Vertaling van "certain projects case " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Project, Case, File
projet, cas, dossier

The Case Management Pilot Project - The Advisory Committee on the Pilot Project on Case Management in the Family Division
Projet-pilote de gestion des causes - Comité consultatif à l'égard du projet-pilote de gestion des causes au sein de la Division de la famille

CASE project | project on Civil Aviation Security in Africa and the Arabian Peninsula
projet Sûreté de l'aviation civile en Afrique et dans la péninsule arabique | projet CASE [Abbr.]

Convention relating to the Establishment of Death in Certain Cases
Convention relative à la constatation de certains décès

oblique case [ oblique case of a projection ]
aspect oblique [ aspect oblique d'une projection ]

Directive on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment
Directive concernant l'évaluation de l'incidence de certains projets publics et privés sur l'environnement

show case project
projet de démonstration

particular cases of a projection
aspect d'une projection | cas d'une projection | variété d'une projection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

France // Deficits in transposition still exist as regards the provisions concerning the scoping procedure under Article 1 (7) of Directive 97/11/EC with reference to certain projects. Case C-348/01 Commission v. Republic of France.
France // Il subsiste des lacunes en ce qui concerne les dispositions relatives à la procédure de scoping au titre de l'article 1er, paragraphe 7, de la directive 97/11/CE, dans le cas de certains projets (affaire C-348/01, Commission contre France).

3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far too early to judge whether the Annex I and II lists needed further revision and that there needs to be far more research on the relationship between the Annexes and how the system operates in practice across the EU as a whole.
3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il était beaucoup trop tôt pour juger si les listes des annexes I et II nécessitaient une nouvelle révision et qu'il convenait d'étudier de façon beaucoup plus approfondie les relations entre les annexes et la façon dont le système fonctionne, en pratique, à travers toute l'Union européenne.

From time to time there have been cases where the minister felt he would like to provide funding for certain projects, and he has done so for a couple of the projects in Nunavut.
De temps à autre, le ministre décidait d'accorder du financement pour des projets, ce qu'il a fait dans le cas de certains projets au Nunavut.

The European Commission is urging the Netherlands to comply with a European Court of Justice ruling in a long-running case concerning the impact of certain projects on the environment.
La Commission européenne demande instamment aux Pays-Bas de se conformer à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu dans une affaire déjà ancienne concernant les incidences environnementales de certains projets.

That is certainly the case with respect to infrastructure projects in my department.
Cette règle s'applique aux projets d'infrastructure dans mon ministère.

1. The Commission may manage financial contributions from Member States and other donor countries on their behalf, including in both cases their public and parastatal agencies, or from international organisations to certain projects or programmes financed by the EDF, in accordance with Article 9(1) and (2) of Regulation (EC) No 617/2007.
1. La Commission peut gérer pour leur compte les contributions financières des États membres et des autres pays donateurs, y compris, dans les deux cas, de leurs agences publiques et parapubliques, ou des organisations internationales, relatives à certains projets ou programmes financés par le FED, conformément à l'article 9, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 617/2007.

1. The Programme is intended to support not-for-profit projects for young people, groups of young people, those active in youth work and youth organisations, non-profit making organisations and associations and, in certain justified cases, other partners working in the field of youth.
1. Le programme est destiné à soutenir les projets à but non lucratif à l'intention des jeunes, des groupes de jeunes, des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse, des organisations et associations sans but lucratif, ainsi que, dans certains cas justifiés, des autres partenaires travaillant dans le domaine de la jeunesse.

On 21 September 1999, the European Court of Justice ruled that Ireland had not correctly transposed certain provisions of the Environmental Impact Assessment Directive ("EIA Directive"), including with regard to peat extraction projects (Case C-392/96).
Le 21 septembre 1999, la Cour de justice des Communautés européennes a jugé que l'Irlande n'avait pas correctement transposé certaines dispositions de la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement ("directive EIE") eu égard notamment à des projets d'extraction de tourbe (affaire C-392/96).

Other projects are not automatically assessed: Member States can decide to subject them to assessment on a case-by-case basis or according to thresholds, certain criteria (for example size), location (sensitive ecological areas in particular) and potential impact (surface affected, duration).
Pour d'autres projets, l'évaluation n'est pas automatique: les États membres peuvent décider de les soumettre à évaluation au cas par cas ou en fonction de seuils, lorsqu'ils remplissent certains critères concernant leurs caractéristiques (par exemple leur taille), leur localisation (notamment, dans des zones écologiques sensibles) et leur impact potentiel (surface touchée, durée).

But occasionally there are delays and we spend only $2 million to operate a certain project, while in other cases, we can expand our activities because the project requires it and our expenditures are higher.
Mais il arrive à l'occasion que surviennent des retards et que nous ne dépensions que 2 millions de dollars pour les opérations d'un certains projet, tandis que dans d'autre cas, nous pouvons augmenter des activités parce que le projet le demande et nous déboursons des sommes supérieures.