Vertaling van "certain event " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

certain event
événement certain [ évènement certain ]

Commission of Inquiry Into Certain Events at the Prison for Women in Kingston
Commission d'enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston

direct administrative details of an event | direct an event's administrative details | coordinate administrative details of an event | direct event administrative details
régler les détails administratifs d'une manifestation

hold a wine-tasting event | hold wine-tasting events | arrange wine-tasting events | host wine-tasting events
organiser des dégustations de vin

make event management | undertake event management | carry out event management | complete event management
mener à bien la gestion d'événements

gene stacked event | GM stacked event | stacked event | stacked transformation event
événement de transformation empilé | événement empilé

single GM event | single transformation event | single-trait event | transformation event
événement de transformation

Federal Funding and Tobacco Companies Act [ An Act respecting federal funding of certain activities, events and facilities that are supported by tobacco companies ]
Loi sur les subventions fédérales et les fabricants de produits du tabac [ Loi concernant les subventions fédérales accordées pour des activités, des événements ou de l'équipement qui sont encouragés par les fabricants de produits du tabac ]

event before | I-event | I-number | preceding event
événement précédent

EU sponsorship [ Community sponsorship | EC participation in a cultural event | EC participation in a sporting event | European Union sponsorship ]
parrainage de l'UE [ parrainage communautaire | parrainage de l'Union européenne | participation CE à une manifestation culturelle | participation CE à une manifestation sportive ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[9] In its Green Paper on public procurement, the Commission was thus able to state that the anticipation of certain events was an effective preventive element, limiting considerably the risk of incorrect application (e.g.: dialogue with the Greek authorities about the major works for the 2004 Olympic Games and with the Italian authorities for the Winter Olympics).
[9] Dans son « Livre blanc sur les marchés publics », la Commission a ainsi pu indiquer que l'anticipation de certains événements constitue un élément efficace de prévention, limitant considérablement le risque de cas de mauvaise application (exemples : dialogue avec les autorités helléniques pour les grands travaux en vue des prochains Jeux Olympiques de 2004, avec les autorités italiennes pour les Jeux Olympiques d'hiver).

EU countries may take measures aimed at ensuring that certain events, which it considers are of major importance for society, cannot be broadcast exclusively in such a way as to deprive a substantial proportion of the public in that EU country.
Les pays de l'UE peuvent prendre des mesures visant à garantir que certains événements, qu’ils considèrent d’une importance majeure pour la société, ne puissent être retransmis exclusivement de manière à priver une partie importante du public de ce pays de l'UE.

Formerly, internal border checks were obviously carried out, but the reason for these at the time was the holding of certain events, like sporting events, the European Football Championship, world championships, or certain summit conferences.
Autrefois, des contrôles aux frontières intérieures étaient bien sûr effectués, mais la raison en était alors l’organisation de certains événements, comme les événements sportifs, le championnat européen de football, des championnats du monde, ou encore certaines conférences au sommet.

An operator should not be required to bear the costs of preventive or remedial actions taken pursuant to this Directive in situations where the damage in question or imminent threat thereof is the result of certain events beyond the operator's control.
Un exploitant ne devrait pas être tenu de supporter les coûts relatifs aux actions de prévention ou de réparation entreprises en vertu de la présente directive lorsque le dommage en question ou la menace imminente de ce dommage est le résultat d'événements indépendants de sa volonté.

(20) An operator should not be required to bear the costs of preventive or remedial actions taken pursuant to this Directive in situations where the damage in question or imminent threat thereof is the result of certain events beyond the operator's control.
(20) Un exploitant ne devrait pas être tenu de supporter les coûts relatifs aux actions de prévention ou de réparation entreprises en vertu de la présente directive lorsque le dommage en question ou la menace imminente de ce dommage est le résultat d'événements indépendants de sa volonté.

22. Considers that a more detailed picture should be given of the extent to which the measures taken comply with Community law, of the method for defining a "significant part of the public" with regard to free access to certain events of major importance, and of the degree of convergence between Member States in defining such events;
22. considère qu'il convient de dresser un tableau plus complet de la situation en ce qui concerne la compatibilité des mesures prises vis-à-vis du droit communautaire, l'accès gratuit d'une partie importante du public à divers événements d'intérêt majeur et le degré de convergence entre États membres au sujet de la sélection de tels événements;

22. Considers that a more detailed picture should be given of the extent to which the measures taken comply with Community law, of the method for defining a ‘significant part of the public’ with regard to free access to certain events of major importance, and of the degree of convergence between Member States in defining such events;
22. considère qu'il convient de dresser un tableau plus complet de la situation en ce qui concerne la compatibilité des mesures prises vis‑à‑vis du droit communautaire, l'accès gratuit d'une partie importante du public à divers événements d'intérêt majeur et le degré de convergence entre États membres au sujet de la sélection de tels événements;

1. Considers that a more detailed picture should be given of the extent to which measures taken comply with Community law, of the method for defining a ‘significant part of the public’ with regard to free access to certain events of major importance, and of the degree of convergence between Member States in defining such events;
1. considère qu'il convient de dresser un tableau plus complet de la situation en ce qui concerne la compatibilité des mesures prises vis‑à‑vis du droit communautaire, l'accès gratuit d'une partie importante du public à divers événements d'intérêt majeur et le degré de convergence entre États membres au sujet de la sélection de tels événements;

(17) Appropriate account should be taken of situations where the damage in question or imminent threat thereof is the result of certain events beyond the operator's control or of emissions or events explicitly authorised or where the potential for damage could not have been known when the event or emission took place, or where persons act in their capacity as insolvency practitioners and are not otherwise at fault or negligent, or where operators merely comply with the regulatory requirements imposed on their activity.
(17) Il convient de tenir compte des situations dans lesquelles le dommage en question ou la menace imminente de ce dommage est le résultat d'événements indépendants de la volonté de l'exploitant, ou d'émissions ou événements expressément autorisés ou dont le caractère dommageable ne pouvait être connu lorsqu'ils ont eu lieu, ou dans lesquelles des personnes agissent en qualité de liquidateurs et ne commettent aucune faute ni négligence, ou dans lesquelles les exploitants se conforment simplement aux prescriptions réglementaires imposées pour leurs activités.