Traduction de «certified independent production fund » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

certified independent production fund
fonds de production indépendant certifié

Independent Production Fund [ Canadian Television Series Development Foundation | Maclean Hunter Television Fund ]
Fonds indépendant de production [ Fondation de développement de téléséries canadienne | Maclean Hunter Television Fund ]

Canadian Non-Theatrical Film & Video Corporation [ Canadian Independent Film and Video Fund | Non-theatrical Production Fund ]
Société canadienne du film et de la vidéo non destinés au circuit commercial [ Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Created in 1998 as a certified independent production fund, it provides equity financing for productions serving children, youth, and family audiences.
Créé en 1998 sous forme de fonds de production indépendant certifié, il fournit le financement par capitaux propres nécessaire à la production d'émissions destinées aux enfants, aux adolescents et aux familles.

(b) to one or more independent production funds, a contribution of 1% of gross revenues, of which 0.4% of gross revenues shall be made to the Small Market Local Production Fund; and
b) 1,0 % des recettes à un ou à plusieurs fonds de production indépendants, dont 0,4 % au Fonds de production local pour les petits marchés;

They have some other funds out there—the so-called independent production fund and the COGECO fund and others.
Ils ont d'autres fonds aussi, comme ce qu'on appelle le fonds de production indépendante et le fonds COGECO, etc.

3. Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the Commission may request, within one month of notification of the designations referred to in paragraph 1, the report and the opinion of the independent audit body referred to in paragraph 2 and the description of the functions and procedures in place for the managing authority or, where appropriate, the certifying authority.
3. Lorsque le montant total du soutien accordé par les Fonds à un programme opérationnel dépasse 250 000 000 EUR ou lorsque celui accordé par le FEAMP dépasse 100 000 000 EUR, la Commission peut demander, dans un délai d'un mois à compter de la notification des désignations visées au paragraphe 1, le rapport et l'avis de l'organisme d'audit indépendant visés au paragraphe 2, ainsi que la description des fonctions et des procédures prévues pour l'autorité de gestion ou, le cas échéant, l'autorité de certification.

This leaves other key partners independent producers, the Canada Media Fund, federal and provincial funding agencies, and independent production funds with little or nothing to show for their investment in Canadian programming.
Cela laisse très peu, voire rien du tout, aux autres partenaires clés qui investissent dans la programmation canadienne, comme les producteurs indépendants, le Fonds des médias du Canada et les organismes de financements provinciaux.

It's interesting to note that more than 30 television programs have received funding support in the last couple of years alone from both the CTF and the Shaw Rocket Fund, the independent production fund set up by Shaw in 1998.
Il est intéressant de mentionner que plus de 30 émissions canadiennes ont reçu au cours des deux dernières années un soutien financier du FCT et du Fonds Rocket de Shaw, le fonds de production indépendant qui a été créé en 1998.

Should they require the production of certificates drawn up by independent accredited bodies attesting the compliance of the economic operator with certain quality management systems standards, contracting authorities/entities shall refer to quality management systems based on the relevant European standards certified by independent accredited bodies conforming to the European standards concerning accreditation and certification.
Au cas où ils demandent la production de certificats établis par des organismes accrédités indépendants, attestant que l’opérateur économique se conforme à certaines normes des systèmes de gestion de la qualité, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices se reportent aux systèmes de gestion de la qualité fondés sur les normes européennes en la matière certifiées par des organismes accrédités indépendants conformes aux normes européennes en matière d’accréditation et de certification.

Where at least 95 % of the cotton in one product is organic, that is to say certified by an independent organisation to have been produced in conformity with the production and inspection requirements laid down in Regulation (EC) No 834/2007 the applicant may place the mention ‘organic cotton’ next to the Ecolabel.
Si au moins 95 % du coton contenu dans un produit est d’origine biologique, c’est-à-dire dont la production est certifiée conforme, par un organisme indépendant, aux exigences du règlement (CE) no 834/2007 en matière de production et de contrôle, le demandeur peut faire figurer la mention «coton biologique» à côté du label écologique.