Vertaling van "certain matters should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Airport Transfer (Miscellaneous Matters) Act [ An Act to provide for certain matters respecting official languages, employees' pensions and labour relations in connection with the transfer of certain airports ]
Loi relative aux cessions d'aéroports [ Loi réglant certaines questions soulevées par les sessions d'aéroports en matière de langues officielles, de régimes de pension ou retraite et de relations du travail ]

An Act to amend the Patent Act and to provide for certain matters in relation thereto
Loi modifiant la Loi sur les brevets et prévoyant certaines dispositions connexes

An Act to amend the Energy Administration Act and provide for certain matters in relation thereto
Loi modifiant la Loi sur l'administration de l'énergie et prévoyant des mesures qui s'y rapportent

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

International Convention for the Unification of Certain Rules relating to Penal Jurisdiction in matters of Collision or Other Incidents of Navigation,signed at Brussels on 10 May 1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation,signée à Bruxelles le 10 mai 1952

International Convention for the Unification of Certain Rules relating to Penal Jurisdiction in Matters of Collision or Other Incidents of Navigation
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation

International Convention for the Unification of Certain Rules concerning Civil Jurisdiction in Matters of Collision
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certain things should be defined as being in our work, and certain matters should be excluded right from the beginning.
Il faut définir ce qui ressortira à nos travaux et certaines questions devraient être exclues dès le départ.

It is accepted practice that, in the interests of justice and fair play, certain restrictions should be placed on the freedom of Members of Parliament to make reference in the course of debate to matters awaiting judicial decisions and that such matters should not be the subject of motions or questions in the House.
Il est couramment admis que l’on devrait, dans l’intérêt de la justice et du « fair play », imposer certaines limites à la liberté qu’ont les députés de se référer, dans le cours des délibérations, à des affaires en instance devant les tribunaux. On s’entend également pour dire que ces affaires ne devraient faire l’objet ni de motions ni de questions à la Chambre.

I'm also hearing some constructive criticism, among other things the fact that certain matters should be clarified and that a stronger connection should be established between Roadmap investments and results.
J'entends aussi des critiques constructives, entre autres qu'il faudrait éclaircir certaines choses, établir un lien plus fort entre l'investissement de la Feuille de route et les résultats.

For the purposes of this Regulation, the term ‘court’ should therefore be given a broad meaning so as to cover not only courts in the true sense of the word, exercising judicial functions, but also the notaries or registry offices in some Member States who or which, in certain matters of property regimes, exercise judicial functions like courts, and the notaries and legal professionals who, in some Member States, exercise judicial functions in a given property-regime matter by delegation of power by a court.
Aux fins du présent règlement, il convient dès lors de donner au terme "juridiction" un sens large permettant de couvrir non seulement les juridictions au sens strict qui exercent des fonctions juridictionnelles, mais également les notaires et les services de l'état civil dans certains États membres qui, pour certaines questions de régime matrimonial, exercent des fonctions juridictionnelles au même titre que les juridictions, et les notaires et professionnels du droit qui, dans certains États membres, exercent des fonctions juridictionnelles dans le cadre d'une affaire de régime matrimonial donnée en vertu d'une délégation de pouvoirs accordée par une juridiction.

For the purposes of this Regulation, the term ‘court’ should therefore be given a broad meaning so as to cover not only courts in the true sense of the word, exercising judicial functions, but also the notaries or registry offices in some Member States who or which, in certain matters of property regimes, exercise judicial functions like courts, and the notaries and legal professionals who, in some Member States, exercise judicial functions in a given property-regime matter by delegation of power by a court.
Aux fins du présent règlement, il convient dès lors de donner au terme "juridiction" un sens large permettant de couvrir non seulement les juridictions au sens propre, qui exercent des fonctions juridictionnelles, mais également les notaires et les bureaux d'état civil dans certains États membres qui, dans certaines questions de régime patrimonial, exercent des fonctions juridictionnelles au même titre que les juridictions, et les notaires et professionnels du droit qui, dans certains États membres, exercent des fonctions juridictionnelles dans le cadre d'une affaire de régime matrimonial donnée en vertu d'une délégation de pouvoirs d'une juridiction.

In a previous ruling involving the hon. member for Nepean Carleton on a point of order raised by the hon. member for Mississauga South concerning remarks made in question periods on Friday, June 3 and Monday, June 6 by the same hon. member, I gave a ruling which indicated that certain matters should be respected by all hon. members in the House.
Dans une décision précédente sur un rappel au Règlement soulevé par le député de Mississauga—Sud concernant des remarques faites par le député de Nepean—Carleton durant la période des questions le vendredi 3 juin et le lundi 6 juin, j'ai souligné que tous les députés devaient faire preuve de respect à l'égard de certaines affaires.

Our position on today’s vote, and particularly on block 3, reflects a number of factors, including the belief that such matters should be decided at national level and the fact that our party has yet to take a formal position on certain questions which arose in today’s vote.
- (EN) Notre position sur le vote d’aujourd’hui, en particulier sur le bloc 3, reflète plusieurs facteurs, notamment la conviction que des questions telles que celles-ci doivent être décidées au niveau national et le fait que notre parti doit encore adopter une position officielle sur certains points soulevés par le vote d’aujourd’hui.

There was undoubtedly a certain amount of drama in Copenhagen, but matters should never of course be too pre-arranged from the start.
Il y a certainement eu un peu de théâtre à Copenhague, mais les choses ne devraient jamais être trop bien réglées dès le début.

The European Council will eventually have to decide whether certain matters should be included in the Treaty, such as the development of the European security and defence policy and the Union Charter of fundamental rights.
Le Conseil européen devra se prononcer ultérieurement sur l'inclusion de certains thèmes dans le nouveau traité, relatifs en particulier au développement la politique européenne de sécurité et de défense et à la Charte des droits fondamentaux de l'Union.

M. whereas, in addition, 'criminal matters' should relate to a formal definition of criminal provisions, i.e. to positive criminal law; whereas, therefore, it should be linked to any provision which, under the laws of a Member State, is considered criminal and which links certain penalties, also defined as "criminal", to prohibited acts,
M. estimant, par ailleurs, que la "matière pénale” de la décision doit pouvoir renvoyer à une définition formelle de la norme pénale, à savoir, au droit pénal positif, et que, dès lors, elle devrait faire référence à toute norme qui, dans la législation de l'État membre, est considérée comme pénale et qui lie à un comportement interdit des sanctions également définies comme pénales,