Traduction de «certain stakeholder categories » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

season ticket for certain social categories
abonnement social

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Cree-Naskapi (of Quebec) Act [ An Act respecting certain provisions of the James Bay and Northern Quebec Agreement and the Northeastern Quebec Agreement relating principally to Cree and Naskapi local government and to the land regime governing Category IA and Category IA-N land ]
Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec [ Loi concernant diverses dispositions de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois relatives essentiellement à l'administration locale des Cris et des Naskapis et au régime des terres des catégories IA et ]

category-related recognition defect | to lose cognizance of certain classes of objects
incapacité de reconnaître des objets d'une classe donnée

provision for certain categories of expenditure to be repaid to the general budget
procédure de remboursement en faveur du budget général pour certaines catégories de dépenses

Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America concerning the imposition of import restrictions on certain categories of archaeological and ethnological material (with appendix)
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'imposition de restrictions à l'importation sur certaines catégories d'objets archéologiques et ethnologiques (avec appendice)

Performance Pay Administration Policy for Certain Non-Management Category Senior Excluded Levels
Politique sur l'administration de la rémunération au rendement de certains niveaux supérieurs exclus non compris dans la catégorie de la gestion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When it comes to national governance structures, the EQAVET secretariat survey indicates a need to ensure improved and sustained involvement of certain stakeholder categories, notably learners, higher education sector, employers and labour market actors as well as regional and local authorities.
Lorsqu’il s’agit de structures nationales de gouvernance, l'enquête du secrétariat du CERAQ souligne qu’il est nécessaire d’améliorer et d'assurer la participation durable de certaines catégories d'acteurs, notamment les apprenants, les membres du secteur de l’enseignement supérieur, les employeurs et les acteurs du marché du travail ainsi que les représentants des autorités régionales et locales.

Several contributors, representing various categories of stakeholders, took the view that collective redress as a form of private enforcement should normally be independent of enforcement by public bodies, but that a certain level of coordination is required between public and private enforcement; in effect they should complement each other.
Plusieurs contributeurs, représentant diverses catégories de parties prenantes, ont estimé qu’en tant que forme d’action intentée par les personnes privées tendant à obtenir le respect du droit de l’UE, le recours collectif devrait normalement être indépendant des actions que les entités publiques engagent pour imposer le respect de ce droit mais qu’un certain degré de coordination entre ces deux sphères s’imposait; celles-ci devraient se compléter dans les faits.

1. For certain products, categories or groups of products which, due to their specific characteristics or specific conditions of distribution or usage, are susceptible to bear a serious risk to health and safety of persons and , after consulting relevant stakeholders, as appropriate, the Commission may require economic operators who place and make available those products on the market to establish or adhere to a system of traceability.
1. Pour certains produits, catégories ou groupes de produits qui sont susceptibles, du fait de leurs caractéristiques ou des conditions de distribution ou d'usage, de présenter un risque grave pour la santé et la sécurité des personnes, et après avoir consulté les acteurs concernés, le cas échéant, la Commission peut imposer aux opérateurs économiques qui mettent ces produits sur le marché et à ceux qui les mettent à disposition sur le marché de mettre en place un système de traçabilité ou d'adopter un système de traçabilité existant.

If that means we'll need to refine the categories following consultation with the provinces and other stakeholders, we will certainly do so.
Si cela signifie qu'il nous faudra réviser les catégories à la suite d'une consultation avec les provinces et d'autres intervenants, nous le ferons certainement.

This will allow the Commission to consult Member States and listen to the views of other interested stakeholders, including the European Parliament, in the coming months, in line with the procedure established by Council Regulation (EC) No 994/98 on the application of Articles 92 and 93 of the Treaty establishing the European Community to certain categories of horizontal state aid.
Cela lui permettra de consulter les États membres et d’entendre dans les mois à venir les points de vue des autres acteurs concernés, dont le Parlement européen, conformément à la procédure fixée par le règlement (CE) n° 994/98 du Conseil sur l’application des articles 92 et 93 du traité instituant la Communauté européenne à certaines catégories d’aides d’État horizontales.

Based upon the views expressed in the interviews and the survey, the establishment, within the Member States, of a national co-ordinated and consolidated approach to Projects of Common Interest appeared to be quite controversial for certain categories of stakeholders.
Il ressort des avis exprimés lors des interviews et de l’enquête que la mise en place, dans les États membres, d’une approche nationale coordonnée et consolidée pour les projets d’intérêt commun ne fait pas l’unanimité auprès de certaines catégories de parties prenantes.

Second, the registry must be maintained by the responsible authorities, in this case, police forces, which, along with certain categories of stakeholders specifically listed in the legislative framework establishing the registry, would be the only people allowed to consult it.
Ensuite, le registre devrait être tenu par les autorités responsables, c'est-à-dire par les corps policiers qui, avec certaines catégories d'intervenants expressément énumérés dans le cadre législatif qui créeraient le registre, seraient les seules entités autorisées à avoir accès audit registre.