Traduction de «certify an employee at a level in a group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

certify an employee at a level in a group
titulariser un employé à un niveau, dans un groupe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the purpose of determining the level of employee participation operated in the relevant merging companies, account should also be taken of the proportion of employee representatives amongst the members of the management group, which covers the profit units of the companies, subject to employee participation.
Afin de déterminer le niveau de participation des travailleurs qui s'applique dans les sociétés qui fusionnent concernées, il convient de prendre également en compte la proportion des représentants des travailleurs parmi les membres du groupe de direction qui gère les unités chargées d'atteindre des objectifs en termes de profit (profit units) dans ces sociétés, à condition qu'il y ait une représentation des travailleurs.

provide for at least the same level of employee participation as operated in the relevant merging companies, measured by reference to the proportion of employee representatives amongst the members of the administrative or supervisory organ or their committees or of the management group which covers the profit units of the company, subject to employee representation; or
ne prévoit pas au moins le même niveau de participation des travailleurs que celui qui s'applique aux sociétés qui fusionnent concernées, mesuré en fonction de la proportion des représentants des travailleurs parmi les membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance, de leurs comités ou du groupe de direction qui gère les unités chargées d'atteindre des objectifs en termes de profit dans ces sociétés, à condition qu'il y ait une représentation des travailleurs; ou

‘consultation’ means the establishment of dialogue and exchange of views between employees’ representatives and central management or any more appropriate level of management, at such time, in such fashion and with such content as enables employees’ representatives to express an opinion on the basis of the information provided about the proposed measures to which the consultation is related, without prejudice to the responsibilities of the management, and within a reasonable time, which may be taken into account within the Community-scale undertaking or Community-scale group of undertakings;
g) «consultation»: l’établissement d’un dialogue et l’échange de vues entre les représentants des travailleurs et la direction centrale ou tout autre niveau de direction plus approprié, à un moment, d’une façon et avec un contenu qui permettent aux représentants des travailleurs d’exprimer, sur la base des informations fournies et dans un délai raisonnable, un avis concernant les mesures proposées qui font l’objet de la consultation, sans préjudice des responsabilités de la direction, lequel pourra être pris en compte au sein de l’entreprise de dimension communautaire ou du groupe d’entreprises de dimension communautaire;

The level of employee participation shall be measured by reference to the proportion of employee representatives amongst the members of the administrative or supervisory body or their committees or of the management group which covers the profit units of the SPE, subject to employee representation;
Le niveau de participation des travailleurs est mesuré en fonction de la proportion des représentants des travailleurs parmi les membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance, de leurs comités ou du groupe de direction qui gère les unités chargées d'atteindre des objectifs en termes de profit dans la SPE, à condition qu'il y ait une représentation des travailleurs;

(a)provide for at least the same level of employee participation as operated in the relevant merging companies, measured by reference to the proportion of employee representatives amongst the members of the administrative or supervisory organ or their committees or of the management group which covers the profit units of the company, subject to employee representation, or
a)ne prévoit pas au moins le même niveau de participation des travailleurs que celui qui s'applique aux sociétés concernées dans le cadre de la fusion, mesuré en fonction de la proportion des représentants des travailleurs parmi les membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance, de leurs comités ou du groupe de direction qui gère les unités chargées d'atteindre des objectifs en termes de profit dans ces sociétés, à condition qu'il y ait une représentation des travailleurs; ou

For the purpose of determining the level of employee participation operated in the relevant merging companies, account should also be taken of the proportion of employee representatives amongst the members of the management group, which covers the profit units of the companies, subject to employee participation.
Afin de déterminer le niveau de participation des travailleurs qui s'applique dans les sociétés concernées dans le cadre de la fusion, il convient de prendre également en compte la proportion des représentants des travailleurs parmi les membres du groupe de direction qui gère les unités chargées d'atteindre des objectifs en termes de profit (profit units) dans ces sociétés, à condition qu'il y ait une représentation des travailleurs.

provide for at least the same level of employee participation as operated in the relevant merging companies, measured by reference to the proportion of employee representatives amongst the members of the administrative or supervisory organ or their committees or of the management group which covers the profit units of the company, subject to employee representation, or
ne prévoit pas au moins le même niveau de participation des travailleurs que celui qui s'applique aux sociétés concernées dans le cadre de la fusion, mesuré en fonction de la proportion des représentants des travailleurs parmi les membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance, de leurs comités ou du groupe de direction qui gère les unités chargées d'atteindre des objectifs en termes de profit dans ces sociétés, à condition qu'il y ait une représentation des travailleurs; ou

In their reply the Greek authorities submitted a number of reports drawn up by independent experts that have been used to (a) calculate and certify the overall cost of the VRS (KPMG has audited OTE’s 2005 financial results and certified the total cost of the VRS), (b) calculate the cost of permanency and the cost of higher salaries for OTE’s employees by using the appropriate benchmark in Greece (CRA International and the Hay Group undertook the relevant studies), and (c) describe the labour regulatory framework in Greece applicable to private undertakings in general and to OTE in particular (study by Mr Levantis, professor of labour law at the University of Athens).
Les autorités grecques ont inclus dans leur réponse des rapports établis par des experts indépendants et utilisés a) pour le calcul et la certification du coût total du RPV (KPMG avait vérifié les résultats économiques de l’OTE pour 2005 et certifié le coût total du RPV), b) pour le calcul du coût du statut permanent et des salaires plus élevés des salariés de l’OTE par utilisation d’un point de référence approprié en Grèce, à savoir les études réalisées par CRA International et Hay Group, et c) pour la description du cadre réglementaire du travail applicable en Grèce aux entreprises privées en général et à l’OTE en particulier (étude réalisée par M. Levantis, professeur de droit du travail à l’Université d’Athènes).