Traduction de «change senators come » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proposals for Change: Fourteenth report of the Senate Committee on Finance, Trade and Economic Affairs respecting Stage II competition policy [ Proposals for change ]
Projet de réforme: Quatorzième rapport du Comité permanent des Finances, du commerce et des questions économiques sur la deuxième étape de la politique de concurrence [ Projet de réforme ]

Proposed Changes to the Small Vessel Regulations - Your Safety Comes First
Changements proposés au Règlement sur les petits bâtiments - Votre sécurité d'abord

Coming to Grips with Change
Face aux changements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Campbell: For starters, any changes that come within a First Nation have to come from the First Nation.
Le sénateur Campbell : Pour commencer, tous les changements qui se produisent au sein d'une Première nation doivent venir de la Première nation.

Mr. Speaker, as the member opposite would know as a member of the veterans affairs committee, we have discussed at some length, including with our witness yesterday, Senator Dallaire, the many changes that come with the charter and the improvements being made.
Monsieur le Président, comme la députée d'en face le sait, en tant que membre du Comité des anciens combattants, nous avons discuté longuement, notamment avec le sénateur Dallaire, qui a comparu devant le comité hier, des nombreux changements qui viennent avec la charte et des améliorations qui sont en train d'être apportées.

Clause 108 was amended by the Senate Committee to change the coming into force date for certain provisions of the bill: clauses 41-43, 44(3) and (4), 45-55, 57 and 60-64 will come into force on 1 January of the year following the year in which the bill receives Royal Assent.
L’article 108 du a été amendé par le Comité sénatorial pour modifier l’entrée en vigueur de certaines dispositions du projet de loi : les articles 41 à 43, les paragraphes 44(3) et (4), les articles 45 à 55, 57 et 60 à 64 entreront en vigueur le 1 janvier de l’année suivant l’année où le projet de loi reçoit la sanction royale.

I propose to table a Private Member's Bill when we return after the Christmas break in order to establish a method by which these corporations can change or come into existence without constantly involving bills being introduced in the Senate.
Je me propose de déposer un projet de loi d'initiative parlementaire à notre retour des vacances de Noël afin d'établir une méthode grâce à laquelle ces personnes morales pourront changer ou être créées sans qu'il soit constamment nécessaire de présenter des projets de loi au Sénat.

I want to know what this add-on would change; senators come here to serve a country they call Canada.
Je voudrais savoir ce que cela changerait; les sénateurs viennent ici pour servir un pays qui s'appelle le Canada.