We suggest a possible structure where the interest income on certificates of deposit issued by new banks up to a certain size in shareholders' equity receive some limited income tax relief.
Nous proposons une structure où le revenu d'intérêt sur les certificats de dépôt émis par les nouvelles banques, qui correspondrait à une certaine partie des fonds propres, fasse l'objet de dégrèvements fiscaux limités, ce qui ressemblerait quelque peu à l'exonération dont profitent les obligations municipales aux États-Unis.
