Traduction de «certain substances simply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee on drug precursors | Committee on measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances | Drug Precursors Committee
Comité des précurseurs de drogues | Comité pour les mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

certain substances are subject to targeted controls
certaines substances font l'objet d'un contrôle ciblé

adding certain substances
adjonction de certaines substances

International Conference on Liability and Compensation for Damage in Connexion with the Carriage of Certain Substances by Sea
Conférence internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de certaines substances

Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations [ Regulations Respecting the Prohibition of the Manufacture, Use, Processing, Sale, Offering for Sale and Import of Certain Toxic Substances | Regulations respecting the prohibition of the manufacture, use, processing, sale, offering for sale and import of ce ]
Règlement sur certaines substances toxiques interdites [ Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en vente et d'importer certaines substances toxiques | Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en v ]

Controlled Drugs and Substances Act [ An Act respecting the control of certain drugs, their precursors and others substances and to amend certain other Acts and repeal the Narcotic Control Act in consequence thereof | Narcotic Control Act ]
Loi réglementant certaines drogues et autres substances [ Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence | Loi sur les stupéfiants ]

Ordinance of 18 May 2005 on Risk Reduction related to the Use of certain particularly dangerous Substances, Preparations and Articles | Chemical Risk Reduction Ordinance [ ORRChem ]
Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux | Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques [ ORRChim ]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, should a study reveal in one, two or three years time that certain substances should be decriminalized or that a softer approach should be taken, the recommended changes could easily be made by way of an Order in Council shifting a substance from one schedule to another or simply eliminating it and inserting it in another piece of legislation.
Mais advenant une étude avec des résultats dans une, deux ou trois années qui iraient dans le sens de décriminaliser ou d'adoucir l'approche face à certaines substances, ce sont des choses qui pourraient se faire facilement par ordre en conseil en changeant une substance d'un annexe à un autre ou en la rayant tout simplement et en l'insérant dans une autre loi.

In our view, the regulation of biotechnology and new substances generally met the tests of distinctiveness and boundedness set out in the Crown Zellerbach decision and also clearly met the test of provincial incapacity the notion that certain things simply would not work if you tried to do them on a province-by-province basis which the Supreme Court set out in Crown Zellerbach.
À notre sens, la réglementation de la biotechnologie et des substances nouvelles en général répond aux critères de la spécificité et de la limitabilité énoncés dans l'arrêt Crown Zellerbach, et répond aussi clairement au critère de l'incapacité provinciale la notion que certaines choses tout simplement seraient impraticables si on voulait les faire province par province toujours énoncée par la Cour suprême dans la cause Crown Zellerbach.

Mr. Bruce Walker: For example, rather than simply adopting a regulation that says it is illegal to add substance x to gasoline or diesel fuel, it would be rather more likely—and certainly the government would have the legislative authority—to adopt a regulation that would limit the concentration in fuels of a wide variety of substances and so forth, as the federal government should, in fact.
M. Bruce Walker: Par exemple, au lieu d'adopter un règlement qui rendrait illégal l'ajout d'une substance donnée à l'essence ou au carburant diesel, il serait plus avisé—le gouvernement détiendrait évidemment la compétence en cette matière—d'adopter un règlement qui limiterait la concentration dans les carburants d'une vaste gamme de substances.

We could suggest to you that you simply ban them, put in the words that the minister shall ban substances of certain types, but I don't think that's going to fly, realistically.
On pourrait vous suggérer des les interdire carrément, d'ajouter une disposition disant que le ministre interdit certains types de substances, mais ce serait probablement inapplicable et il faut être réaliste.

- to exclude pet animals from the scope of this directive, which means that prohibitions for the use of certain substances simply do not apply anymore to them;
– d'exclure désormais les animaux de compagnie du champ de la directive, ce qui veut dire que les interdictions de ces substances ne vaudront plus pour eux;

- to exclude pet animals from the scope of this Directive, which means that prohibitions on the use of certain substances simply do not apply any more to them and they may therefore be treated with these substances;
- d’exclure les animaux de compagnie du champ de la directive, ce qui veut dire que les interdictions de ces substances ne vaudront tout simplement plus pour eux et qu’ils pourront dès lors être traités avec ces substances;

Paragraph 732. 1(3)(c), which allows a condition to be imposed that prohibits the use of certain substances, defines a criminal offence. But simply creating an offence does not result in enforcement powers.
L'alinéa 732.1(3)c), qui permet d'imposer une condition interdisant la consommation de certaines substances, définit une infraction criminelle, mais les pouvoirs d'exécution ne découlent pas de la simple création d'une infraction.

This is a purely technical decision necessary to bring certain substances under the scope of the directive that would otherwise escape from the strict rules set out for sweeteners and instead simply be considered as food ingredients.
Il s'agit d'une décision purement technique destinée à inclure dans le champ de la directive certaines substances qui, dans le cas contraire, échapperaient aux règles strictes définies pour les édulcorants et seraient simplement considérées comme des ingrédients alimentaires.

That is why I support the approach chosen by the Commission, which simply wants to create a legal instrument for other substances that can serve, if required, to regulate certain other substances across the Community, if they are classified as possibly raising health concerns by the European Food Safety Authority, and thus to guarantee a uniform level of protection for all European consumers.
Voilà pourquoi je soutiens l’approche retenue par la Commission, qui souhaite simplement créer un instrument juridique pour d’autres substances. Si nécessaire, cet instrument pourrait servir à réguler certaines autres substances dans la Communauté, au cas où l’Autorité européenne de sécurité des aliments les classerait comme étant susceptibles de susciter des inquiétudes en matière de santé. Cela garantirait un niveau uniforme de protection à tous les consommateurs européens.