Traduction de «chapter the council briefly mentions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Council may extend the provisions of this Chapter to...
le Conseil peut étendre le bénéfice des dispositions du présent chapitre à...

Resolutions on the crisis in the Persian Gulf by the UN Security Council acting under Chapter VII of the Charter of the United Nations
Résolutions concernant la situation dans le Golfe Persique adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies

Report of the Auditor General to the House of Commons. Chapter 1, National Research Council Canada: Management of Leading-edge Research
Rapport de la vérification générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 1, Conseil national de recherche Canada : la gestion de la recherche de pointe

Canadian Chapter of the International Council of Community Churches
Section canadienne du conseil international des églises communautaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the European Council, explicitly mentioned in the Lisbon Treaty, often plays a key role.
le rôle souvent important du Conseil européen, explicitement mentionné dans le traité de Lisbonne.

The role of social partners in employment creation at local level is not discussed in detail and other potential actors are mentioned even more briefly, mainly in the context of the social economy.
Le rôle des partenaires sociaux dans la création d'emploi au niveau local n'est pas discuté en détail et d'autres acteurs potentiels sont mentionnés encore plus brièvement, essentiellement dans le contexte de l'économie sociale.

The transferability of social security and pensions rights is mentioned briefly by only a few Member States.
La transférabilité des droits de sécurité sociale et des droits à pension fait l'objet d'une brève mention par quelques États membres seulement.

This work is briefly mentioned in action C 1, but with no further details on how the Commission's strategy relates to the work being done within COSI;
L'action C.1 évoque brièvement cette entreprise mais ne précise pas comment la stratégie de la Commission s'articule avec cette activité en cours au sein du COSI.

In the following chapter the Council briefly mentions - similarly to the Commission Communication - the other instruments, i.e. harmonised private international law rules and international instruments on harmonised substantive law.
Dans le chapitre suivant, le Conseil évoque brièvement, comme la communication de la Commission, les autres instruments que sont les règles harmonisées du droit international privé et les instruments internationaux relatifs au droit matériel harmonisé.

As decided by the Justice and Home Affairs Council of 5-6 June 2003 and described in Article 1(2) of the June 2004 Council decision mentioned above, the VIS will be based on a centralised architecture comprising a database where the visa application files will be stored: the Central Visa Information System (CS-VIS), and a National Interface (NI-VIS) located in the Member States.
Ainsi qu'il a été décidé lors de la session du Conseil «Justice et affaires intérieures» tenue les 5 et 6 juin 2003 et conformément aux dispositions de l'article 1er, paragraphe 2, de la décision susmentionnée du Conseil de juin 2004, le VIS reposera sur une architecture centralisée comprenant une base de données dans laquelle les dossiers de demande de visas seront stockés, appelée «système central d'information sur les visas» (CS-VIS), ainsi qu'une «interface nationale» (NI-VIS) située dans les différents États membres.

In this context it is also briefly mentioned that the results of harmonisation achieved through directives are sometimes regarded as insufficient, in particular because of the significant variations between national implementing measures.
À cet égard, le rapport mentionne également brièvement le fait que les résultats de l'harmonisation réalisés par le biais des directives sont parfois jugés insuffisants, notamment du fait des importantes divergences existant entre les mesures nationales de transposition.

As mentioned in figure 1 in chapter III, the above-mentioned user needs mainly address and focus on the need for Structural Business Statistics, but as the knowledge-based economy is of a cross-cutting nature, the paper also addresses the needs for development of new and more detailed statistics in other areas as National Accounts, Information Society and Social Statistics.
Comme mentionné à la figure 1 du chapitre III, les besoins des utilisateurs susmentionnés portent essentiellement sur les statistiques structurelles d'entreprises, mais l'économie de la connaissance étant par nature transversale, l'étude traite également des besoins de développement de statistiques nouvelles et plus détaillées dans d'autres domaines tels que les comptes nationaux, la société de l'information et les statistiques sociales.

The Council also mentions the decision to set up a one-stop information website on European job mobility.
Le Conseil rappelle également la décision de créer un site Internet unique d'informations sur la mobilité en Europe.

The following chapters briefly present the measures that are part of the Thematic Strategy and those measures that were considered, but are not proposed at this stage.
Les chapitres ci-après présentent brièvement les mesures qui font partie de la stratégie thématique et celles qui ont été envisagées, mais qui ne sont pas proposées à ce stade.