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Preferential Tariff Treatment to Certain Countries

Traduction de «certain countries could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Committee on Aid for Economic Restructuring in certain countries of central and eastern Europe

Comité de l'aide à la restructuration de certains pays d'Europe centrale et orientale


Protocol concerning the Arrangement of Multilateral Trade and Payments between Finland and certain Countries of Europe

Protocole relatif à l'arrangement des échanges et paiements multilatéraux entre la Finlande et certains pays de l'Europe occidentale


Protocol on goods originating in and coming from certain countries end enjoying special treatment when imported into a Member State

Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres


Proclamation Designating Certain Countries as Designated States for Purposes of the Act

Proclamation désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi


Preferential Tariff Treatment to Certain Countries

Régime du tarif préférentiel accordé à certains pays


Order Designating Certain Countries and Military Service Agencies for the Purposes of Tariff Item No. 9810.00.00

Décret de désignation des pays et organismes militaires pour l'application du no tarifaire 9810.00.00
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Senator Joyal: Does the Red Cross maintain a list of conditions under which some prisons operate in certain countries so that if a person is returned to a foreign country under the rendering policy, the Red Cross could signal to the government in question that there is a risk that person could be tortured or detained against the rules of international law?

Le sénateur Joyal : La Croix-Rouge conserve-t-elle une liste des conditions de détention dans les prisons de certains pays de sorte qu'en cas de retour d'une personne dans un pays étranger en vertu de la politique de renvoi, la Croix- Rouge pourrait indiquer au gouvernement concerné si la personne risquait d'être torturée ou détenue en infraction au droit international?


25. Regrets that, by subsidising energy prices and applying no restriction or no quota on CO2 emissions, certain countries could gain a comparative advantage; owing to unrestricted and thus relatively cheap CO2 emissions, these countries have no incentive to join the multilateral climate change agreements;

25. déplore le fait que certains pays, en subventionnant les prix de l'énergie et en n'appliquant aucune restriction ou aucun quota sur les émissions de CO2 , pourraient jouir d'un avantage comparatif; ajoute que ces pays, où les émissions de CO2 ne sont pas restreintes et sont donc peu coûteuses, n'ont donc aucun intérêt à adhérer aux accords multilatéraux relatifs au changement climatique;


25. Regrets that, by subsidising energy prices and applying no restriction or no quota on CO2 emissions, certain countries could gain a comparative advantage; owing to unrestricted and thus relatively cheap CO2 emissions, these countries have no incentive to join the multilateral climate change agreements;

25. déplore le fait que certains pays, en subventionnant les prix de l'énergie et en n'appliquant aucune restriction ou aucun quota sur les émissions de CO2 , pourraient jouir d'un avantage comparatif; ajoute que ces pays, où les émissions de CO2 ne sont pas restreintes et sont donc peu coûteuses, n'ont donc aucun intérêt à adhérer aux accords multilatéraux relatifs au changement climatique;


25. Regrets that, by subsidising energy prices and applying no restriction or no quota on CO2 emissions, certain countries could gain a comparative advantage; owing to unrestricted and thus relatively cheap CO2 emissions, these countries have no incentive to join the multilateral climate change agreements;

25. déplore le fait que certains pays, en subventionnant les prix de l'énergie et en n'appliquant aucune restriction ou aucun quota sur les émissions de CO2, pourraient jouir d'un avantage comparatif; ajoute que ces pays, où les émissions de CO2 ne sont pas restreintes et sont donc peu coûteuses, n'ont donc aucun intérêt à adhérer aux accords multilatéraux relatifs au changement climatique;


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Could my colleague tell us why the government is focusing on certain countries, which we could very well debate, but is denying the fact that it is amending the general preferential tariff for other countries that are not fully developed?

Mon collègue peut-il nous dire pourquoi le gouvernement insiste sur certains exemples, dont on pourrait effectivement débattre, mais nie le fait qu'il modifie le Tarif de préférence général pour d'autres pays qui, eux, ne sont pas pleinement développés?


