In December 2001, the Greek authorities submitted a request for an exemption to allow the use in Greece - except for Attica - of heavy fuel oil with a maximum sulphur content of 3.0%, whereas Directive 99/32/EC relating to a reduction in the sulphur content of certain liquid fuels provides that the Member States must ensure that heavy fuel oils are not used if their sulphur content exceeds 1.00% by mass.
Les autorités grecques ont, en décembre 2001, déposé une demande de dérogation visant à autoriser l'utilisation en Grèce - à l'exception de la région de l'Attique - de fuel lourd d'une teneur maximale en soufre de 3%, alors que la directive 99/32/CE sur une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides prévoit que les États membres doivent veiller à ce que la teneur en soufre du fuel lourd ne dépasse pas 1% en masse.