Traduction de «certain debts could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order respecting the remission of certain debts owed to Her Majesty in right of Canada by certain provinces
Décret concernant la remise de certaines dettes contractées envers Sa Majesté du Chef du Canada par certaines provinces

An Act respecting the collection of certain debts [ Collecting Agents Act ]
Loi sur le recouvrement de certaines créances [ Loi sur les agents de recouvrement ]

An Act respecting certain debts due the Crown
Loi concernant certaines créances de la Couronne

examine and ... arrive at certain conclusions which could help with future work
procéder à l'examen et ... dégager des orientations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certainly, the additional cost of the debt which continues to be issued at the national level (60% of GDP) could be problematical for certain countries (Italy for example) whereas others (Spain for example) would draw a limited benefit.
Certes, le coût additionnel de la dette qui resterait émise au niveau national (60 % du PIB) pourrait être problématique pour certains pays (l’Italie par exemple), alors que d’autres (comme l’Espagne) en tireraient un bénéfice limité.

He also points out that certain debts could not be paid until the sum seized by the French authorities had been returned.
Il souligne également que le paiement de certaines dettes ne pourrait s’effectuer qu’après la restitution du montant saisi par les autorités françaises.

We need to do that in the future, but what I expect is direct budget aid given to Egypt as fast as possible, because by the end of the year, they will have no money in their budget and that could be the beginning of a counter-revolution in Egypt. Direct budget aid or cancelling the country’s debts – that is the way forward immediately. An announcement today in that direction would certainly be helpful for Egypt and for the Egyptians.
Cela, nous devrons le faire à l’avenir, mais ce que j’attends aujourd’hui, c’est une aide budgétaire directe versée à l’Égypte aussi rapidement que possible, car les caisses du pays seront vides à la fin de l’année, ce qui pourrait déclencher une contre-révolution dans le pays. Une aide budgétaire directe ou l’annulation de la dette égyptienne, voilà la voie qu’il convient de suivre dans l’immédiat. Une annonce faite aujourd’hui serait sans aucun doute utile à l’Égypte tout comme aux Égyptiens.

- The second proposal is that there should be a five-year time-bar on the recovery of sums owed to the Community. This limit could be extended in cases where active steps are being taken to secure recovery. As things stand, there is no general time-limit of a ‘Community’ nature (such a limit exists in certain sectoral regulations e.g. those concerning the Staff Regulations: 5 years, the regulation on the protection of the communities’ financial interests: 4 years). However, there is interference with the national legislation, where the contract refers to national law or where the judge is a national one applying his own law as the law of procedure. This could give rise to total chaos in those Member States where institutions’ right to collect debts is time-barred (after 3 or 10 years), or where, quite simply, no information is given on whether the deadline has lapsed until the case comes before the judge. Nor is it clear whether after the period has elapsed it is possible to accept compensation or spontaneous payment by the debtor. In brief, this proposal would introduce legal certainty for both the institutions and the debtors.
- La seconde consiste à prévoir un délai de prescription de cinq ans pour le recouvrement des créances communautaires -ce délai pouvant éventuellement être prolongé en cas de poursuites actives en vue du recouvrement: à l'heure actuelle, il n'y pas de délai général de prescription "communautaire" ( il y a un délai dans certains règlements sectoriels, par exemple en ce qui concerne le statut: 5 ans, le règlement PIF, protection des intérêts financiers: 4 ans, mais il y a interférence avec les droits nationaux applicables, car le contrat fait référence à ce droit national ou parce que le juge saisi est un juge national qui applique sa propre loi comme loi de procédure. Ceci aboutit à une cacophonie épouvantable dans certains États membres où la créance des institutions est prescrite après 3 ou 10 ans, ou encore l'on est simplement maintenue dans l'ignorance quant à savoir si la créance est prescrite, avant d'en saisir le juge. On ne sait pas non plus si après la prescription on peut encore compenser ou accepter un paiement spontané du débiteur. Bref, la proposition introduit de la sécurité pour les institutions et pour les débiteurs.

8. Stresses that long-term debt sustainability will depend upon the maintenance of sound economic policies, strengthened debt management and the provision of appropriate financing; in this context, and in connection with the various medium- and long-term support initiatives, the special links which exist between certain Member States (and in general the most highly industrialised countries) and certain HIPCs could play a crucial role in the period which comes after the economic adjustment and transition stage following the cancellation of a debt, with a view to ensuring that those HIPCs are gradually incorporated into the international economy;
8. souligne que la tolérance à long terme de la dette sera tributaire de l'application durable de politiques économiques saines, du renforcement de la gestion de la dette et de la mise à disposition d'un financement approprié; à cet égard, et dans le cadre des différentes initiatives de soutien à moyen et à long termes, les liens privilégiés qu'entretiennent certains États membres, généralement parmi les pays les plus industrialisés, avec certains PPTE, pourraient jouer un rôle déterminant quant au suivi de la phase d'ajustement et de transition économique après annulation de la dette, dans la perspective de l'intégration progressive de ces pays à l'économie mondiale;

7. Stresses that long-term debt sustainability will depend upon the maintenance of sound economic policies, strengthened debt management and the provision of appropriate financing; in this context, and in connection with the various medium- and long-term support initiatives, the special links which exist between certain Member States (and in general the most highly industrialised countries) and certain HIPCs could play a crucial role in the period which comes after the economic adjustment and transition stage following the cancellation of a debt, with a view to ensuring that those HIPCs are gradually incorporated into the international economy;
7. souligne que la tolérance à long terme de la dette sera tributaire de l'application durable de politiques économiques saines, du renforcement de la gestion de la dette et de la mise à disposition d'un financement approprié; à cet égard, et dans le cadre des différentes initiatives de soutien à moyen et à long termes, les liens privilégiés qu'entretiennent certains États membres, généralement parmi les pays les plus industrialisés, avec certains PPTE, pourraient jouer un rôle déterminant quant au suivi de la phase d'ajustement et de transition économique après annulation de la dette, dans la perspective de l'intégration progressive de ces pays à l'économie mondiale;

In 1992, GAV could certainly be regarded as a firm in difficulties within the meaning of the guidelines, since at that time it was overloaded with debt and should in normal circumstances have declared bankruptcy.
En 1992, GAV pouvait certainement être considérée comme une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices, car l'entreprise était alors surendettée et aurait dû normalement déposer son bilan.

This strategy could be damaging if Korean yards fail to take certain factors into consideration, such as inflation and debt servicing, and major financial difficulties could ensue in the short term.
Cette stratégie pourrait s'avérer néfaste dans la mesure où les chantiers coréens ne prennent pas en compte certains facteurs comme l'inflation et les services de la dette. Dans le court terme, il pourrait en résulter des difficultés financières importantes.