Traduction de «certain imported goods remission order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Certain Imported Goods Remission Order
Décret de remise sur certains produits importés

Certain Imported Goods General Remission Order No. 1
Décret général de remise no. 1 sur des marchandises importées

exemption of imported goods | remission in respect of imports | tax exemption on imports
exonération à l'importation

Charitable Goods Remission Order [ Charitable Goods, Settler's Effects and Official Uniform Dress of Militia Remission Order ]
Décret de remise relatif à des articles de charité [ Décret de remise relatif à des articles de charité, des effets d'immigrants et des uniformes officiels de la milice ]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

relief from import duties chargeable on certain goods
exonération des droits à l'importation applicables à certaines marchandises

Protocol on goods originating in and coming from certain countries end enjoying special treatment when imported into a Member State
Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to prevent fraud and compensate for the shortcomings of their administrations, a number of developing countries use the services of private companies to check the quality, quantity, price and/or customs classification of imported goods before they are exported from supplying countries.
Afin d’éviter la fraude et de compenser les carences de leurs administrations, un certain nombre de pays en développement ont recours aux services de sociétés privées pour vérifier la qualité, la quantité, le prix et/ou la classification douanière des marchandises importées avant qu’elles ne soient exportées depuis le pays fournisseur.

The Customs Procedure 42 is the regime an importer uses in order to obtain a VAT exemption when imported goods will be transported to another Member State.
Le régime douanier 42 est un régime qui permet aux importateurs de bénéficier d’une exonération de la TVA lorsque les biens importés sont transportés vers un autre État membre.

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of National Revenue and the Treasury Board and pursuant to section 17Footnote of the Financial Administration Act, is pleased hereby to revoke the Courier Imports Remission Order, made by Order in Council P.C. 1982-197 of 21st January 1982Footnote and, considering that it is in the public interest to do so, is pleased to substitute therefor, the annexed Order respecting the remission of customs duties, sales and excise taxes on certain imported goods transported into Canada by courier services.
Sur avis conforme du ministre du Revenu national et du Conseil du Trésor et en vertu de l’article 17Note de bas de page de la Loi sur l’administration financière, il plaît à Son Excellence le Gouveneur général en conseil d’abroger le Décret de remise visant les importations par messagerie établi par le décret C.P. 1982-197 du 21 janvier 1982Note de bas de page et, jugeant que l’intérêt public l’exige, d’établir en remplacement le Décret concernant la remise des droits de douane et des taxes de vente et d’accise sur certaines marchandises importées au Canada par services de messagerie, ci-après.

Order respecting the remission of customs duties, sales and excise taxes on certain imported goods transported into Canada by courier services
Décret concernant la remise des droits de douane et des taxes de vente et d’accise sur certaines marchandises importées au Canada par messager

1. This Order may be cited as the Foreign Ports Transhipped Goods Remission Order.
1. Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret de remise sur les marchandises transbordées à des ports étrangers.

1. This Order may be cited as the Indians and Bands on certain Indian Settlements Remission Order.
1. Décret de remise visant les Indiens et les bandes dans certains établissements indiens.

Charitable Goods Remission Order (SI/98-8)
Décret de remise relatif à des articles de charité (TR/98-8)

goods imported solely in order to be demonstrated or in order to demonstrate machines and apparatus displayed at a trade fair or similar event.
les biens importés uniquement en vue de leur démonstration ou de la démonstration de machines et appareils présentés dans une exposition ou une manifestation similaire.

In order to ensure that imported goods comply with or are equivalent to Community feed and food law, it is necessary to establish procedures that allow the definition of import conditions and certification requirements as appropriate.
Pour faire en sorte que les marchandises importées soient conformes à la législation communautaire relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires dans ces matières ou à des prescriptions équivalentes, il est nécessaire de mettre en place des procédures permettant de définir les conditions d'importation et les exigences de certification, le cas échéant.