Vertaling van "certain members because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of a Communication Satellite Programme
Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites de télécommunications

Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of a Maritime Satellite Programme
Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellite maritime

Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme
Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques

Overpayments to Certain Members of the Canadian Forces Remission Order
Décret de remise de trop-payés versés à l'égard de membres des Forces canadiennes

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Administrative Tribunals Act (remedial and disciplinary measures) [ An Act to authorize remedial and disciplinary measures in relation to members of certain administrative tribunals, to reorganize and dissolve certain federal agencies and to make consequential amendments to other Acts ]
Loi sur les tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires) [ Loi autorisant la prise de mesures correctives et disciplinaires à l'égard des membres de tribunaux administratifs, portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux et modifiant certaines lois en conséquences ]

Agreement to provide for the Administration by the Bank of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Economic, Technical and Educational Assistance to Latin American Countries which are Members of the Bank
Accord prévoyant la gestion par la Banque de certains fonds que le Gouvernement du Canada mettra à la disposition des pays d'Amérique latine, membres de la Banque, à des fins d'assistance économique ou technique ou d'assistance à l'éducation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The representatives of certain Member States expressed concern about the risk of not achieving the goal of greater simplification linked to decentralisation because of the Commission's implementation of the rules on financial management and inspection.
Les représentants de certains États membres se sont montrés préoccupés par le risque de ne pas atteindre l'objectif de plus grande simplification lié à la décentralisation, en raison de l'application des règles de gestion financière et de contrôle par la Commission.

Even voting a pay increase to Members themselves does not amount to a case of direct monetary interest, because it applies to all Members, rather than to just one, or to certain Members but not to others.
Même lorsque le vote porte sur une augmentation de l'indemnité des députés, la situation n'équivaut pas à un intérêt monétaire direct, puisque la mesure s'applique à tous les députés, et non pas exclusivement à l'un ou à certains d'entre eux.

Even voting a pay increase to Members themselves does not amount to a case of direct monetary interest because it applies to all Members, rather than just one, or to certain Members but not to others.
Une augmentation de rémunération que les députés se votent eux-mêmes ne constitue pas non plus un intérêt financier direct car elle s’applique à tous les députés plutôt qu’à un seul, et non à certains députés plutôt qu’à d’autres .

7. The aid must not be limited to specific agricultural products and must therefore be open to all sectors of agriculture, unless a Member State excludes certain products because of overcapacity or a lack of market outlets.
7. Les aides ne doivent pas être limitées à des produits agricoles spécifiques et doivent donc être ouvertes à tous les secteurs de l'agriculture, à moins qu'un État membre n'exclue certains produits en raison d'une surcapacité ou d'un manque de débouchés.

However, we cannot build an international community based solely on the power of certain members, because that means we will always have to give in to it.
Toutefois, on ne peut pas bâtir une communauté internationale seulement sur le rapport de force de quelques-uns, au prix de devoir toujours s'y conformer.

It is appropriate to provide Member States that have acceded to the Union after the entry into force of Directive 2002/39/EC of the European Parliament and of the Council of 10 June 2002 amending Directive 97/67/EC with regard to the further opening to competition of Community postal services and may have faced particular difficulties regarding the smooth adaptation of their postal markets because they joined the postal reform process at a late stage, and certain Member States with a small population and a limited geographical size having specific characteristics that are particular to postal services or with a particularly difficult topography, with a huge number of islands with the possibility to postpone the implementation of this Directive for a limited period of time, in order to continue to reserve services to their universal service provider(s), subject to notification to the Commission.
Il convient d’offrir aux États membres qui ont adhéré à l’Union après l’entrée en vigueur de la directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l’ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté et ont pu être confrontés à des difficultés particulières dans le cadre de l’adaptation harmonieuse de leurs marchés postaux du fait qu’ils ont rejoint le processus de réforme des services postaux à un stade avancé ainsi qu’aux États membres qui ont une faible densité de population et une taille géographique limitée et qui peuvent se prévaloir de caractéristiques particulières en matière de services postaux ou dont la topographie est particulièrement difficile et qui comptent de nombreuses îles, la possibilité de reporter la date de mise en œuvre de la présente directive pendant une période limitée au cours de laquelle ils pourront continuer à réserver des services à leurs prestataires du service universel, sous réserve d’en informer la Commission.

It is necessary to set special limits for certain products because of the high level of taxation to which they are at present subject in the Member States.
Il est nécessaire de prévoir des limites particulières pour certains produits en raison du niveau élevé d'imposition auquel ils sont actuellement soumis dans les États membres.

Unfortunately, the group has been inactive for some time, certainly not because the need no longer exists but, rather, because of a lack of interest on the part of members of Parliament and because of Senator Gauthier's health, the appointment of Roméo LeBlanc to the position of Governor General, the ministerial appointment of Mr. Duhamel, the death of Senators Molgat and Simard, and other circumstances.
Malheureusement, le groupe est inactif depuis un certain temps, certainement pas parce que le besoin a disparu, mais plutôt par manque d'intérêt de la part des députés et à cause de l'état de santé du sénateur Gauthier, de la nomination au poste de Gouverneur général de M. Roméo LeBlanc, de la nomination au poste de ministre de M. Duhamel, du décès des sénateurs Molgat et Simard et d'autres circonstances.

The documents to implement this right, which was elevated to the status of a fundamental right by the Charter of Fundamental Rights of the Union, [36] are still not legally in force because certain Member States have failed to introduce the necessary legislation at national level.
Les documents destinés à mettre en oeuvre ce droit, qui a été élevé par la Charte des droits fondamentaux de l'Union au rang des droits fondamentaux, [36] ne sont toujours pas juridiquement d'application en raison du fait que certains États membres n'ont pas mis en oeuvre les mesures législatives nécessaires au niveau national.

It was pointed out that obstacles remained to the adoption of a mandate, notably because of legal proceedings under way before the Court of Justice on agreements concluded between certain Member States and the United States, and because of certain specific problems.
Il a été relevé que subsistent des obstacles à l'adoption d'un mandat du fait notamment des procédures juridictionnelles relatives aux accords conclus entre certains Etats membres et les Etats-Unis engagées devant la Cour de Justice et de certaines difficultés spécifiques.