Traduction de «chairman may rise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

the Dispute Settlement Body may have its own chairman
l'Organe de règlement des différends pourra avoir son propre président

measure which may give rise to expenditure chargeable to the budget
mesure de nature à provoquer une dépense à la charge du budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, if a Member persists in irrelevance or repetition, refuses to withdraw unparliamentary remarks or to resume his or her seat when so requested, or if the proceedings become disorderly and the Chairman is unable to restore decorum in the Committee, the Chairman may rise and report the incident to the Speaker without seeking leave of the Committee.
Cependant, si un député persiste à s’éloigner du sujet de la discussion ou à répéter des choses déjà dites, s’il refuse de retirer des propos non parlementaires ou de se rasseoir lorsqu’il est prié de le faire, ou si les délibérations deviennent désordonnées et que le président est incapable de rétablir le décorum en comité, le président peut se lever et faire rapport de l’incident au Président de la Chambre sans demander la permission du comité .

During debate in a Committee of a Whole, if a Member refuses to obey the warning of the Chairman to discontinue his or her unparliamentary behaviour, the Chairman of the Committee may rise and report the conduct of the Member to the Speaker.
Pendant un débat en comité plénier, le président des comités pléniers peut signaler au Président de la Chambre la conduite d’un député qui refuse de tenir compte de ses avertissements et de mettre fin à un comportement non parlementaire.

During consideration of a bill or motion in a Committee of the Whole, a Member may move “That the Chairman rise and report progress”.
Pendant l’étude d’un projet de loi ou d’une motion en comité plénier, un député peut se lever et proposer que le président se lève et fasse rapport de l’état de la question .

No Member may rise to speak after 11:00 p.m., at which time the Speaker or the Chairman will put all questions necessary to dispose of the closured business, including any amendments and sub-amendments.
Aucun député ne peut prendre la parole après 23 heures , heure à laquelle le Président de la Chambre ou le président du comité plénier met aux voix toutes les questions nécessaires pour disposer de l’affaire visée par la motion de clôture, y compris tout amendement ou sous-amendement .

Mrs. Judi Longfield: Mr. Chairman, could the hon. member opposite comment on the notion that while drug costs are rising it may be a more cost efficient way of treating the illnesses facing Canadians?
Mme Judi Longfield: Monsieur le président, compte tenu de la hausse du coût des médicaments, le député d'en face peut-il nous expliquer en quoi c'est un meilleur moyen de traiter les maladies dont souffrent les Canadiens?