Traduction de «certainty that once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

principle of legal certainty [ certainty of law | legal certainty | legal security | principle of equality and legal certainty ]
principe de sécurité juridique [ certitude juridique | principe d'égalité et de sécurité juridique | sécurité juridique ]

Write Once Read Many | Write Once Read Many times | Write-Once and Read-Many | WORM [Abbr.]
support non réinscriptible | WORM [Abbr.]

certainty of law | legal certainty | legal security
sécurité juridique

once only principle | once-only principle
principe de la transmission unique d'informations | principe d'une fois pour toutes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Once adopted it should provide greater certainty for investors, while contributing to making transport more sustainable.
Une fois adopté, le texte devrait apporter une certitude accrue aux investisseurs tout en contribuant à renforcer la durabilité des transports.

Many countries have made progress with adopting modern laws on general administrative procedures, but legal certainty can only be ensured once contradicting special administrative procedures in sectoral laws are removed.
De nombreux pays ont réalisé des progrès en adoptant des lois modernes sur les procédures administratives générales, mais la sécurité juridique ne pourra être assurée qu’une fois que les procédures administratives spéciales contradictoires figurant dans des lois sectorielles auront été supprimées.

2. Where redemptions, reductions and repurchases are expected to take place with sufficient certainty, and once the prior permission of the competent authority has been obtained, the institution shall deduct the corresponding amounts to be redeemed, reduced or repurchased from corresponding elements of its own funds before the effective redemptions, reductions or repurchases occur.
2. Lorsque des remboursements, réductions ou rachats sont attendus avec une certitude suffisante, et une fois obtenue l’autorisation préalable de l’autorité compétente, l’établissement déduit les montants à rembourser, réduire ou racheter des éléments correspondants de ses fonds propres avant que n’aient lieu les remboursements, réductions ou rachats effectifs.

Once adopted, these proposals will reduce the costs resulting from differences in contract law, create legal certainty for businesses, and help consumers make the most of shopping online across the EU.
Une fois adoptées, ces propositions permettront de réduire les coûts découlant des différences dans le droit des contrats, d’instaurer une sécurité juridique pour les entreprises et d’aider les consommateurs à bénéficier pleinement des achats en ligne à travers l’UE.

Once the thresholds are set in the light of the results of the currently ongoing consultation process, legal certainty for relatively small-scale public funding will be significantly increased.
Une fois les plafonds fixés sur la base des résultats de la consultation actuellement en cours, la sécurité juridique sera nettement accrue pour les aides publiques d'un montant relativement limité.

Although these targets are generally the subject of much debate during the adoption process, once adopted they provide the legal certainty and stability necessary to allow the recycling industry to programme investments in the knowledge that there will be a demand for recycling services.
Bien que ces objectifs soient généralement très discutés pendant le processus d'adoption, ils garantissent, une fois adoptés, la sécurité et la stabilité juridiques nécessaires pour permettre au secteur du recyclage de planifier ses investissements en ayant la certitude qu'il existera une demande de services de recyclage.

(d) all animals more than two years old have been tested, either once in the first five years after the status is granted under Chapter II or during the first five years after the grant of the status under any other procedure demonstrating with a certainty level of 99 % that less than 0,2 % of herds have been infected.
d) tous les bovins âgés de plus de deux ans ont été testés, soit une fois au cours des cinq premières années après l'obtention du statut conformément au chapitre II, soit au cours des cinq premières années après l'obtention du statut par toute autre méthode démontrant avec un taux de certitude de 99 % que moins de 0,2 % des troupeaux ont été infectés.