Vertaling van "certain replicas intended " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting the retrocession to the Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation of certain lots presently under a location ticket and considered as not being intended for agriculture, and the transfer of the said lots to the M
Règlement sur la rétrocession au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation de certains terrains actuellement sous billet de location et considérés comme à vocation non agricole et sur le transfert de ces terrains au ministère de l'Éner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, it should be remembered that, since its amendment by Directive 2008/51/EC, the Directive already applies to replicas which can be converted into firearms, namely certain alarm guns (or certain replicas intended simply to shoot blanks) which, due to their appearance and how they were produced, are so similar to a firearm that all the requirements of the Directive (marking, traceability, firearms register in particular) are easily applicable[9].
Il convient cependant de rappeler que, depuis son amendement par la directive 2008/51/CE, la directive régit déjà les répliques transformables en armes à feu. Il s'agit de certains pistolets d'alarme (ou de certaines répliques destinées simplement à tirer à blanc) qui présentent, de par leur apparence et leurs procédés de fabrication, un degré de similarité avec une arme à feu tel que toutes les prescriptions de la directive (marquage, traçabilité, registre des armes à feu en particulier) s'appliquent sans difficulté.[9]