Traduction de «certain extent justified » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to an extent justified by the circumstances
dans la mesure où les circonstances le justifient

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under “Investments in Agricultural Holdings” the share of the arable crops, fruit and vegetables sectors still remains very high (77%) which is to a certain extent justified by the substantial need for rationalisation and mechanisation, partly a result of economic difficulties in the livestock sectors and weak rural credit services.
Quant à la mesure «investissements dans les exploitations agricoles», la part des secteurs des cultures arables, des fruits et des légumes y demeure extrêmement élevée (77 %), ce qui s'explique dans une certaine mesure par les importants besoins de rationalisation et de mécanisation, dus en partie aux difficultés économiques dans le secteur de l'élevage et à l'insuffisance des services de crédit rural.

As a second step, the Commission will evaluate the experience gained with the application of this framework, and, if and to the extent justified, the Commission intends to adopt a regulation exempting certain aids in the area of services of general interest from the obligation of prior notification".
Il pourrait notamment préciser les conditions d'autorisation des régimes d'aides d'Etat appliquées par la Commission, ce qui permettrait d'alléger l'obligation de notification pour les aides individuelles. Dans un deuxième temps, la Commission évaluera l'expérience acquise par l'application de l'encadrement et, si et dans la mesure justifiée par l'expérience, la Commission prévoit d'adopter un règlement exemptant certaines aides du domaine des services d'intérêt économique général de l'obligation de notification préalable ».

measures which are both necessary and duly justified to resolve, in an emergency, practical and specific problems, in particular those relating to the implementation of Chapter 4 of Title II and Chapters 2 and 3 of Title III; such measures may derogate from certain parts of this Regulation, but only to the extent, and for such a period as is, strictly necessary.
les mesures à la fois nécessaires et dûment justifiées pour résoudre, en cas d'urgence, les problèmes pratiques et spécifiques, en particulier les problèmes liés à la mise en œuvre du titre II, chapitre 4, et du titre III, chapitres 2 et 3. Ces mesures peuvent déroger à certaines parties du présent règlement, mais uniquement dans la mesure et pendant la période strictement nécessaires.

But there's sufficient case law from the Supreme Court of Canada that states quite clearly that openness is the principle—that's certainly reflected in this legislation also—but there will be occasions where covertness to a certain extent will be essential also for the proper administration of justice, and those limits can be justified where they are carefully tailored.
Toutefois, il y a une jurisprudence abondante provenant de la Cour suprême du Canada, qui établit clairement que la transparence constitue le principe—ce qui se reflète évidemment dans le projet de loi—, mais qu'il y a des circonstances dans lesquelles le secret sera dans une certaine mesure essentiel à la bonne administration de la justice et où les limites peuvent se justifier si elles sont soigneusement établies.

Therefore, even if the summary proceeding continues to encroach on an accused constitutional rights, namely the right to be heard by an impartial and independent tribunal and the right to be represented by counsel, to a certain extent, the amendments to Bill C-25 playdown these violations to a point where there is a reasonable chance of them being justified under section 1 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
Par conséquent, même si la procédure sommaire continue d'empiéter sur les droits constitutionnels d'un accusé, soit ceux d'être entendu par un tribunal impartial et indépendant et d'être représenté par un avocat, les modifications apportées par le projet de loi C-25 atténuent d'une certaine façon ces violations de manière à ce qu'elles aient une chance raisonnable d'être justifiées en vertu de l'article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés.

However, this justification fails to consider the technological differences that exist between these two networks, which to a certain extent could justify cable companies' imposition of usage caps.
Cette justification néglige de prendre en compte les différences technologiques qui existent entre les deux réseaux, ce qui pourrait dans une certaine mesure justifier pour les câblodistributeurs l'imposition de limites d'utilisation.

Obviously, you need to keep these operations confidential and secret to a certain extent, but it's a level of secrecy that is not justified.
Il va de soi que ces opérations doivent rester confidentielles et secrètes, dans une certaine mesure, mais le niveau de secret n'est pas justifié.

21. In practice, the adoption of such an instrument would mean that access to certain activities becomes, to a certain extent, regulated at European level and will have to be justified under the principles of subsidiarity and proportionality.
21. En pratique, l'adoption d'un tel instrument signifierait que l'accès à certaines activités serait désormais, dans une certaine mesure, réglementé au plan européen, et elle devrait être justifiée au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

29. As a second step, the Commission will evaluate the experience gained with the application of this framework, and, if and to the extent justified, the Commission intends to adopt a regulation exempting certain aids in the area of services of general economic interest from the obligation of prior notification.
29. Dans un deuxième temps, la Commission évaluera l'expérience acquise par l'application de cet encadrement et, si et dans la mesure justifiée par l'expérience, la Commission prévoit d'adopter un règlement exemptant certaines aides du domaine des services d'intérêt économique général de l'obligation de notification préalable.

Secondly, although one doesn't want to justify the existence of the not-for-profit community as a research and development tool, there's no doubt about the fact that, particularly in Toronto and also to a certain extent in Vancouver and Montreal, there is a thriving commercial theatre industry.
Deuxièmement, même si l'on veut éviter de justifier l'existence des théâtres à but non lucratif en les présentant comme les foyers de la recherche et du développement, il reste que, notamment à Toronto et, dans une certaine mesure, à Vancouver et à Montréal, il existe une industrie théâtrale commerciale prospère.