Vertaling van "certain points once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention on the Unification of Certain Points of Substantive Law of Patents for Invention
Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention

beyond a certain point
au-delà d'un certain seuil

Convention on the Unification of Certain Points of Substantive Law on Patents for Invention
Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.
En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

An Act respecting certain lots of the cadastre of the parish of Pointe-aux-Trembles (registration division of Montréal)
Loi concernant certains lots du cadastre de la paroisse de la Pointe-aux-Trembles (division d'enregistrement de Montréal)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Once the risk threshold exceeds a certain point, once you have mortgaged your home, put your car against the loan and even used your mother-in-law as a guarantor, the bank wants new guarantees.
Dès qu'un risque dépasse un certain seuil, une fois que vous avez hypothéqué votre maison, que vous avez mis votre voiture et presque votre belle-mère en garantie contre le prêt, la banque exige de nouvelles garanties.

Speaker Fraser once said that “a precedent is something that happened once upon a time and that everyone decided to follow . in legal terms, it is usually the consequence of a decision made after argument has been proffered to the Chair [.] on a certain point”.
Le Président Fraser a déjà dit « un précédent est un fait qui s’est produit un jour et que tout le monde a décidé de prendre en exemple. Dans le domaine juridique, il découle habituellement d’une décision que la présidence [.] a rendue sur un point après avoir entendu des arguments pour et contre ».

But as I understand it, yes, the Canada Ports Corporation will cease to exist at a certain point in time, once we establish the CPAs, but there will be continuing liabilities, because of loans that have been made in the past by the CTC.
Mais si j'ai bien compris, oui, c'est vrai, la Société canadienne des ports cessera d'exister à un moment donné, lorsque les administrations portuaires auront été mises sur pied, mais certains passifs ne disparaîtront quand même pas à cause des prêts qui ont été consentis par le passé par l'ONT.

You have now raised certain points once again. We should take these as a starting point for our continued work.
Vous venez de rappeler certains points qui devraient fonder la poursuite de notre travail.

Speaker Fraser once said that “a precedent is something that happened once upon a time and that everyone decided to follow[I]n legal terms, it is usually the consequence of a decision made after argument has been proferred to the Chair .on a certain point”.
Le Président Fraser a déjà dit « un précédent est un fait qui s’est produit un jour et que tout le monde a décidé de prendre en exemple. Dans le domaine juridique, il découle habituellement d’une décision que la présidence [.] a rendue sur un point après avoir entendu des arguments pour et contre ».

We know as a result of studies that, like a student studying or a worker in any workplace, once past a certain point, effectiveness and clarity drop off demonstrably and in a significant way.
Des études démontrent que, tant pour les étudiants que pour les travailleurs, passé un certain point, on constate une diminution importante de l’efficacité.

Lastly, we were heeded when we outlined the future strategy for the Balkans, to resolve once and for all an issue to the solution of which the United States has contributed greatly, although it stopped when it reached a certain point because it could go no further.
Enfin, on nous a écoutés quand nous avons exposé la stratégie future pour les Balkans, pour résoudre de manière définitive un problème que les États-Unis ont tellement contribué à résoudre, mais sur lequel ils se sont arrêtés à un certain moment parce qu’ils ne pouvaient faire plus.

In this report we have once again emphasised certain points that have already been identified, such as our rejection of any renationalisation of structural policy.
Dans ce rapport, nous avons à nouveau souligné certains points que nous avions évoqués précédemment, comme par exemple, notre refus de toute renationalisation de la politique structurelle.

At the time, in the regulation on designs and models, when it came to the directive, certain points were controversial, for example the reparation clause, but once, with the very direct participation of the European Parliament, the Commission and the Council, a compromise was reached on that clause, which has been reflected in the Commission’s proposal and accepted as such by the European Parliament I do not understand what the controversial point can be.
À l'époque, lors des travaux sur le règlement des dessins et modèles au sein de ce Parlement, lorsqu'il s'agissait d'examiner la directive, il existait différentes pierres d'achoppement, la clause de réparation, par exemple. Mais, dès lors que, avec la participation très directe du Parlement européen, de la Commission et du Conseil, nous sommes parvenus à un accord sur cette clause, que reprend la proposition de la Commission et dès lors que cette proposition a été acceptée par le Parlement européen, je ne vois pas où se situe le problème.

Although we are going to vote in favour of this resolution – which I regard as a good consensus resolution, calling for the obvious once again – I would perhaps have worded certain points differently. I refer to the statement that both parties, Morocco and Western Sahara, must make equal efforts to resolve the conflict.
Enfin, même si nous voterons pour cette résolution ­ que je considère comme une bonne résolution de consensus, dans laquelle on demande une fois de plus ce qui est évident ­, j'en aurais sans doute rédigé autrement certaines parties. Je fais référence à l'affirmation selon laquelle les deux parties, le Maroc et le Sahara, doivent fournir de manière égale tous les efforts possibles pour résoudre ce conflit.