Vertaling van "cfa routine report cover page " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

CFA Routine Report Cover Page
Rapport de routine d'AFC - Page couverture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Reporting covers data on releases of any of the listed pollutants into the environment as a result of any human activities, whether deliberate, accidental, routine or non-routine, at the site of the facility and above the prescribed thresholds.
Les notifications portent sur les données ayant trait à toute introduction dans l'environnement de n'importe lequel des polluants répertoriés résultant d'une activité humaine, qu'elle soit délibérée ou accidentelle et qu'elle ait un caractère régulier ou non, sur le site de l'établissement et pour lesquels les seuils applicables sont dépassés.

Routine Proceedings cover many different items, such as the tabling of documents, statements by Ministers, the presentation of petitions and committee reports, the introduction and first reading of bills, and reports from interparliamentary delegations.
Les affaires courantes englobent diverses activités, comme le dépôt de documents, les déclarations de ministres, la présentation de pétitions et de rapports de comité, le dépôt et la première lecture de projets de loi et la présentation de rapports de délégations interparlementaires.

Routine Proceedings covers many different items. These include the tabling of documents, statements by Ministers, presentation of petitions and committee reports, introduction and first reading of bills, and debating of motions.
Les affaires courantes comprennent le dépôt de documents, les déclarations de ministres, la présentation de pétitions et de rapports de comités, la présentation et la première lecture de projets de loi, et les débats sur les motions.

It was negatived. It was agreed, - That the cover page of the report be identical to the cover page of the Pre Budget Consultations Report but without the words Report of the Standing Committee on Finance.
Il est convenu, - Que la page couverture du rapport soit identique à la page couverture du rapport sur les consultations pré-budgétaires, mais sans les mots Rapport du Comité permanent des finances.

Animals used for the production and maintenance of infectious agents, vectors and neoplasms, animals used for other biological material and animals used for the production of polyclonal antibodies for the purposes of translational/applied research, but excluding production of monoclonal antibodies by ascites method (which is covered under category “Regulatory use and routine production by type”) should be reported in the respective fields of categories “Basic research studies” or “Translational and applied research”.
Les animaux utilisés pour la production et l’entretien d’agents infectieux, de vecteurs et de néoplasmes, les animaux utilisés pour d’autres matériels biologiques et les animaux utilisés pour la production d’anticorps polyclonaux aux fins de recherches translationnelles/appliquées, à l’exclusion de la production d’anticorps monoclonaux par la méthode des ascites (qui relève de la catégorie “Utilisation réglementaire et production de routine, par type”), doivent être pris en compte dans les champs respectifs des catégories “Études de recherche fondamentales” ou “Recherches translationnelles et appliquées”.

Animals used for the production and maintenance of infectious agents, vectors and neoplasms, animals used for other biological material and animals used for the production of polyclonal antibodies for the purposes of translational/applied research, but excluding production of monoclonal antibodies by ascites method (which is covered under category "Regulatory use and routine production by type") should be reported in the respective fields of categories "Basic research studies" or "Translational and applied research".
Les animaux utilisés pour la production et l'entretien d'agents infectieux, de vecteurs et de néoplasmes, les animaux utilisés pour d'autres matériels biologiques et les animaux utilisés pour la production d'anticorps polyclonaux aux fins de recherches translationnelles/appliquées, à l'exclusion de la production d'anticorps monoclonaux par la méthode des ascites (qui relève de la catégorie «Utilisation réglementaire et production de routine, par type»), doivent être pris en compte dans les champs respectifs des catégories «Études de recherche fondamentales» ou «Recherches translationnelles et appliquées».

The hon. member for West Vancouver Sunshine Coast raised three objections in this case: namely, first, that the motion pursuant to Standing Order 56.1 was moved under the rubric “Tabling of Documents” of the daily routine of business and not under the category of “Motions”; second, that the government moved this motion on a day different from the day on which unanimous consent had been denied; and finally, third, that the motion to concur in the striking committee report was substantive, not routine, and therefore ought not to be subject to the provisions of Standing Order 56.1 (1010) [Translation] House of Commons Procedure and Practice, at page 571, describes Standing Order 56. 1 as follows:
Lors de son intervention, l’honorable député de West Vancouver Sunshine Coast a soulevé les trois objections suivantes: la motion présentée aux termes de l’article 56.1 du Règlement a été proposée sous la rubrique «Dépôt de documents» des Affaires courantes ordinaires plutôt que sous la rubrique «Motions»; le gouvernement n’a pas présenté sa motion le jour même où le consentement unanime avait été refusé; la motion visant l’adoption du rapport du comité de sélection était une motion de fond plutôt qu’une motion pour affaire courante et, par conséquent, n’aurait pas dû être soumise à l’application de l’article 56.1 du Règlement (1010) [Français] Dans La procédure et les usages de la Chambre des communes, l'article 56.1 est commenté à la page 571 de la façon suivante:

The Commission, in any case, has consultations as a matter of routine with the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries on the social and economic consequences of conservation measures, but I am quite happy to accept Article 9a and submit to the Council and to Parliament, by 30 June 2005, a report on the general arrangements for the management of deepwater species, which would also cover the scientific dimension of a reduction in fishing effort.
Mais je ne peux pas accepter l’amendement 8. De toute façon, la Commission consulte régulièrement le Comité scientifique, technique et économique des pêches de l’Union européenne sur les conséquences sociales et économiques des mesures de conservation. Mais je suis tout à fait prêt à inclure un article 9a prévoyant de présenter au Conseil et au Parlement, avant le 30 juin 2005, un rapport sur la réglementation générale relative à l’exploitation des espèces d’eau profonde incluant les conséquences scientifiques d’une réduction de l'effort de pêche.

11 (a) Notes that this report reflects the lack of transparency of the budget presentation of the EU financial intervention in third countries; invites therefore the Commission to inform about the budget cover (including budget item) of each one of the actions and instruments identified as means to promote nuclear safety in the CEECs and NIS (annex nr. 2 page 14/17, English version).
11 bis. relève que la communication à l"examen témoigne du manque de transparence qui caractérise la présentation budgétaire des interventions financières de l"UE dans les pays tiers; invite dès lors la Commission à fournir des précisions sur la couverture budgétaire (y compris le poste) de chacune des actions et de chacun des instruments identifiés comme étant des moyens de promouvoir la sûreté nucléaire dans les PECO et dans les NEI (annexe 2, pp. 14 à 17);

This motion, to be found at pages 1259-60 of the Journals, stated in part: -if the Bill [was] not reported from the committee during Routine Proceedings on March 23, 1995, the Bill [would], at the conclusion of Routine Proceedings on that day, be deemed to have been reported from the committee without amendment.
La motion qu'on trouve aux pages 1259 et 1260 des Journaux se lit comme suit, je cite: [ .] si le projet de loi n'a pas fait l'objet d'un rapport du comité pendant les affaires courantes du 23 mars 1995, ce projet de loi sera, à la fin des affaires courantes de ce jour, réputé avoir fait l'objet d'un rapport du Comité sans amendement.