Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
CHAPTER THREE SITTINGS OF THE SENATE
Chapter Three Sittings of the Senate
Emergency sitting of the Senate

Traduction de «chapter three sittings the senate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
emergency sitting of the Senate

séance d'urgence du Sénat
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Chapter Three: Sittings of the Senate

Chapitre trois : Séances du Sénat


CHAPTER THREE: SITTINGS OF THE SENATE

CHAPITRE TROIS : SÉANCES DU SÉNAT


WHEREAS by chapter seventy-four of the statutes of Canada, 1923, and by chapter three hundred and seventy-nine of the laws of the state of New York, 1922, two companies were incorporated under the name of Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company, with authority to construct, maintain and operate a bridge across the Niagara River between the city of Buffalo, in the state of New York, and the village (now the town) of Fort Erie, in the province of Ont ...[+++]

CONSIDÉRANT que, par le chapitre soixante-quatorze du Statut du Canada, 1923, et par le chapitre trois cent soixante-dix-neuf des lois de l’État de New-York, 1922, deux compagnies ont été constituées en corporation sous le nom de « Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company », avec l’autorisation de construire, entretenir et exploiter un pont sur la rivière Niagara entre la cité de Buffalo, État de New-York, et le village (maintenant la ville) de Fort-Erie, province d’Ontario, et que, conformément à une convention datée du treizième ...[+++]


See, for example, Debates, February 14, 1969, p. 5560; March 9, 1993, p. 16747. For information on extending a sitting, see Chapter 9, “Sittings of the House”. For information on the moving of dilatory motions, see Chapter 12, “The Process of Debate”.

Voir, par exemple, Débats, 14 février 1969, p. 5560; 9 mars 1993, p. 16747. Pour un complément d’information, voir le chapitre 9, « Les séances de la Chambre », au sujet de la prolongation des séances et le chapitre 12, « Les étapes du débat », au sujet de la présentation de motions dilatoires.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
If the definition is not changed the all of chapter three will not be applicable to fur animals.

Si la définition n'est pas modifiée, l'intégralité du chapitre 3 ne s'appliquera pas aux animaux à fourrure.


(EN) From 2006-2008, the EU imported on average EUR 63,8 billion of agricultural products (chapters 1-24 of the EUs Combined Nomenclature, including fish products) from the 176 countries benefitting from the Generalised System of Preferences (GSP). EUR 11,2 billion of those EUR 63,8 billion were imported under the GSP preferences (under the three GSP schemes: GSP, GSP + and Everything But Arms – EBA).

Sur la période 2006-2008, l’UE a importé en moyenne 63,8 milliards d’euros de produits agricoles (chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée de l’UE, y compris les produits de la pêche) des 176 pays bénéficiant du système de préférences généralisées (SPG), dont 11,2 milliards ont été importés sous ce régime (les trois régimes: SPG, SPG+ et Tout sauf les armes).


Mr Prodi, concerning what you have grandiloquently termed the Eurostat Action Plan, I suggest this is merely chapter three of a work in which chapters one and two are lacking.

Monsieur Prodi, à propos de ce que vous avez appelé avec grandiloquence le "plan d’action Eurostat", je suppose qu’il s’agit simplement du troisième chapitre d’un document dont les deux premiers chapitres manquent.


Title II is subdivided into three chapters, the first relevant to the professions covered by Chapter I of Title III (general system), the second relevant to those professions covered by Chapter III of Title III (sectoral system) and the third one relevant to both systems: Chapter I of Title III (general) and Chapter III of Title III (sectoral system).

Le titre II est subdivisé en trois chapitres, le premier concernant les professions couvertes par le chapitre I du titre III (régime général), le deuxième concernant les professions couvertes par le chapitre III du titre III (régime sectoriel) et le troisième concernant les deux régimes: chapitre I du titre III (général) et chapitre III du titre III (sectoriel).


Those are three reasons for a common foreign and security policy and we will be tested on how successful a common foreign and security policy we develop above all by how we handle things in the Balkans and do not lose sight of the fact that there are quite a few of our critics, quite a few American politicians, quite a few senators and congressmen who say ‘How can we possibly take you seriously in developing a common foreign and security policy when yo ...[+++]

Voilà trois raisons pour développer une politique étrangère et de sécurité commune. Le degré de réussite de notre politique étrangère et de sécurité commune sera jugé en particulier sur notre gestion du dossier balkanique. N'oubliez pas qu'il y a pas mal de nos critiques, pas mal d'hommes politiques américains, pas mal de sénateurs et de membres du Congrès qui nous demandent : "comment voulez-vous que nous prenions au sérieux votre développement de la politique étrangère et de sécurité commune alors que vous ne pouvez même pas régler les problèmes à votre porte ?" Le grand test sera donc pour nous la région des Balkans et j'espère que le ...[+++]


Specifically, Senator Carstairs argued that, in her opinion, Senator Carney had not met the test of raising this question at the earliest opportunity, as specified in 43(1)(a), since three sitting days had passed since the 15th of March before Senator Carney raised this matter under Rule 43.

Plus précisément, la sénatrice Carstairs a indiqué qu'à son avis, la sénatrice Carney ne s'était pas conformée au critère voulant que la question soit soulevée à la première occasion, comme le stipule l'alinéa 43(1)a), étant donné que trois jours de séance s'étaient écoulés depuis le 15 mars avant que la sénatrice Carney ne soulève la question conformément à l'article 43.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'chapter three sittings the senate' ->

Date index: 2024-03-25
w