The first was European unity, which we have developed progressively: first by bringing together the four largest countries in Europe with the Commission, the European Central Bank and the President of the Eurogroup; then by arranging, for the first time since 2000, a meeting of the countries in the Eurogroup at Head of State or Government level, and, finally, in September, by bringing together all the Heads of State or Government, we have developed a recovery plan for European banks that is supported by all the countries of Europe. It was, as you know, difficult, because the severity of the crisis had led ...[+++]

La première, l’unité de l’Europe que nous avons construite progressivement: d’abord, en réunissant les quatre plus grands pays d’Europe, avec la Commission, avec la Banque centrale, avec le président de l’Eurogroupe; ensuite, en réunissant, pour la première fois depuis 2000, les pays de l’Eurogroupe, au niveau des chefs d’État et de gouvernement, et, enfin, en réunissant, au mois de septembre, l’ensemble des chefs d’État et de gouvernement, nous avons obtenu un plan de redressement des banques européennes porté par tous les États d’Europe, avec les difficultés que l’on connaît puisque la violence de la crise avait conduit certains pays à prendre des ...[+++]


In addition to the problems described in the reports, the Commission should also explain in more detail how there can still be such serious problems at this late stage in the enlargement process (‘red alert’ areas) that the accession of certain countries could genuinely be at risk, even though the Commission has unequivocally confirmed 1 May 2004 as the date of accession.

Au-delà des problèmes décrits dans les rapports, il sera utile que la Commission explique comment il se fait qu'à ce stade avancé du processus d'élargissement, des problèmes puissent encore se poser, si graves ("clignotants rouges") que l'adhésion des pays pourrait réellement être compromise, même si la Commission confirme formellement la date du 1er mai 2004.


First, the U.S. argues that both countries " will possess, under any possible future arms reduction agreements, large diversified arsenals of strategic offensive weapons" and that both countries could deploy " more than 1,000 ICBMs and submarine-launched ballistic missiles with nuclear warheads over the next decade and thereafter" to give both countries " the certain ability to carry out an annihilating counterattack" .

Premièrement, les États-Unis soutiennent que les deux pays posséderont, en vertu de tout accord ultérieur possible de réduction des armements, des arsenaux d'armes offensives stratégiques qui seront vastes et diversifiés, et que les deux pays pourraient déployer plus de 1 000 ICBM et missiles balistiques dotés de têtes nucléaires et lancés à partir de sous-marins au cours de la prochaine décennie et des années qui suivront, ce qui conférerait à l'un et l'autre pays «l'aptitude à mener une contre-attaque destructrice».


In every case the agenda should be organized so as to focus on matters of common interest; - in appropriate cases the Associated countries will be invited through an agreed mechanism publicly to align themselves jointly with European Union declarations on a particular subject; - when certain démarches are made by the Troika, Associated countries could be invited to support them; - the Associated countries could be invited to ass ...[+++]

Dans tous les cas, l'ordre du jour devrait être établi pour que l'accent soit mis sur des questions d'intérêt commun. - Dans des cas appropriés, les pays associés seront invités, par un mécanisme arrêté de commun accord, à se rallier publiquement et conjointement à des déclarations de l'Union européenne concernant tel ou tel sujet. - Lorsque certaines démarches sont effectuées par la Troïka, les pays associés pourraient être invités à les appuyer. - Les pays associés pourraient, le cas échéant, être invités à s'associer conjointement à la mise en oeuvre d'actions communes. - La coopération avec les pays associés dans les organisations in ...[+++]


B. Only the following could be modified during the operation of a three year scheme : - the preferential duty rates themselves, which will be fixed each year in relation to the base MFN rate (the only fixed part of the scheme being the preferential margin) and including those of the special incentives, - the eventual re-introduction of the MFN duty for certain products originating from certain countries, in the case of the safeguar ...[+++]

B. Ne pourraient donc varier pendant la période de 3 ans que : - le niveau des droits préférentiels eux-mêmes qui seraient fixés chaque année en fonction des droits NPF de base (le seul élément fixe du schéma étant la marge préférentielle) y compris ceux résultant des régimes spéciaux d'encouragement, - l'application éventuelle du droit NPF pour certains produits originaires de certains pays, à l'égard desquels la clause de sauvegarde a été déclenchée (le droit NPF serait applicable entre la date du déclenchement et la fin de l ...[+++]




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Date index: 2022-09-12
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