Traduction de «certificates which cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.
Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

articles which cannot be accounted for
articles dont on ne peut rendre compte

Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness
Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène

articulated vehicle which cannot be uncoupled
véhicule articulé non séparable

irresponsible bid which cannot be made good
folle enchère

income which cannot be attributed to a permanent establishment
revenu non imputable à un établissement stable

Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialists certificates of professional corporations
Règlement déterminant les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés et qui donnent ouverture aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles

Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialist's certificates of professional corporations
Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Strictly speaking, we cannot withdraw a statutory certificate, which is the one we issue on behalf of Canada, because those certificates can be withdrawn only by the minister, strictly speaking.
À strictement parler, nous ne pouvons pas retirer un certificat réglementaire, soit celui qui est délivré au nom du Canada, parce que ces certificats ne peuvent être retirés que par le ministre, en principe.

4. Pending adoption of the measures referred to in Articles 5(5), 7(6) and 9(4), and without prejudice to Article 69(4), certificates which cannot be issued in accordance with this Regulation may be issued on the basis of the applicable national regulations.
4. Dans l'attente de l'adoption des mesures visées à l'article 5, paragraphe 5, à l'article 7, paragraphe 6, et à l'article 9, paragraphe 4, et sans préjudice de l'article 69, paragraphe 4, les certificats qui ne peuvent être délivrés conformément au présent règlement peuvent l'être sur la base des réglementations nationales applicables.

5. Pending adoption of the measures referred to in Article 8(5), and without prejudice to Article 69(4), certificates which cannot be issued in accordance with this Regulation may be issued on the basis of the applicable national regulations or, where applicable, on the basis of the relevant requirements of Regulation (EEC) No 3922/91.
5. Dans l'attente de l'adoption des mesures visées à l'article 8, paragraphe 5, et sans préjudice de l'article 69, paragraphe 4, les certificats qui ne peuvent être délivrés conformément au présent règlement peuvent l'être sur la base des réglementations nationales applicables ou, le cas échéant, sur la base des dispositions applicables du règlement (CEE) no 3922/91.

the fact that it is in practice impossible to supervise the probation measures or alternative sanctions for the reason that, after transmission of the judgment and, where applicable, the probation decision, together with the certificate referred to in Article 6(1) to the executing State, the sentenced person cannot be found in the territory of the executing State, in which case the executing State shall be under no obligation to supervise the probation measures or alternative sanctions.
du fait qu’il est impossible, dans la pratique, de surveiller les mesures de probation ou les peines de substitution parce que, après la transmission du jugement et, le cas échéant, de la décision de probation, accompagné(s) du certificat visé à l’article 6, paragraphe 1, à l’État d’exécution, la personne condamnée ne peut être retrouvée sur le territoire de l’État d’exécution, ce dernier n’étant pas tenu dans ce cas de surveiller les mesures de probation ou les peines de substitution.

Even in case a certificate is revoked, the number to which it refers cannot be used again.
Même dans le cas où un certificat est révoqué, le numéro qui y renvoie ne peut pas être réutilisé.

2. Pending adoption of the implementing rules referred to in Article 5(4), and without prejudice to Article 57(2), certificates which cannot be issued in accordance with this Regulation may be issued on the basis of the applicable national regulations.
2. Dans l'attente de l'adoption des règles de mise en oeuvre, telles qu'elles sont prévues à l'article 5, paragraphe 4, et sans préjudice de l'article 57, paragraphe 2, les certificats qui ne peuvent être délivrés conformément au présent règlement peuvent être délivrés sur la base des réglementations nationales applicables.

It has been mentioned before, but I will mention it again. Provincial boundaries and provincial claims are constitutional matters which cannot and will not be unilaterally amended by legislation and administrative action such as the issuance of these certificates.
Comme on l'a déjà mentionné, et je le répète, les frontières et les revendications des provinces sont des questions constitutionnelles qui ne peuvent être et ne seront pas modifiées par une mesure législative et administrative comme celle qui traite de la délivrance de ces certificats.

The certificate, which cannot be issued for a period of more than five years, will provide up to fifteen years of exclusive protection after the first authorization to market the product in question.
Le certificat, qui ne pourra pas être délivré pour une durée supérieure à cinq ans, permettra de bénéficier de quinze années de protection exclusive au maximum à partir de la première autorisation de mise sur le marché du produit en question.

The difficulty posed by an inadequately analyzed public intelligence summary presented in a security certificate case is that it sustains the distinction between the public case, which the named person can know, and the secret case which the named person cannot know.
La difficulté que pose un résumé de renseignements de sécurité publique qui n'a pas fait l'objet d'une analyse adéquate présentée dans le cadre d'une instance relative à un certificat de sécurité, c'est que cela entretient la distinction entre la preuve publique, que la personne nommée peut connaître, et la preuve secrète, que la personne nommée ne peut pas connaître.

The other aspect, as we have already seen in the security certificate proceedings, is that many of the countries to which we might wish to return these individuals, if it is affirmed by a Federal Court judge that it is reasonable to do so, are countries to which we cannot return them because of concerns that they may be tortured, face abuses, or might indeed face the death penalty.
L'autre aspect, comme nous l'avons déjà vu dans les instances relatives à un certificat de sécurité, c'est que bon nombre des pays où nous pourrions vouloir renvoyer ces personnes, si un juge de la Cour fédérale décide qu'il est raisonnable de le faire, sont des pays où nous ne pouvons les renvoyer en raison de la possibilité qu'elles y soient torturées, maltraitées, voire condamnées à la peine de mort.