Vertaling van "certain individuals referred " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

compensation for the reduction of individual reference quantities
indemnité à la réduction des quantités individuelles de référence

individual reference quantity determined
quantité de référence individuelle déterminée

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.
Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.

Municipal Reference Act [ An Act respecting References in the Statutes of Saskatchewan to the Minister of Municipal Affairs and Certain Other Related References ]
Municipal Reference Act [ An Act respecting References in the Statutes of Saskatchewan to the Minister of Municipal Affairs and Certain Other Related References ]

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.
En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

An Act to provide for increased transparency and objectivity in the selection of suitable individuals to be named to certain high public positions [ Federal Nominations Act ]
Loi visant à accroître la transparence et l'objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l'autorité publique [ Loi sur les candidatures de compétence fédérale ]

NATO reference publication on national individual NBC protective equipment (IPE)
Publication OTAN de référence sur l'équipement national de protection individuelle (IPE)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Regulation (EU) No 528/2012 of the European Parliament and of the Council empowers the Agency to take certain individual decisions and entrusts the Board of Appeal established under Regulation (EC) No 1907/2006 with the competence to decide upon appeals brought against the decisions referred to in Article 77(1) of Regulation (EU) No 528/2012.
Le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil confère à l'Agence le pouvoir de prendre certaines décisions individuelles et habilite la chambre de recours instituée par le règlement (CE) no 1907/2006 à statuer sur les recours formés contre les décisions visées à l'article 77, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.

...restrictions applying to certain individuals referred to in Common Position 2007/734/CFSP , which had been suspended in accordance with the Council's conclusions of 15-16 October 2007 and 29 April 2008; welcomes the fact that the Council has however decided to renew, for a period of 12 months, the arms embargo imposed in that Common Position; invites the Council and the Commission to review the overall human rights situation in Uzbekistan; reiterates its call for the immediate release of political prisoners; notes the declaration by the EU Presidency of 17 December 2008 on individual cases; ...
...ficacement avec les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la torture et sur la liberté d'expression pour lever les restrictions pesant sur l'enregistrement et les travaux des ONG en Ouzbékistan; note que le Conseil a décidé de ne pas renouveler les restrictions concernant l'entrée et le passage en transit sur le territoire de l'UE visant certaines personnes mentionnées dans la position commune 2007/734/PESC , lesquelles avaient été suspendues conformément aux conclusions du Conseil des 15-16 octobre 2007 et du 29 avril 2008; se félicite que le Conseil ait toutefois décidé de renouveler pour une période de douze mois l'embargo sur les armes imposé dans ladite position commune; invite le Conseil et la Commission à réexaminer la situation générale des droits de l'homme en Ouzbékistan; renouvelle son appel à la libération immédiate des prisonniers politiques; prend note de la déclaration de la Présidence de l'Union du 17 décembre 2008 sur des cas individuels; ...

...restrictions applying to certain individuals referred to in Common Position 2007/734/CFSP, which had been suspended in accordance with the Council’s conclusions of 15-16 October 2007 and 29 April 2008; welcomes the fact that the Council has however decided to renew, for a period of 12 months, the arms embargo imposed in that Common Position; invites the Council and the Commission to review the overall human rights situation in Uzbekistan; reiterates its call for the immediate release of political prisoners; notes the declaration by the EU Presidency of 17 December 2008 on individual cases; ...
...s spéciaux des Nations unies sur la torture et sur la liberté d'expression pour lever les restrictions pesant sur l'enregistrement et les travaux des ONG en Ouzbékistan; note que le Conseil a décidé de ne pas renouveler les restrictions concernant l'entrée et le passage en transit sur le territoire de l'UE visant certaines personnes mentionnées dans la position commune 2007/734/PESC, lesquelles avaient été suspendues conformément aux conclusions du Conseil des 15-16 octobre 2007 et du 29 avril 2008; se félicite que le Conseil ait toutefois décidé de renouveler pour une période de douze mois l'embargo sur les armes imposé dans ladite position commune; invite le Conseil et la Commission à réexaminer la situation générale des droits humains en Ouzbékistan; renouvelle son appel à la libération immédiate des prisonniers politiques; prend note de la déclaration de la Présidence de l'Union du 17 décembre 2008 sur des cas individuels; ...

