Traduction de «certificate could have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency
dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre

You could have knocked me down with a feather [ I was struck dumb with surprise ]
Les bras m'en tombent [ Les bras m'en sont tombés ]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

debts for which negotiable certificates have been issued
dettes représentées par un titre cessible

have certification from [ be certified ]
être certifié [ être membre ]

certificates that have been removed from the in-force
certificats qui ne sont plus en vigueur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Of the 27 security certificates, could we have an idea of how long people have been held pursuant to those certificates — either a listing of the 27 and the time they have been held or an approximate time as an average?
En ce qui concerne ces 27 certificats de sécurité, pourriez-vous nous dire pendant combien de temps les gens ont été détenus en vertu de ces certificats — pourrions-nous avoir une liste des 27 certificats et de la période de détention ou de la période moyenne de détention des personnes visées par ces certificats?

Perhaps she is a single mother with five children and she needs birth certificates for each child. The cost of that birth certificate could be up to $90, depending on the province or territory that you have to pay, for each child.
Ainsi, une mère célibataire qui a cinq enfants doit obtenir un acte de naissance pour chacun, ce qui peut coûter jusqu'à 90 $ par enfant, selon la province ou le territoire.

It should be pointed out that a ruling of the European Court of Justice further increased the value of the paediatric reward, as it made clear that the initial certificate could have a negative or zero duration, which could then become positive, once the paediatric extension was granted[18].
Il y a lieu de signaler qu’un arrêt de la Cour de justice européenne a encore accru l’intérêt de la récompense pédiatrique en établissant sans ambiguïté que le certificat initial pouvait posséder une durée négative ou nulle, laquelle pouvait ultérieurement devenir positive après l’octroi de la prorogation pédiatrique[18].

Such a system could work with the ETS, provided the volume of CCS certificates that would be required would have its equivalent in ETS allowances, which would have to be permanently withdrawn from the market (the quantity of carbon reductions through CCS certificates is known, so that a swift integration with the ETS system would be possible by reducing the amounts of ETS allowances with the same number).
Un tel système pourrait fonctionner avec le SEQE, à condition que le nombre de certificats CSC qui serait requis ait son équivalent en quotas d'émission, lesquels devraient être définitivement retirés du marché (la quantité de réductions de carbone attestée par les certificats CSC est connue, de sorte qu’une réduction équivalente du nombre de quotas d’émission du SEQE garantirait une intégration rapide des deux systèmes).

Representatives of Member States in the Committee established by Article 14 of Directive 2009/43/EC have suggested that convergent interpretation and application of the certification criteria could be achieved by the adoption of a Commission recommendation.
Les représentants des États membres au sein du comité institué par l’article 14 de la directive 2009/43/CE ont suggéré que l’adoption d’une recommandation de la Commission pourrait permettre d’atteindre cette convergence dans l’interprétation et l’application des critères de certification.

If the deadline expires, upon application, persons subject to a security certificate could have their certificates quashed.
Après l'échéance, toute personne visée par un certificat de sécurité pourrait le voir annulé, sur demande.

7. Where the quantity of products exported under a licence or certificate and the replacement licence or certificate, or under an extract and the replacement extract, is greater than that which could have been exported under the original licence, certificate or extract, the security referred to in paragraph 6 corresponding to the excess quantity shall be forfeit, the refund being treated thereby as recovered.
7. Si la quantité de produits exportée sous couvert d'un certificat et d'un certificat de remplacement, ou sous couvert d'un extrait et d'un extrait de remplacement, est supérieure à la quantité de produits qui aurait pu être exportée sous couvert du certificat ou de l'extrait, la garantie visée au paragraphe 6 correspondant à la quantité excédentaire reste acquise à titre de remboursement de la restitution.

(2) "recertificated civil subsonic jet aeroplane" shall mean a civil subsonic jet aeroplane initially certificated to Chapter 2 or equivalent standards, or initially not noise-certificated which has been modified to meet Chapter 3 standards either directly through technical measures or indirectly through operational restrictions; civil subsonic jet aeroplanes which initially could only be dual-certificated to the standards of Chapter 3 by means of weight restrictions, have to be considered as recertificated aeroplanes; civil subsonic jet aeroplanes which have been modified to meet Chapter 3 standards by being completely re-enginged with engines having a by-pass ratio of three or more are not to be considered as recertificated aeroplanes;
2". avion à réaction subsonique civil dont le certificat a été renouvelé": un avion initialement certifié selon les critères du chapitre 2 ou selon des normes équivalentes, ou initialement non certifié sur le plan acoustique puis modifié afin de répondre aux normes du chapitre 3, soit directement, par des mesures techniques, soit indirectement, par des mesures restreignant l'exploitation; les avions à réaction subsonique civils qui, initialement, n'ont pu avoir une double certification aux normes du chapitre 3 que par des restrictions de poids doivent être considérés comme des avions dont le certificat a été renouvelé; les avions à réaction subsoniques civils qui ont été modifiés afin de répondre aux normes du chapitre 3, dont les moteurs ont été entièrement remplacés par des moteurs dont le taux de dilution est égal ou supérieur à trois ne doivent pas être considérés comme des avions dont le certificat a été renouvelé;

You have a birth certificate listed here, but a death certificate could be as useful for someone trying to re-establish the identity of someone as a birth certificate.
Votre liste parle du certificat de naissance, mais un certificat de décès pourrait être utile à toute personne qui cherche à rétablir l'identité d'une personne par un certificat de naissance.

Those that do, in our discussions with the department, have successfully seen the department accept that our certification could be used as a proxy.
D'après nos discussions avec le ministère, ceux qui obtiennent la certification ont pu la faire accepter comme mesure de substitution par le ministère.