Vertaling van "certificate translation accuracy check " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Certificate of Translation Accuracy Check
Certificat de l'exactitude de la traduction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) a copy of the most recent calibration certificate or accuracy check for each measuring apparatus to be used in the verification or reverification of meters;
b) un exemplaire du plus récent certificat de calibrage ou document de contrôle de la précision qui a été délivré pour chaque appareil de mesure devant servir aux vérifications initiales ou subséquentes des compteurs;

The competent authorities shall carry out the necessary checks to ensure the accuracy of the certificates referred to in the first and second subparagraphs and shall, if necessary, recover the advantage.
Les autorités compétentes effectuent les contrôles adéquats pour vérifier l'exactitude des attestations visées aux premier et deuxième alinéas et récupèrent le cas échéant l'avantage.

The current internal control framework is built on the implementation of the Commission's Internal Control Standards, procedures for selecting the best projects and translating them into legal instruments, project and contract management throughout the project lifecycle, ex-ante checks on claims, including receipt of audit certificates, ex-ante certification of cost methodologies, ex post audits and corrections, and evaluation.
Le cadre de contrôle interne actuel repose sur la mise en œuvre des normes de contrôle interne de la Commission, les procédures permettant de sélectionner les meilleurs projets et de les traduire en instruments juridiques, la gestion de projet et de contrat tout au long du cycle de vie des projets, le contrôle ex ante des déclarations de dépenses, y compris l’obtention des certificats d’audit, la certification ex ante des méthodes de calcul des coûts, les audits et corrections ex post et l’évaluation.

Verification of the existence of credit claims: As a minimum, NCBs shall use the following measures to verify the existence of credit claims submitted to the Eurosystem as collateral: (i) self-certification and undertaking by the counterparty to the NCB, at least every quarter, to confirm the existence of the credit claims submitted as collateral, which could be replaced with cross-checks of information held in central credit registers, where these exist; (ii) one-off verification by NCBs, supervisors or external auditors of the procedures used by the counterparty to submit the information on the existence of credit claims to the Eurosystem; (iii) random checks by the NCBs, relevant credit registers, supervisors or external auditors on the quality and accuracy of the self-certification.
Vérification de l’existence des créances privées: au minimum, les BCN doivent mettre en place les mesures suivantes pour vérifier l’existence des créances privées remises en garantie à l’Eurosystème: i) autocertification et engagement de la contrepartie auprès de la BCN, au moins chaque trimestre, pour confirmer l’existence des créances privées remises en garantie, ces dispositions pouvant être remplacées par un recoupement des informations communiquées par les centrales de risques, lorsqu’elles existent; ii) vérification, une seule fois (one-off verification), par les BCN, les superviseurs ou les commissaires aux comptes des procédures au moyen desquelles les contreparties transmettent à l’Eurosystème les informations concernant l’existence de créances privées, et iii) contrôles opérés de manière aléatoire par les BCN, les centrales de risques concernées, les superviseurs ou les commissaires aux comptes, portant sur la qualité et la justesse de l’autocertification.

Firstly the accounts of paying agencies are checked for accuracy by certification bodies in the Member States and are then subjected to an annual financial clearance decision by the Commission.
Au cours de la première étape, les organismes de certification des États membres contrôlent l’exactitude des comptes des organismes payeurs, qui font ensuite l’objet d’une décision annuelle d’apurement financier prise par la Commission.

Member States shall take the measures necessary to verify that the special premium has been granted and shall carry out regular, unannounced checks on the accuracy of the certificates provided for in Article 121.
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour vérifier que la prime spéciale a été octroyée et procèdent à des contrôles réguliers et inopinés de l'exactitude des attestations prévues à l'article 121.

Member States shall carry out regular, unannounced checks on the accuracy of the certificates or documents issued and, where appropriate, the information referred to in the fourth subparagraph.
L'État membre procède à un contrôle régulier et inopiné de l'exactitude des attestations ou documents délivrés ainsi que, le cas échéant, des informations visées au quatrième alinéa.

[Translation] Mr. Michel Bellehumeur (Berthier-Montcalm, BQ): Mr. Speaker, can the Deputy Prime Minister tell us if she checked the accuracy of allegations that the Communications Security Establishment conducted electronic surveillance of two ministers in the British government led by Mrs. Thatcher, and what did the CSE get in return?
[Français] M. Michel Bellehumeur (Berthier-Montcalm, BQ): Monsieur le Président, la vice-première ministre peut-elle nous dire si elle a vérifié l'exactitude des allégations à l'effet que le Centre de la sécurité des télécommunications a effectué de l'écoute électronique auprès de deux ministres du gouvernement britannique, dirigé par Mme Thatcher, et en échange de quoi le CST a-t-il fait le travail?