Vertaling van "certain year approach " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

annuity certain [ years certain annuity ]
rente certaine

broad-based multi-year approach to levels planning
planification pluriannuelle concertée des niveaux

Appropriation Act No. --, 19-- [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service for the financial year ending the 31st March, 19-- | An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the Government of Canada for the financial year ending the 31st ]
Loi de crédits n° -- de 19-- [ Loi n° -- de 19-- portant affectation de crédits | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le service public de l'année financière se terminant le 31 mars 19-- | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le gouvernement du Ca ]

five-yearly tax to be paid by certain operators of establishments for the sale of fermented beverages
taxe quinquennale due par certains débitants de boissons fermentées

years certain annuity
rente certaine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As stated in the Policy Plan on Legal Migration, and in line with aims of the European Employment Strategy, the EU is taking a two-track approach for the next years: facilitate the admission of certain categories of immigrants on a needs-based approach (e.g. highly skilled and seasonal workers) without prejudice to the application of the Community preference principle and provide a common secure legal status to all legal immigrant workers.
Comme il en est fait état dans le programme d’action relatif à l’immigration légale, et conformément aux objectifs de la stratégie européenne pour l’emploi, l’UE a décidé d’adopter pour les années à venir une approche à deux volets consistant à faciliter l’admission de certaines catégories d’immigrants en fonction des besoins (par exemple, travailleurs hautement qualifiés et travailleurs saisonniers) sans porter préjudice à l'application du principe de la préférence communautaire et à conférer à tous les travailleurs immigrés en situation régulière un statut juridique sûr qui leur soit en outre commun.

The EU's relations with Asian countries have certainly evolved tremendously over recent years, and there is no doubt that the balanced and comprehensive approach called for in the 1994 Strategy has played an essential part in modernising our relations with this vast region.
Il est certain que les relations de l'UE avec les pays d'Asie ont considérablement évolué ces dernières années et que l'approche équilibrée et globale à laquelle appelait la stratégie de 1994 a joué un rôle essentiel dans l'actualisation de notre rapport avec cette vaste région.

Yet, the complexity of some rules and the new approach compared to the previous regime led to delays in the implementation. Given that the entry into force of a series of provisions was also spread over three years since 2010, in certain areas the extent of benefits is only materialising now and it is only in the long term that the advantages will be fully apparent.
Cependant, la complexité de certaines règles et de la nouvelle approche par rapport au régime précédent a entraîné des retards de mise en œuvre.Comme l’entrée en vigueur d’une série de dispositions a également été étalée sur trois ans à compter de 2010 dans certains domaines, la portée de certains avantages ne se matérialise que maintenant et les avantages ne seront pleinement apparents qu’à long terme.

In order to avoid regulatory arbitrage and ensure a harmonised application of the capital requirements rules in the Union, it is important to ensure that there is a uniform approach concerning the deduction from own funds of certain items like losses for the current financial year, deferred tax assets that rely on future profitability, and defined benefit pension fund assets.
Pour éviter tout arbitrage réglementaire et garantir une application harmonisée des exigences de fonds propres dans l’Union, il est important d’uniformiser la manière dont sont déduits des fonds propres certains éléments tels que les pertes de l’exercice en cours, les actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs, et les actifs de fonds de pension à prestations définies.

2. Once it is observed that the offers in a certain year approach 18 000 tonnes, the Commission shall inform Member States as of which date they shall communicate the information referred to in paragraph 1 every day before 12 noon (Brussels time) for the quantities of butter offered the preceding day.
2. Une fois qu’il est constaté que les offres correspondant à une année donnée vont atteindre 18 000 tonnes, la Commission informe les États membres de la date à compter de laquelle ils communiquent les informations visées au paragraphe 1 chaque jour avant 12 heures (heure de Bruxelles) pour les quantités de beurre offertes la veille.

The chosen approach, that is, one year during which the centralised and decentralised methods are combined, is an approach that should provide the best support for political cohesion between subjects and various levels of governance, and offer a certain flexibility when taking into account the specific situation of individual Member States.
L'approche retenue, c'est-à-dire une année durant laquelle les méthodes centralisée et décentralisée seront combinées, est l'approche qui devrait être la mieux à même de favoriser la cohésion politique entre les sujets et les différents niveaux de gouvernance, et d'offrir une certaine souplesse dans la prise en compte de la situation propre à chaque État membre.

The Communication on 'the Global Approach to migration one year on' stated in particular that 'once certain conditions have been met, such as cooperation on illegal migration and effective mechanisms for readmission, the objective could be to agree mobility packages with a number of interested third countries which would enable their citizens to have better access to the EU. There is a clear need to better organise the various forms of legal movement between the EU and third countries.
La communication sur «l’approche globale de la question des migrations, un an après» déclarait notamment: « après que certaines conditions auront été satisfaites, telles que la coopération en matière d ’ immigration clandestine et la conclusion d ’ accords de réadmission, l ’ objectif pourrait être d ’ établir en concertation avec un certain nombre de pays tiers intéressés des programmes de mobilité qui permettraient à leurs ressortissants de bénéficier d ’ un meilleur accès à l ’ UE. Il est manifestement nécessaire de mieux organiser les diverses formes de déplacements légaux entre l’UE et les pays tiers.

The NAPincl contains a few new targeted initiatives to be implemented in January 2002: income support to households living in mountainous and less favoured areas, cash benefits to the long-term unemployed aged 45-65 and benefits to families with children of ages up to 16 years at school. Also certain measures presented mainly under Objectives 2 and 3 are characterised by innovative elements and approaches.
Le PAN/incl comprend quelques nouvelles mesures ciblées à introduire en janvier 2002: aide aux revenus et aux ménages vivant dans les zones montagneuses et défavorisées, transferts sociaux aux chômeurs de longue durée âgés de 45 à 65 ans et transferts sociaux aux familles avec enfants âgés jusqu'à 16 ans et fréquentant l'école, ainsi que certaines mesures présentées principalement au titre des objectifs 2 et 3, lesquelles sont caractérisées par des approches et des éléments novateurs.