Traduction de «certain waterways would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European agreement concerning certain aspects of the organisation of working time in inland waterway transport
accord européen concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Wallace: One of the obvious key elements of the bill is that certain waterways would be listed and afforded the protection under the amended act, and other waterways would be unlisted.
Le sénateur Wallace : Un des éléments clés du projet de loi, c'est que certains cours d'eau se retrouveraient sur la liste et seraient protégés en vertu de la loi modifiée, alors que d'autres cours d'eau seraient absents de la liste.

Question No. 1287 Mr. Dany Morin: With regard to the amendments to the Navigable Waters Protection Act in A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures: (a) what is the amount of funding provided by Transport Canada (TC) to First Nations organizations so they can follow through on the amendments; (b) which First Nations organizations participated in the decision-making process identifying which waterways would be protected under the Act; (c) what are the details of the commitments made by the Minister of Transport, Infrastructure and Communities to the First Nations and organizations consulted, namely (i) the meeting dates and times, (ii) the details of meeting minutes and agendas; (d) which First Nations groups or organizations received TC funding to analyze and comment on the bill; (e) how TC worked with First Nations organizations at the national, regional, provincial and international levels; and (f) what is the total amount of funding provided by TC to the Canadian industry so it could analyze and comment on the bill?
Question n 1287 M. Dany Morin: En ce qui concerne les amendements apportés à la Loi sur la protection des eaux navigables dans Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures: a) quel est le montant du financement accordé par Transports Canada (TC) aux organisations des Premières Nations pour qu’elles donnent suite aux amendements; b) quelles organisations des Premières Nations ont participé au processus de décision déterminant quels cours d’eau seraient protégés en vertu de la loi; c) quels sont les détails des engagements du Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités envers les Premières Nations et les organisations consultées, c’est-à-dire (i) la date et l’heure des rencontres tenues,(ii) les détails des procès-verbaux des réunions et des ordres du jour; d) quels groupes des Premières Nations ou organisations ont reçu des fonds de TC afin de procéder à l’analyse du projet de loi et à des commentaires en lien avec celui-ci; e) comment TC a travaillé avec les organisations des Premières Nations aux niveaux national, régional, provincial et international; f) quel est le montant global du financement accordé par TC à l’industrie canadienne afin qu’elle procède à l’analyse du projet de loi et à des commentaires en lien avec celui-ci?

It therefore calls on the Commission to provide inland waterways and the inland waterway sector with sufficient funds — the Committee anticipates that at least 20% would be logical — from the budget for the Connecting Europe Facility (CEF) and certain areas of Horizon 2020 (in particular innovation) to meet the objectives in its programme. It also urges the Commission to support and encourage Member States in maintaining and expanding infrastructure, and to develop new financing mechanisms.
En conséquence, le Comité lance un appel à la Commission pour que des moyens en faveur des voies navigables et du secteur de la navigation intérieure, suffisants pour réaliser les objectifs fixés dans son programme, soient dégagés sur l'enveloppe budgétaire du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) et certains volets d'Horizon 2020, notamment ceux en faveur de l'innovation, dans une proportion dont il estime qu'elle devrait atteindre, en toute logique, au moins 20 %; il demande également qu'elle soutienne et encourage les États membres en ce qui concerne l'entretien et l'extension des infrastructures. Il convient en outre de développer de nouveaux mécanismes de financement.

For example, where there are numerous natural existing obstructions in the waterways, where seasonal flows can essentially preclude that water body from being navigable for periods of time, I would certainly consider, from an Infrastructure Canada point of view, the types of minor waterways that might be taken into account in the proposals Transport Canada's putting forward.
Ainsi, il existe sur nos eaux de nombreux obstacles naturels, ne serait-ce que le débit saisonnier qui varie et qui empêche qu'un cours d'eau soit navigable en permanence, et si je me place du point de vue d'Infrastructure Canada, j'envisagerais assurément ce genre de voies d'eau mineures qui pourraient être prises en compte dans les propositions de Transports Canada.

The fact is that Marco Polo, as a programme, had the potential to – and indeed does – play a core role in addressing the problems to which transport gives rise, and would not only actively help improve modal shift, but also boost intermodal transport, for, this time, the focus is on inland waterways and on short-distance sea transport – which I will not call ‘motorways of the sea’, since that always strikes me as a rather peculiar term – and we have had to accept that certain switches from one mode of transport to another are made impossible by the absence of key points and interconnection points between them.
Le fait est que Marco Polo, en tant que programme, avait le potentiel - et l’a toujours - de jouer un rôle central dans la résolution des problèmes engendrés par le transport et aiderait non seulement activement à améliorer le transfert modal, mais aussi à stimuler le transport intermodal, car, cette fois-ci, l’accent est mis sur les voies d’eau intérieures et le transport maritime de courte distance - que je n’appellerai pas «autoroutes de la mer», parce que j’ai toujours trouvé ce terme un peu bizarre - et nous avons dû accepter que certains transferts d’un mode de transport à un autre soient rendus impossibles du fait de l’absence de points clés et de points d’interconnexion entre eux.

In my judgment — and, I would like to hear from the witnesses — that would help us to classify certain waterways, if that is the route we were going to go.
Selon moi — et j'aimerais savoir ce que les témoins en pensent —, ces données nous aideraient à classer certaines voies navigables, si c'est la méthode que nous choisissons d'adopter.

The package comprises: - a Directive on the organization of the inland waterway transport market which provides for the abolition by 1 January 2000 of the systems of minimum compulsory tariffs and the "rotation" system; - a Regulation amending Regulation No 1107/70 on the granting of aids for certain inland waterway transport infrastructure; the proposal would allow a system of national aid to support investment in certain types of inland waterway infrastructure to be implemented until 31 December 1999; - a proposal for a Regulation amending Regulation No 1101/89 on structural improvements in inland waterway transport, allowing for the possibility of Community part-financing for national scrapping funds.
Celui-ci comprend : - la directive sur l'organisation du marché de la navigation intérieure prévoyant la disparition, au plus tard le 1er janvier 2000, des régimes des tarifs minimum obligatoires et du système dit de "tour de rôle" ; - le règlement modifiant le règlement nu 1107/70 relatif aux aides accordées à certaines infrastructures de la navigation intérieure visant à permettre la mise en oeuvre jusqu'au 31 décembre 1999 d'un régime d'aides nationales pour soutenir les investissements dans certaines infrastructures fluviales ; - la proposition de règlement modifiant le règlement nu 1101/89 relatif à l'assainissement structurel de la navigation intérieure qui prévoit la possibilité d'un cofinancement communautaire des fonds de déchirage nationaux.