When assessing whether a personal data breach is likely to adversely affect the personal data or privacy of a subscriber or individual, account should be taken, in particular, of the nature and content of the personal data concerned, in particular where the data concerns financial information, such as credit card data and bank account details; special categories of data referred to in Article 8(1) of Directive 95/46/EC; and certain data specifically related to the provision of telephony or internet services, i.e. e-mail data, location data, internet log files, web browsing histories and itemised call lists.
Pour déterminer si une violation de données à caractère personnel est susceptible de porter atteinte aux données à caractère personnel ou à la vie privée d’un abonné ou d’une personne, il conviendrait en particulier de prendre en compte la nature et la teneur des données concernées, notamment s’il s’agit de données relatives à des informations financières comme les numéros de carte de crédit et coordonnées bancaires; de catégories de données particulières visées à l’article 8, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE; et de certaines données spécifiquement liées à la fourniture de services de téléphonie et internet, c’est-à-dire les données relatives au courrier électronique, les données de localisation, les fichiers journaux, les historiques de sites consultés et les listes d’appels détaillées.

8. Prefers, in principle, the second option referred to in the Communication, namely that the legislator should focus on concrete, individual simplification measures; notes that any specific simplification measures may include an assessment of whether certain individual requirements in directives should be repealed;
8. privilégie en principe la seconde option mentionnée par la communication, à savoir que le législateur se concentre, dans ses efforts de simplification, sur des mesures ponctuelles et concrètes; estime que toute mesure de simplification peut impliquer d'examiner s'il convient d'abroger certaines exigences particulières qui figurent dans les directives;

Council Regulation (EEC) No 2092/91 of 24 June 1991 on organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs provides for the possibility for Member States to grant until 31 December 2006 authorisations to importers for the placing on the Community market of individual products under certain conditions.
Le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires prévoit la possibilité pour les États membres de délivrer, jusqu'au 31 décembre 2006, des autorisations aux importateurs pour la commercialisation sur le marché de la Communauté de différents produits sous certaines conditions.

Turning now to the second point, I refer the two Members to the answer that we gave on the same subject at the June 2001 part-session, namely that the Council is not qualified to answer the question as to whether an alert was issued in the ‘Schengen Information System’ for certain individuals involved in these events.
En ce qui concerne maintenant le deuxième point, je rappelle aux honorables parlementaires la réponse que nous avions déjà fournie lors de la session de juin 2001 sur ce même sujet, à savoir que le Conseil n'est pas compétent pour répondre à la question de savoir si certaines personnes impliquées dans ces événements ont fait l'objet d'un signalement au "Système d'Information Schengen".

For the purposes of this Regulation, it is appropriate to consider limitations of certain rights and obligations laid down by Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data in order to safeguard the interests referred to in Article 13(1)(e) of that Directive.
Aux fins du présent règlement, il convient d'envisager une limitation de certains droits et obligations prévus par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , afin de sauvegarder les intérêts visés à l'article 13, paragraphe 1, point e), de ladite directive.

Where the purpose of the transfer is the taking of an automated decision as referred to in Article 15 of Directive 95/46/EC, which produces legal effects concerning the individual or significantly affects him and which is based solely on automated processing of data intended to evaluate certain personal aspects relating to him, such as his performance at work, creditworthiness, reliability, conduct, etc., the individual should have the right to know the reasoning for this decision.
Lorsque la finalité du transfert est la prise d'une décision automatisée, au sens de l'article 15 de la directive 95/46/CE qui produit des effets juridiques à l'égard de la personne ou qui affecte de manière significative, et qui est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé de données destiné à évaluer certains aspects de sa personnalité, tels que son rendement professionnel, son crédit, sa fiabilité, son comportement, etc., la personne doit avoir le droit de connaître la logique qui sous-tend cette décision.