dispositions législatives en matière de logement

An Act to amend the Criminal Code (mandatory counselling for certain assaults)
Loi modifiant le Code criminel (counseling obligatoire dans le cas de certaines agressions)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, as foreseen by the Regulation and the Directive in such cases, the Commission used the so-called 'conformity checking procedure' (safeguard mechanism) to prevent the automatic incorporation into Union law of certain provisions of the RO code which were either incompatible with the EU legislation in force or which could negatively impact on the EU safety standards.
En outre, comme prévu par le règlement et la directive dans de tels cas, la Commission a fait usage de la «procédure de contrôle de conformité» (mécanisme de sauvegarde) afin d’éviter l’incorporation automatique dans le droit de l’Union de certaines dispositions du code RO qui étaient incompatibles avec la législation de l’Union en vigueur ou qui pouvaient avoir une incidence négative sur les normes de sécurité de l’UE.

In any case, either tomorrow if we are unsuccessful with obtaining third reading or on Monday if we are, we would then do the following bills: the resumption of Bill C-6, the Mackenzie Valley bill, followed by resumption of debate on Bill C-19, the Labour Code amendments, followed by Bill C-15, the Canada Shipping Act amendments, Bill C-20, the competition legislation, Bill S-3 respecting certain financial institutions ,and Bill C-12 respecting RCMP superannuation.
Quoi qu'il en soit, demain, si nous n'adoptons pas cette mesure à l'étape de la troisième lecture, ou sinon lundi, nous passerons à l'étude des projets de loi suivants: la suite de l'étude du projet de loi C-6 sur la vallée du Mackenzie, ensuite le projet de loi C-19, qui modifie le Code du travail, puis les projets de loi C-15, modifiant la Loi sur la marine marchande, C-20, modifiant la Loi sur la concurrence, S-3, concernant certaines institutions financières et C-12, concernant la pension de retraite de la GRC.

I also suggest that we prevent anyone from making the interpretation I described to you earlier, because it's quite serious, that is to say that under the appearance of giving the First Nations flexibility, we compel them quite incredibly through regulations of which we have no knowledge and we submit them to a process of approval of their codes which could result in a broad consultation by those First Nations of their members and which could give rise to hopes about the content of certain codes, either for leadership selection or the administration of government or for financial management and accountability (1930) [English] The Chair: Thank you, Mr. Loubier.
Je vous suggère aussi d'éviter, parce que c'est quand même assez gros, qu'on fasse l'interprétation que je vous ai faite plus tôt, à savoir que sous le couvert de donner la latitude aux premières nations, on les contraint de façon incroyable par des règlements qu'on ne connaît pas et on les soumet à un processus d'approbation de leurs codes qui pourrait résulter d'une vaste consultation de ces premières nations auprès de leurs membres et qui pourrait donner lieu à des espoirs sur le contenu de certains codes, soit pour le choix des dirigeants, pour le gouvernement de la bande ou bien pour la gestion financière et l'obligation de rendre des comptes (1930) [Traduction] Le président : Merci, monsieur Loubier.

Has the Commissioner travelled by road in South Asia where, with deep respect, his reference to the highway code could, in many cases, be considered laughable, because traffic goes very quickly on either side of the road and in both directions at the same time, which obviously leads to road accidents, certainly when there are lorries going around and people driving in rickshaws as well?
Le commissaire a-t-il emprunté les routes en Asie du Sud où, sauf son respect, sa référence au code autoroutier peut souvent être considérée comme risible, car le trafic est très rapide de part et d'autre de la route, dans les deux sens en même temps, ce qui entraîne manifestement des accidents, surtout en présence de poids lourds et lorsque des rickshaws zigzaguent entre ceux-ci?

What are you going to do with the First Nations that rebel and don't want to implement either the code that's imposed on them or certain provisions of Bill C-7?
Qu'est-ce que vous allez faire avec les premières nations qui se rebellent et qui ne veulent appliquer ni le code qu'on leur impose ni certaines dispositions du projet de loi C-7?

As a general rule, the European Community has exclusive competence for agenda items dealing with harmonisation of standards on certain agricultural products, foodstuffs, food additives, contaminants, veterinary drug, pesticides, fish and fishery products, including labelling, methods of analysis and sampling, as well as codes and guidelines of hygiene practice, insofar as the Community legislation has harmonised either completely or to a large extent the relevant fields in these areas, as well as issues of international trade to the extent that they are related to the objectives of the Codex Alimentarius Commission, notably to protecting the health of the consumers and ensuring fair practices in the food trade.
En règle générale, la Communauté européenne a la compétence exclusive des points de l'ordre du jour traitant de l'harmonisation des normes concernant certains produits agricoles, denrées alimentaires, additifs alimentaires, contaminants, médicaments vétérinaires, pesticides, produits de la pêche, de même que l'étiquetage, les méthodes d'analyse et d'échantillonnage ainsi que les codes et lignes directrices en matière d'hygiène, dans la mesure où la législation communautaire a déjà pratiqué l'harmonisation, entièrement ou en grande partie, des domaines correspondants de ces secteurs ainsi que les questions relatives aux échanges internationaux dans la mesure où elles sont en relation avec les objectifs de la commission du Code alimentaire, et notamment la protection de la santé des consommateurs et la garantie de pratiques loyales dans le commerce alimentaire.

Articles 39 octies A and D of the French General Tax Code allow a firm temporarily to deduct from its tax base either the losses incurred by its subsidiaries or certain establishments located abroad, which losses in the case of commercial or service investments are restricted to the amount of the investment and subject to a possible ceiling, or in the case of industrial or agricultural investments part of the investments made by those subsidiaries and establishments.
Les articles 39 octies A et D du Code Général des Impôts français prévoient la possibilité pour une entreprise de déduire temporairement de sa base imposable soit les pertes, limitées au montant de l'investissement éventuellement plafonné (dans les cas d'investissements à caractère commercial ou de services), soit une partie de ces investissements (investissements à caractère industriel et agricole) réalisés dans ses filiales ou certains établissements situés à l'étranger.

If we were contemplating, as you can imagine certain members of this committee we are, introducing such amendments, given that there are presently mandatory minimums, as the minister points out, in close to 40 locations currently in law, can you foresee any objection to introducing an amendment that would apply across the board in the sentencing provisions of the Criminal Code to effect either of those objectives?
Si nous nous proposons, comme vous pouvez penser que veulent le faire certains membres de ce comité, de déposer de tels amendements, étant donné qu'il existe à l'heure actuelle des peines minimales obligatoires, comme l'a fait remarquer le ministre, dans près de 40 dispositions de la loi actuelle, avez-vous une quelconque objection à ce que l'on présente un amendement qui s'appliquerait de manière générale aux dispositions régissant la détermination de la peine dans le Code criminel pour répondre à l'un ou l'autre de ces objectifs?