Traduction de «certificates scheme high-efficiency » (Anglais → Français) :

Under the green certificates scheme, renewable electricity producers receive one green certificate for each MWh they generate. Under the combined heat and power (CHP) certificates scheme, high-efficiency cogeneration installations receive one certificate for each MWh of energy saving they realise.
dans le cadre du régime de certificats verts, les producteurs d'électricité provenant de sources renouvelables reçoivent un certificat vert pour chaque MWh produit; dans le cadre du régime de certificats pour la production combinée de chaleur et d'électricité, les installations de cogénération à haut rendement reçoivent un certificat pour chaque MWh d'énergie économisé.

It concluded that the two certificates schemes will support the production of electricity from renewable energy sources and high-efficiency cogeneration, in line with EU environmental objectives, while any distortion of competition caused by the public support is minimised.
Elle a conclu que les deux régimes de certificats soutiendraient la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables et la cogénération à haut rendement, conformément aux objectifs de l'UE en matière d'environnement, tout en réduisant autant que possible les distorsions de la concurrence engendrées par le soutien public.

The European Commission has concluded the certificates schemes for renewable electricity and high-efficiency cogeneration implemented in Flanders (Belgium) to be in line with EU State aid rules.
La Commission européenne a conclu que les régimes de certificats portant sur l'électricité produite à partir de sources renouvelables et la cogénération à haut rendement et qui ont été mis en œuvre en Flandre (Belgique) étaient conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

State aid: Commission approves Belgian certificates schemes for renewable electricity and high-efficiency cogeneration in Flanders // Brussels, 16 February 2018
Aides d'État: la Commission autorise les régimes de certificats belges pour l'électricité produite à partir de sources renouvelables et la cogénération à haut rendement en Flandre // Bruxelles, le 16 février 2018

Other suggestions included allowing the use of VAT and the broader taxation regime to promote energy efficiency measures and services, changing the public procurement and state aid rules to promote energy efficiency, and adopting a single EU-wide calculation and certification scheme for energy efficiency in buildings.
D'autres ont proposé de permettre l'utilisation de la TVA et du régime fiscal général afin de promouvoir des mesures ou services liés à l'efficacité énergétique; de modifier les règles relatives aux marchés publics et aux aides d'État pour promouvoir l'efficacité énergétique; et d'adopter un système unique de calcul et de certification de l'efficacité énergétique des bâtiments applicable dans toute l'UE.

1. With a view to achieving a high level of technical competence, objectivity and reliability, Member States shall ensure that, by 1 January 2014, certification schemes or equivalent qualification schemes are available for providers of energy services, energy audits and energy efficiency improvement measures, including for installers of building elements as defined in Article 2(9) of Directive 2010/31/EU.
1. En vue d'atteindre un niveau élevé de compétence technique, d'objectivité et de fiabilité, les États membres veillent à ce qu’il existe, au plus tard au 1er janvier 2014, des systèmes de certification ou des systèmes de qualification équivalents pour les fournisseurs de services énergétiques, d'audits énergétiques et de mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique, y compris les installateurs d’éléments de bâtiment au sens de l’article 2, paragraphe 9, de la directive 2010/31/UE.

National Energy Efficiency Action Plans shall include information on the available qualification, accreditation and certification schemes or equivalent qualification schemes for the providers of energy services, energy audits and energy efficiency improvement measures.
Les plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique comportent des informations sur les systèmes de qualification, d'agrément et de certification ou les systèmes équivalents de qualification existant pour les fournisseurs de services énergétiques, d'audits énergétiques et de mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique.

With a view to achieving a high level of technical competence, objectivity and reliability, Member States shall ensure, where they deem it necessary, the availability of appropriate qualification, accreditation and/or certification schemes for providers of energy services, energy audits and energy efficiency improvement measures as referred to in Article 6(2)(a) (i) and (ii).
En vue d'atteindre un niveau élevé de compétence technique, d'objectivité et de fiabilité, les États membres garantissent, s'ils l'estiment nécessaire, l'existence de systèmes appropriés de qualification, d'accréditation et/ou de certification des fournisseurs de services énergétiques, d'audits énergétiques et de mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique visés à l'article 6, paragraphe 2, point a) i) et ii).

mode of travel used (e.g. promotion of energy-efficient vehicles, energy-efficient use of vehicles including tyre pressure adjustment schemes, energy efficiency devices and add-on devices for vehicles, fuel additives which improve energy efficiency, high-lubricity oils and low-resistance tyres);
mode de transport utilisé (exemples: promotion des véhicules consommant peu d'énergie, plus grande efficacité énergétique dans l'utilisation des véhicules grâce notamment à des systèmes d'ajustement de la pression des pneus, des équipements et équipements complémentaires visant à améliorer l'efficacité énergétique des véhicules, des additifs pour carburants améliorant l'efficacité énergétique, des huiles à haut pouvoir lubrifiant, des pneus à faible résistance);