Traduction de «certain common criteria » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a common policy shall be based on common criteria
une politique commune doit être fondée sur des critères communs

common criteria | CC [Abbr.]
critères communs | CC [Abbr.]

common criteria protection profile
profil de protection à critères communs

Canadian Common Criteria Scheme
Schéma canadien lié aux Critères communs

Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act I
loi Omnibus sur le commerce I | Règlement (UE) n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures

Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.
Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

criteria air pollutants [ CAP | criteria air contaminants | air pollution indicators | common air contaminants ]
principaux polluants atmosphériques [ principaux contaminants atmosphériques | indicateurs de pollution atmosphérique ]

common conditions and criteria
conditions et critères communs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EU legislation on the admission of economic migrants should therefore be conceived as a “first step legislation” and lay down certain common definitions, criteria and procedures, while at the same time leaving to the Member States to respond to the specific needs of their labour markets.
La législation européenne sur l’admission des migrants économiques devrait donc être conçue comme une première législation qui établirait certains critères, définitions et procédures communs, mais qui laisserait les États membres répondre aux besoins spécifiques de leur marché du travail.

Under this new regulation on the financing of the common agricultural policy, the Member States will be able to administer their share of the EAGGF appropriations, while having to comply with certain Community criteria.
Il s'agit du nouveau règlement sur le financement de la politique agricole commune en vertu duquel les Etats membres pourront gérer leur partie des crédits du FEOGA tout en respectant certains critères communautaires.

In that case, the Commission would have examined whether it was compatible with common criteria that allow Member States to grant State aid if it furthers certain common interest goals without unduly distorting competition in the Single Market.
Dans ce cas, la Commission aurait examiné si elle était compatible avec les critères communs autorisant les États membres à octroyer une aide d'État dès lors que celle-ci vise certains objectifs d'intérêt commun sans fausser indûment le jeu de la concurrence au sein du marché unique.

Stricter rules to ban certain semi-automatic firearms, which will not, under any circumstance, be allowed to be held by private persons, even if they have been permanently deactivated; Tighter rules on the online acquisition of firearms, to avoid the acquisition of firearms, key parts or ammunition through the Internet; EU common rules on marking of firearms to improve the traceability of weapons; Better exchange of information between Member States, for example on any refusal of authorisation to own a firearm decided by another national authority, and obligation to interconnect national registers of weapons; Common criteria concerning alarm weapons (e.g. distress flares and starter pistols)in order to prevent their transformation into fully functioning firearms; Stricter conditions for the circulation of deactivated firearms; Stricter conditions for collectors to limit the risk of sale to criminals.
des règles plus strictes concernant l’interdiction de détention de certaines armes à feu semi-automatiques par des particuliers, même si elles ont été neutralisées de manière permanente; des conditions plus strictes pour l’achat en ligne d’armes à feu, afin d’éviter l’acquisition de ces armes, de pièces détachées ou de munitions sur l’internet; des règles communes pour le marquage des armes à feu dans l’UE afin d’améliorer la traçabilité des armes; l’amélioration de l’échange d’informations entre les États membres, notamment sur les refus d’autorisation de détention d’armes à feu décidés par une autre autorité nationale et l’obligation d’interconnecter les registres nationaux de détention d’armes; des critères communs concernant les armes d’alarme (comme les feux de détresse et les pistolets de starter) afin d’empêcher leur transformation en armes à feu complètement opérationnelles; des conditions plus strictes pour la circulation des armes à feu neutralisées; le renforcement des conditions applicables aux collectionneurs, afin de limiter le risque de vente à des terroristes.

A debate is now going on in the House of Commons and, during oral question period, the NDP kept coming back to the charge, practically goading the federal government to step in with certain governments, such as Alberta, which wants to limit certain health criteria set by the federal government.
Il y a un débat qui a lieu actuellement à la Chambre des communes, et pendant la période des questions orales, on a entendu le NPD revenir constamment à la charge, incitant presque le gouvernement fédéral à intervenir contre certains gouvernements, comme celui de l'Alberta qui veut restreindre certains critères que le gouvernement fédéral s'est fixés au niveau de la santé.

Mr. Connolly: Certainly since 9/11, and since we have been working on the 30-point Action Plan for the Smart Border, we have developed with our counterparts in the United States common criteria for risk and threat assessments.
M. Connolly: Chose certaine, depuis le 11 septembre et depuis que nous avons mis au point ce plan d'action de 30 points sur la frontière intelligente, nous avons élaboré avec nos homologues des États-Unis des critères communs d'évaluation des risques et des menaces.

They should further ensure that the SGEI mission satisfies certain minimum criteria common to every SGEI mission and demonstrate that those criteria are indeed satisfied in the particular case.
Ils devraient par ailleurs faire en sorte que la mission de SIEG satisfasse à certains critères minimums communs à chaque mission de SIEG et démontrer qu'il est satisfait en l'espèce à ces critères.

From the suggestions made with regard to carrying out such a revision, the majority of members were in favour of: i) extending the time-limit of one year for bringing return proceedings and the time-limit of two months for the competent authorities of the requesting Member State to check the nature of the cultural object found in another Member State, ii) clarifying certain provisions of the Directive to render its application easier, for example indicating the common criteria for making interpretation of the concept of "due care and attention" more uniform with regard to compensation of the possessor, or iii) extending the time-limit for drawing up reports on the Directive.
Parmi les suggestions relatives à la portée d'une éventuelle révision, une majorité des membres s'est prononcée en faveur : i) d' allonger le délai d'un an pour exercer l'action en restitution et le délai de deux mois pour permettre aux autorités compétentes de l'État membre requérant de vérifier la nature du bien culturel localisé dans un autre État membre, ii) de clarifier certaines dispositions de la directive pour favoriser son application, dont par exemple, indiquer des critères communs pour interpréter de manière plus uniforme la notion de «diligence requise» aux effets de l'indemnisation du possesseur ou iii) en faveur d'allonger le rythme pour dresser les rapports sur la directive.

The Supreme Court struck down the legislation and common law practices dealing with this defence as unconstitutional. Following this decision in 1991, the former Progressive Conservative government introduced Bill C-30 to modernize the insanity defence, to remedy the parts that the Supreme Court had deemed against the Charter of Rights and Freedoms and to allow the courts to use certain set criteria in determining whether an accused person was unfit to stand trial.
La Cour suprême avait alors déclaré inconstitutionnelles les dispositions législatives et les pratiques de common law relatives à ce moyen de défense À la suite de cette décision, rendue en 1991, l'ancien gouvernement progressif conservateur a présenté le projet de loi C-30 pour moderniser ce moyen de défense, pour corriger les dispositions que la Cour suprême avait jugées contraires à la Charte des droits et libertés et pour autoriser les tribunaux à déterminer en fonction de certains critères précis l'inaptitude [de l'accusé] à subir son procès.

Others take a broad view that the term people means any group that meets certain basic criteria, such as common language and history, along with a sense of collective identity.
D'autres prennent le mot peuple au sens large du terme, à savoir tout groupe répondant à certains critères de base, tels qu'une langue et une histoire communes, et partageant un sens d'identité collective.