Traduction de «certain sections might » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order Designating the Minister for International Trade as Minister for Purposes of Certain Sections and Certain Parts of the Act
Décret désignant le ministre du Commerce international à titre de ministre chargé de l'application de certains articles et certaines parties de la Loi

Order Fixing October 15, 1999 as the Date of the Coming into Force of Certain Sections of An Act to amend certain laws relating to financial institutions
Décret fixant au 15 octobre 1999 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi modifiant la législation relative aux institutions financières

Order Fixing June 15, 2000 as the Date of the Coming into Force of Certain Sections of the National Defence Act and Section 103 of the Act
Décret fixant au 15 juin 2000 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi sur la Défense nationale et de l'article 103 de la Loi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, in order to help this strategy to be implemented, certain new or improved tools might be needed (section 4.4).
En outre, il faudra peut-être un certain nombre d'outils nouveaux ou améliorés pour favoriser la mise en oeuvre d'une telle stratégie (paragraphe 4.4).

Senator Joyal: In one of our meetings last spring, we formed a subcommittee to clarify the standing rules either in terms of the quality of the English or the French or certain sections that might raise some interpretation issues.
Le sénateur Joyal : Au cours d'une de nos réunions du printemps dernier, nous avons créé un sous-comité dans le but de clarifier le Règlement soit en améliorant la qualité de l'anglais ou du français, soit en reformulant certains articles qui peuvent poser des problèmes d'interprétation.

Would this be a situation where the first notice that a particular lobbyist might get is that they're being hit with a fine, or a letter saying they've been found guilty of a violation of a certain section of the lobbying act, a contravention of this act?
Est-ce que le premier avis reçu par un lobbyiste pourrait lui indiquer qu'il a une amende à payer, ou bien est-ce qu'on lui écrirait qu'il a été trouvé coupable d'une infraction en application d'un certain article de la Loi sur le lobbying?

Furthermore, although containing technical elements which might have to be adapted or updated to take account of technical progress, Sections A and B(1) of Annex I to Directive 2000/36/EC are not covered by the Commission's powers to adapt certain provisions of that Annex to technical progress.
De plus, bien que contenant des éléments techniques qu'il pourrait être nécessaire d'adapter ou de mettre à jour en fonction du progrès technique, la section A et la section B, paragraphe 1, de l'annexe I de la directive 2000/36/CE ne sont pas couvertes par les compétences conférées à la Commission pour adapter certaines dispositions de cette annexe au progrès technique.

In my suggestions, we have provided some preliminary drafting of how certain sections might look, and we can certainly put those into that kind of format for you.
Dans mes suggestions, nous proposons des ébauches préliminaires de certains articles et nous pouvons certainement réunir tout cela dans ce type de présentation.

It is a strange kind of dictatorship that does not have any ideological goals that might make them more popular among certain sections of the population.
C’est une forme de dictature étrange dépourvue de tout but idéologique qui pourrait la rendre plus populaire parmi certaines couches de la population.

Finally, my last point: in the first version of my report we noted the criticism voiced in certain sections of the press, mainly outside the European Union as it happens, regarding possible conflicts of interest involving senior EIB management staff because of their past activities at the head of large private undertakings that might benefit from EIB loans.
Enfin, dernier point: dans la première version de mon rapport, nous inscrivions les critiques de la presse, d’une certaine presse, essentiellement à l’extérieur de l’Union européenne d’ailleurs, contre des conflits d’intérêts possibles parmi les membres de la direction de la BEI, en raison de leurs activités passées à la tête de grandes entreprises privées qui pourraient bénéficier de crédits de la BEI.

Farmers might have to leave certain sections of land untouched for a number of years or adopt different practices to accommodate nesting birds.
Les producteurs agricoles pourraient avoir à laisser des sections de terrain intouchées pendant un certain nombre d'années ou à adopter de nouvelles façons de procéder pour permettre la nidification des oiseaux.

Now that various rural development programmes have passed, it might be asked whether it is useful to maintain categories such as flanking measures, to continue with mixed bags such as agri-environmental measures (where anti-intensive measures are combined with lines geared to preserving biodiversity), or finally, to allow the co-existence of different financial arrangements depending on the type of measure involved (EAGGF Guarantee Section for flanking measures, actions outside Objective 1 and certain specific measures for the countries of central and eastern Europe; EAGGF Guidance Section for Leader initiatives and actions within Objective 1).
Après la mise en place de plusieurs programmes de développement rural, il convient de se demander s’il est indispensable de maintenir des catégories telles que les "mesures d’accompagnement", de poursuivre une politique de fourre-tout en adoptant des mesures agri-environnementales (qui mélangent des actions anti-intensives et des lignes destinées à préserver la biodiversité) ou enfin, autoriser la coexistence de plusieurs régimes fiscaux selon les cas (le FEOGA-G. en ce qui concerne les mesures d’accompagnement, les actions en dehors de l’Objectif 1 ou d’autres mesures spécifiques destinées aux PECO; le FEOGA-O. pour les initiatives LEADER ou les actions au titre de l’Objectif 1).

They tell me that one accountant in a firm can phone for a ruling on a certain section of the act on a Monday and get one answer from the department of revenue. Another partner might phone on a Friday and get an entirely different interpretation.
En fait, on me dit qu'un comptable d'une société peut appeler Revenu Canada le lundi pour avoir une décision sur un certain article de la loi et avoir une réponse, mais qu'un collègue peut appeler le vendredi pour la même chose et avoir une interprétation différente.