Vertaling van "channel state money " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

state money
monnaie d'État

active channel state
canal actif | état actif d'un canal

idle channel state
canal inactif | état inactif d'un canal

channel state estimator
estimateur d'état de voie

channel state estimation
estimation de l'état de canal

laundering channel | money-laundering channel
circuit de blanchiment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When assessing the risks of money laundering and terrorist financing relating to types of customers, geographic areas, and particular products, services, transactions or delivery channels, Member States and obliged entities shall take into account at least the factors of potentially lower risk situations set out in Annex II.
Lorsqu'ils évaluent les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés à certains types de clients, de zones géographiques et à des produits, services, transactions ou canaux de distribution particuliers, les États membres et les entités assujetties tiennent compte au minimum des facteurs de situations de risque potentiellement moins élevé énoncés à l'annexe II.

1. Member States shall ensure that obliged entities take appropriate steps to identify and assess the risks of money laundering and terrorist financing, taking into account risk factors including those relating to their customers, countries or geographic areas, products, services, transactions or delivery channels.
1. Les États membres veillent à ce que les entités assujetties prennent des mesures appropriées pour identifier et évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels elles sont exposées, en tenant compte de facteurs de risques y compris ceux liés à leurs clients, pays ou zones géographiques, produits, services, transactions ou canaux de distribution.

Members endorse the proposal made by Member of Parliament Marlene Catterall, that when the time comes to consider changing the definitions of “contribution” and “electoral expense”, it should be clearly stated in the Canada Elections Act that the name of the original donor should be disclosed, no matter in what way the money has been channelled to the campaign organizers.
Les membres souscrivent à la proposition formulée par la députée Marlene Catterall, à savoir qu'au moment de se pencher sur la modification des définitions de «contribution» et de «dépenses d'élection», il soit clairement précisé dans la Loi électorale du Canada que le nom du donateur original doit être divulgué, quelle que soit la filière par laquelle l'argent est parvenu jusqu'aux organisateurs de la campagne.

State aid can help address this funding gap, not by replacing existing funding channels but by attracting fresh money into new ventures through well-designed financial instruments and fiscal measures.
Les aides d’État peuvent contribuer à combler ce déficit de financement, non pas en remplaçant les sources de financement existantes mais en permettant d’attirer de nouveaux capitaux dans de nouvelles entreprises grâce à des instruments financiers et des mesures fiscales bien conçus.

1. Member States shall ensure that obliged entities take appropriate steps to identify and assess their money laundering and terrorist financing risks taking into account risk factors including customers, countries or geographic areas, products, services, transactions or delivery channels.
1. Les États membres veillent à ce que les entités soumises à obligations prennent des mesures appropriées pour identifier et évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels elles sont exposées, en tenant compte de facteurs de risques tels que les clients, les pays ou les zones géographiques, les produits, les services, les transactions ou les canaux de distribution.

When assessing the money laundering and terrorist financing risks relating to types of customers, countries or geographic areas, and particular products, services, transactions or delivery channels, Member States and obliged entities shall take into account at least the factors of potentially lower risk situations set out in Annex II.
Lorsqu’ils évaluent les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés à certains types de clients, de pays ou de zones géographiques et à des produits, services, transactions ou canaux de distribution particuliers, les États membres et les entités soumises à obligations tiennent compte au minimum des facteurs indicatifs de situations de risque potentiellement moins élevé présentés à l’annexe II.

On the basis of the information available to it at the time of the opening Decision, the Commission had reason to believe that the Government used SVT as a vehicle to channel State money to Teracom during the switch-over from analogue to digital terrestrial television.
Les informations dont disposait la Commission lorsqu'elle a adopté sa décision d'engager la procédure l'ont portée à croire que le gouvernement suédois se servait de SVT pour procurer des ressources d'État à Teracom dans le cadre du passage de la télédiffusion analogique à la télédiffusion numérique dans le réseau terrestre.

This process of channeling money from foundations in the United States into Canada has gone on for years without Canadians realizing this was happening.
Ces transferts d'argent de fondations américaines vers le Canada se font depuis des années à l'insu des Canadiens.

Member States should develop strategies that will enable them to channel more money through the Commission.
Ceux-ci devraient établir des stratégies qui leur permettent de fournir davantage de fonds par l'intermédiaire de la Commission.

Then the report states that five agencies received large sponsorship contracts, regularly channelling money via donations or unrecorded cash gifts to political fundraising activities in Quebec, with the expectation of receiving lucrative government contracts.
Le rapport affirme ensuite que cinq agences ont reçu d'importants contrats de commandites qui ont servi régulièrement à acheminer de l'argent au moyen de dons ou de versements non enregistrés en argent comptant à des activités politiques de levées de fonds au Québec. Ces agences attendaient en retour qu'on leur accorde de lucratifs marchés du gouvernement.