Traduction de «certainly proves once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

order an application by a party that certain facts be proved
vérification de certains faits à la demande des parties

order of its own motion that certain facts be proved
vérification de certains faits d'office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Hon. Sharon Carstairs (Leader of the Government): I can tell the honourable senator that honorary citizenship will not be granted, but it certainly proves once and for all that if one makes a bulk purchase, one frequently gets a better price.
L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Je peux dire à l'honorable sénateur que personne ne sera fait citoyen d'honneur, mais cela prouve très clairement, une fois pour toutes, que les achats en grandes quantités permettent souvent d'obtenir de meilleurs prix.

As you can see, honourable senators, once the offender has been convicted, the onus of proof is transferred, after certain criteria are met, from the Crown to the convicted offender, who now has to prove that the property is not the proceeds of criminal activity.
Comme vous le voyez, honorables sénateurs, le fardeau, suite à la déclaration de culpabilité du prévenu, est transféré de la Couronne, après avoir établi certains critères au condamné qui, lui ou elle, doit désormais démontrer que ses revenus ne sont pas liés à ses activités criminelles.

In fact, this political experience can often prove to be very useful, once a person becomes a judge (1020) However, there is a problem when the person must be affiliated to a specific political party and must believe in a certain political philosophy to be appointed as a judge, and when this has almost become a prerequisite.
Souvent même, l'engagement politique donne une expérience qui peut être fort utile une fois que l'on a accédé à la magistrature (1020) Toutefois, lorsqu'on doit appartenir à une couleur politique, appartenir à une philosophie politique et croire à sa philosophie afin d'être nommé juge, lorsque c'est pratiquement rendu une condition sine qua non à notre accession à la magistrature, il y a là un problème.

While temporary measures are indeed necessary in certain circumstances, the Directive contains no specific provisions explicitly permitting a permanent ban on non-harmonised products, once they have been unambiguously proved to be dangerous[46].
Si des mesures provisoires sont effectivement nécessaires dans certaines circonstances, la directive ne contient aucune disposition spécifique permettant explicitement d’interdire de façon permanente des produits non harmonisés dès lors que leur dangerosité a été démontrée sans équivoque[46].

Many of our fellow Members would certainly wish to take this opportunity once again to state their solidarity with this struggle, a struggle, furthermore, which is proving successful, because, according to the Reporters sans Frontières association, fewer journalists are being imprisoned and fewer media outlets are being censured than a year ago.
Nombre de nos collègues ont certainement à cœur, à cette occasion, de réaffirmer leur solidarité avec ce combat, un combat d'ailleurs utile puisque, d'après l'association Reporters sans frontières, il y a aujourd'hui moins de journalistes emprisonnés et moins de médias censurés qu'il y a un an.

(6) Whereas, in the context of an economic policy compatible with the Treaty, responsibility for capacity regulation lies primarily with operators in the sector; whereas the cost of the measures introduced should therefore be borne by the undertakings in the inland waterway sector; whereas this capacity regulation consists of laying down the conditions to apply for bringing into service certain new capacity without going so far as totally blocking access to the market; whereas it is possible to limit the duration and impact of these conditions and to adjust them flexibly to market trends but the ratios must gradually be reduced to zero within four years starting on 29 April 1999; whereas this regulatory mechanism designated the "old-for-new" rule should be maintained as a standby mechanism once the ratio reaches zero; whereas the special contributions paid under the "old-for-new" rule should be placed in the reserve fund and may be used for granting scrapping premiums, if intervention in the market proves necessary;
(6) considérant que, dans le cadre d'une politique économique conforme au traité, la régulation de la cale incombe en premier lieu aux opérateurs de ce secteur; qu'il convient donc que les coûts des mesures à instaurer soient supportés par les entreprises qui opèrent dans le secteur de la navigation intérieure; que cette régulation consiste dans la détermination des conditions qui s'appliquent à la mise en service de certaines capacités nouvelles sans aboutir à un blocage total de l'accès au marché; que ces conditions peuvent être limitées dans le temps, dans leur impact et varier de manière flexible selon les évolutions du marché, mais qu'il est nécessaire de ramener graduellement les ratios à un niveau zéro dans les quatre ans à compter du 29 avril 1999; qu'il y a lieu de maintenir ce mécanisme de régulation dénommé règle "vieux pour neuf", comme mécanisme de veille dès que le ratio atteint le niveau zéro; qu'il convient de placer les contributions spéciales payées au titre de la règle "vieux pour neuf" dans le fonds de réserve et de pouvoir les utiliser pour l'octroi, en cas de nécessité d'intervention sur le marché, de primes de déchirage;

Remember, Bill C-220 is the bill intended to strip murderers of the profits they might make from their crimes; the Wappel bill, which it turns out is unconstitutional, a certain barrier for the Marshalls, the Milgaards and the Morins who seek to prove their innocence, and it will be the Senate's role to remind the public that the Wappel bill was passed in a unanimous vote, and not once but twice.
Il ne faut pas oublier le projet de loi C-220, celui qui doit enlever aux meurtriers les profits qu'ils pourraient tirer de leurs crimes, le projet de loi Wappel, qui s'avère inconstitutionnel, un obstacle aux Marshall, Milgaard et Morin qui tentent de prouver leur innocence, et il reviendra au Sénat de rappeler au public que le projet de loi Wappel a été adopté au cours d'un vote unanime, non pas une fois, mais deux.

'. The Pearson Airport affair proves once again the need to review the law on the registration of lobbyists in order to stop scheming and patronage by certain lobbyists, including those who have ties to the party in power.
L'affaire de l'aéroport Pearson nous prouve encore une fois la nécessité de revoir la loi concernant l'enregistrement des lobbyistes afin de mettre fin à la magouille et au patronage de certains lobbyistes, y compris ceux ayant des liens avec le parti au pouvoir.