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The third party whose debt is assigned
Working Party on Certain Natural Resource Products

Traduction de «certain parties whose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Maximisation de l'utilisation de certaines parties du homard

Maximisation de l'utilisation de certaines parties du homard


people whose annual income does not exceed a certain amount

personnes dont le revenu annuel ne dépasse pas un certain montant


Review Conference of the Convention on Certain Inhumane Conventional Weapons | Review Conference of the States Parties to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May Be Deemed to Be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects

Conférence des Etats Parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination


Working Party on Certain Natural Resource Products [ Working Party on Trade in Certain Natural Resource-Based Products ]

Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles


An Act to amend certain legislation concerning the financing of political parties and concerning municipal elections

Loi modifiant certaines dispositions législatives en matière de financement des partis politiques et en matière d'élections municipales
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It only applies to contracting parties whose currency is the euro, while the others will be bound by its provisions once they adopt the euro, unless they declare their intention to be bound by certain provisions at an earlier date.

Il ne s'applique qu'aux parties contractantes dont la monnaie est l'euro; les autres seront liées par ses dispositions une fois qu'elles auront adopté l'euro, sauf si elles déclarent leur intention d'être liées par certaines dispositions à une date antérieure.


(9a) 'assessor' means an employee of an administrator of a commodity benchmark, or any other natural person or third party, whose services are placed at the administrator's disposal or under its control and who is responsible for applying a methodology or judgement to input data and other information to reach a conclusive assessment about the price of a certain commodity;

(9 bis) "évaluateur", un membre du personnel d'un administrateur d'un indice de référence de matières premières, ou toute autre personne physique ou un tiers dont les services sont mis à la disposition de l'administrateur ou placés sous son contrôle, et qui est chargé d'appliquer une méthode ou d'apprécier les données sous-jacentes ou toute autre information pour effectuer une évaluation concluante quant au prix d'une matière première en particulier;


(9a) 'assessor' means an employee of an administrator of a commodity benchmark, or another natural person or third party, whose services are placed at the administrator's disposal or under its control and who is responsible for applying a methodology or judgement to input data and other information to reach a conclusive assessment about the price of a certain commodity;

(9 bis) "évaluateur", un membre du personnel d'un administrateur d'un indice de référence de matières premières, ou une autre personne physique ou un tiers dont les services sont mis à la disposition de l'administrateur ou placés sous son contrôle, et qui est chargé d'appliquer une méthode ou d'apprécier les données sous-jacentes ou toute autre information pour effectuer une évaluation concluante quant au prix d'une matière première en particulier;


An amendment to (d.1) will protect Canadians' privacy against all of the damage that will flow from the unauthorized disclosure to non-governmental third parties, whose interests are most certainly opposed to the interests of the average Canadian user of the Internet.

En modifiant le sous-alinéa d)(i), on protégerait la vie privée des Canadiens contre les effets néfastes découlant de la divulgation non autorisée de renseignements par des tiers non gouvernementaux, dont les intérêts vont très certainement à l'encontre de ceux de l'utilisateur canadien moyen d'Internet.


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Mr. Speaker, we will certainly not be lectured by a party whose headquarters were raided by the RCMP.

Monsieur le Président, on ne recevra certainement pas de leçon d'un parti qui a vu la GRC faire une décente dans son quartier général.


The costs of lodging a security, incurred by both the party giving the security and the competent authority, may be out of proportion to the sum whose payment the security guarantees if that sum is below a certain limit.

Les frais de constitution d’une garantie encourus à la fois par la partie constituant la garantie et les autorités compétentes peuvent être hors de proportion avec le montant dont le paiement est assuré par la garantie, si ce montant est inférieur à une certaine limite.


I believe you were there as well. You will recall that we met Mr. Davis, whose family had had dealings with Earl Jones, as well as with Mr. Gravel, who was representing certain parties in the matter involving Norbourg and Vincent Lacroix.

Vous vous souviendrez que nous avons rencontré M. Davis, dont la famille avait eu des problèmes avec Earl Jones, de même que M. Gravel, qui représentait certains intérêts dans le cadre des problèmes liés à Norbourg et Vincent Lacroix.


That the Standing Committee on Industry, Science and Technology create a subcommittee whose membership will be composed of five (5) members, with two (2) from the Conservative Party, one (1) from the Liberal Party, one (1) from the Bloc Québécois, and one (1) from the New Democratic Party, and that the Chair be from the Conservative Party; that the sub-committee have all the powers and authority of the Standing Committee, to undertake a study of the crisis faced by certain industrial sectors in Canada such as aerospace, energy, fores ...[+++]

Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie crée un sous-comité composé de cinq (5) membres, dont deux (2) du Parti conservateur, un (1) du Parti libéral, un (1) du Bloc québécois et un (1) du Nouveau Parti démocratique et que le Président provienne du Parti conservateur; que le sous-comité ait tous les pouvoirs du comité permanent pour entreprendre une étude sur la crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et le secteu ...[+++]


Admittedly, there is at root the unspeakable vice of certain parties, whose possible distress could never be any justification for these crimes, and the lure of easy profits for the producers and distributors of documents of this type.

Certes, à la base, il y a le vice inqualifiable de certaines personnes, dont l'éventuelle détresse ne pourra jamais justifier les crimes, et l'appât du gain facile des producteurs et distributeurs de ce genre de documents.


We noted in the House in May last year the platform of certain political parties whose ideas did not seem to follow the national debate; the Rhinoceros Party and the Yogic Flyers are two that come to mind.

Nous avons vu à la Chambre en mai de l'an dernier la plate-forme de certains partis politiques dont les idées ne semblent pas en prise sur le débat national. On songe immédiatement au Parti Rhinocéros ou aux adeptes du vol yogique.




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Date index: 2022-10-29
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