Traduction de «changes proposed could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]
Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]

Proposed Programme Change Proposal
Projet de proposition de changement au Programme

Engineering Change Part II Initial Impact Analysis [ Engineering Change Proposal (Part II) - Initial Impact ]
Modification technique, Partie II Impact de la première analyse [ Proposition de modification technique (partie II) - Première analyse ]

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

proposed changes to amendments
sous-amendements aux amendements présentés

proposed change
projet de modification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The changes proposed could be worth €5 billion to the European economy and create 62,000 more jobs over the period 2012-2025
Ces changements pourraient rapporter 5 milliards d’euros à l’économie européenne et générer 62 000 emplois supplémentaires sur la période 2012-2025.

This idea of a change of the SJC structure has been taken over in the new proposal for a judicial reform strategy adopted by the Bulgarian government and the Parliament.[7] The SJC, without fully opposing the change, has raised feasibility concerns, considering it would require a change of the Constitution, and could not be enacted through a legislative amendment of the Judicial System Act.
Cette idée d’un changement de structure du Conseil supérieur de la magistrature a été reprise dans la nouvelle proposition de stratégie de réforme de l'appareil judiciaire adoptée par le gouvernement bulgare et par le Parlement.[7] Le Conseil supérieur de la magistrature, sans s’opposer totalement à ce changement, a soulevé des problèmes de faisabilité, en faisant observer que cela nécessiterait une modification de la Constitution, et que ce changement ne pourrait être adopté au moyen d’une modification législative de la loi sur le système judiciaire.

If needed, changes to the legislation could be proposed – with the flexibility of the Lamfalussy process, this could be achieved in reasonable time.
Au besoin, la Commission pourrait proposer des modifications de la législation, ce qui, avec la souplesse qu'offre le processus Lamfalussy, pourrait se faire dans un délai raisonnable.

They do not preclude other improvements to the application of Community law, such as the Commission's recent proposal to the European Convention for changes to the infringement procedure whereby a Member State not wishing to act on a reasoned opinion could take the matter to the Court of Justice itself.
Elles ne préjugent pas d'autres améliorations dans le contexte de l'application du droit communautaire, tel que la proposition qui vient d'être adressée par la Commission à la Convention européenne de modifier le déroulement de la procédure en manquement, en vue d'amener les Etats membres, qui ne voudraient pas suivre un avis motivé, à ne pourvoir eux-mêmes devant la Cour.

The Group will, in particular, elaborate a vision and propose a basis for establishing the future requirements of EU Security RTD and the contribution that could be made to addressing the new security challenges in a changing world.
Le groupe s'attachera en particulier à élaborer une vision et proposera une base pour définir les besoins futurs en RDT communautaire dans le domaine de la sécurité et la contribution qui pourrait être apportée pour faire face aux nouveaux problèmes de sécurité qui se posent dans un monde en pleine mutation.

However as modification of that Regulation, for reasons explained in section "Changes in legal frameworks" could not be secured until mid April 2003, potential beneficiaries had to wait at least till then to know if they would to be able to benefit from the improved facilities proposed the previous September.
Étant donné toutefois que la modification du règlement ne pouvait, pour les motifs exposés au chapitre « Modifications des cadres juridiques », être réalisée avant la mi-avril 2003, les bénéficiaires potentiels ont dû attendre jusqu'à cette période au moins pour savoir s'ils pouvaient bénéficier des facilités améliorées proposées au cours du mois de septembre précédent.

To summarize, Bill C-269 proposes fundamental and far-reaching changes to the EI program, changes that could potentially cost over $2 billion annually.
En somme, le projet de loi C-269 prévoit des modifications profondes au programme d'assurance-emploi, des modifications qui pourraient entraîner des coûts de plus de 2 milliards de dollars par année.

The changes proposed in Bill S-19 would give shareholders the right to make proposals to other shareholders through the use of the management circular. The proposed amendments would liberalize the existing system to allow beneficial or non-registered shareholders to submit proposals so that smaller shareholders could participate in the important decision-making process.
Les modifications proposées dans le projet de loi S-19 accorderaient aux actionnaires le droit de présenter des propositions à d'autres actionnaires au moyen de l'utilisation de la circulaire de la direction; les modifications proposées libéraliseraient le système actuel afin de permettre aux véritables propriétaires ou aux actionnaires non inscrits de présenter des propositions pour que de petits actionnaires puissent participer à l'important processus décisionnel.

It did indeed say in its preliminary analysis that the tax change proposed would be beneficial to the Atlantic economy, but APEC also warned senators that there are several irritants to the proposed HST which could seriously reduce the effectiveness of the new regime.
Il a dit, dans son analyse préliminaire, que la nouvelle taxe proposée aurait un effet bénéfique sur l'économie de la région, mais il a également prévenu les sénateurs qu'il y avait toutefois plusieurs irritants qui pourraient réduire considérablement l'efficacité du nouveau régime.

Thus, while the proposed operation would result in a structural change which could also lead to a change in the market behaviour of CCSB, the Commission considers that it is not possible to differentiate sufficiently between the opportunities deriving directly from the proposed operation and those which already exist.
En conséquence, bien que l'opération envisagée conduirait à un changement structurel qui pourrait également entraîner un changement du comportement de marché de CCSB, la Commission considère qu'il n'est pas possible de différencier suffisamment les possibilités qui résulteraient directement de l'opération envisagée de celles qui existent déja .