Traduction de «certificate the organization would lose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

revoke the certification of an employee organization
révoquer l'accréditation d'une organisation syndicale

Guidelines for the Implementation of the SCC Program for Accreditation of Certification Organizations
Principes directeurs de la mise en œuvre du programme du CCN pour l'accréditation des organismes de certification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the judge upholds the certificate the organization would lose its charitable status for three years, subject to a review if there has been a change in material circumstances to the organization.
Si le juge décide que le certificat est raisonnable, l'organisme perdrait son statut d'organisme de bienfaisance pour trois ans, sous réserve d'une révision si la situation de l'organisme a évolué d'une manière importante.

, ‘Oregon Tilth’, ‘Organic agriculture certification Thailand’, ‘Organic Certifiers’, ‘Organic crop improvement association’, ‘Organic Standard’, ‘Organización Internacional Agropecuaria’, ‘Organska Kontrola’, ‘QCI GmbH’, ‘Quality Assurance International’, ‘Soil Association Certification Limited’, ‘Suolo e Salute srl’ and ‘Uganda Organic Certification Ltd’, point 5 is replaced by the following:
, «Oregon Tilth», «Organic agriculture certification Thailand», «Organic Certifiers», «Organic crop improvement association», «Organic Standard», «Organización Internacional Agropecuaria», «Organska Kontrola», «QCI GmbH», «Quality Assurance International», «Soil Association Certification Limited», «Suolo e Salute srl» et «Uganda Organic Certification Ltd», le point 5 est remplacé par le texte suivant:

In doing so, the taxable person would lose the right to deduct the VAT on the purchase of the vehicle but would not be required to pay a daily charge for any private use.
Ce faisant, ils perdraient le droit à déduction de la TVA grevant les dépenses d'achat du véhicule, mais ils ne devraient pas payer de droit journalier pour usage privé.

Once the certificate is signed, the organization would be notified and the certificate would be referred to a federal court judge.
Une fois le certificat signé, l'organisme en serait informé et le certificat serait renvoyé à un juge de la Cour fédérale.

First, he considers that the General Court erred by holding that the harm he alleged was not genuine and certain, whereas the envisaged cessation of fishing would cause him harm because he would lose the opportunity to fish against his whole quota.
En premier lieu, elle estime que le Tribunal a commis une erreur en considérant que le préjudice dont elle se prévaut n'est pas réel et certain, alors que l'arrêt anticipé de l'activité de pêche lui causerait un préjudice s'analysant en une perte de chance de n'avoir pas pu pêcher la totalité de son quota.

A restriction on the placing on the market of second-hand and antique jewellery would have a significant socioeconomic impact, as such items would lose their marketable value in the Union, and would pose difficulties for enforcement.
Une restriction de la mise sur le marché de bijoux d’occasion et anciens aurait une incidence socio-économique importante, car ces objets seraient privés de leur valeur marchande dans l’Union; en outre, le contrôle de la mise en œuvre de cette restriction poserait des difficultés.

If the hon. member for Etobicoke North fell victim to such an error, having been labelled a terrorist, the undertaking he would be required to give the court would mean that he would lose his right to travel by plane, he would probably lose his job, he would lose a great deal.
Si le député d'Etobicoke-Nord subissait cette erreur, parce qu'il serait étiqueté comme terroriste, de par l'engagement qu'il serait obligé de prendre devant la cour, il perdrait son droit de prendre l'avion, il perdrait probablement son emploi, il perdrait énormément de choses.

Where essential requirements, in particular with regard to the protection of the environment or with regard to town and country planning objectives, would oppose the granting of similar rights of way to new entrants which do not already have their own infrastructure, Member States should at least ensure that the latter have, where it is technically feasible, access, on reasonable terms, to the existing ducts or poles, established under rights of way by the telecommunications organization, where these facilities are necessary to roll out their network. In the absence of such requirements the telecommunications organizations would be induced to limit access by their competitors to these essential facilities and thus abuse their dominant position. A failure to adopt such requirements would therefore be contrary to Article 90 (1) of the Treaty, in conjunction with Article 86 of the Treaty.
que lorsque des exigences essentielles, eu égard notamment à la protection de l'environnement ou aux objectifs de l'aménagement du territoire en milieu rural ou urbain, s'opposent à l'octroi de droits similaires aux nouveaux entrants, qui ne possèdent pas encore leur propre infrastructure, les États membres devraient au moins s'assurer que ces derniers ont accès, lorsque cela est techniquement possible, aux conduites et aux poteaux existants construits en vertu de droits de passage par les organismes de télécommunications à des conditions raisonnables, lorsque cela est nécessaire pour leur permettre de déployer leur réseau; que, en l'absence de telles obligations, les organismes de télécommunications seraient incités à restreindre l'accès à ces facilités essentielles et, partant, à abuser de leur position dominante; qu'une telle omission serait dès lors incompatible avec l'article 90 paragraphe 1 du traité en liaison avec son article 86;

Mr. Odina Desrochers: Are you not afraid, Mr. Hammond, that your organization would lose some of its autonomy if new powers were given to the Minister of Finance?
M. Odina Desrochers: Ne craignez-vous pas, monsieur Hammond, que votre organisation perde un peu de son autonomie avec les nouveaux pouvoirs qui seraient donnés au ministre des Finances?

If we were to reshuffle the deck of the 308 seats essentially Manitoba would lose two seats, Saskatchewan would lose two seats, Quebec would lose three seats, Nova Scotia would lose one, and Newfoundland and Labrador would lose one.
Si nous devions redistribuer les 308 sièges, le Manitoba en perdrait deux, la Saskatchewan aussi, le Québec trois, la Nouvelle-Écosse en perdrait un et Terre-Neuve-et-Labrador en perdrait également un.