Traduction de «character-box graphic element » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

character-box graphic element
élément graphique de boîte de caractère | élément graphique sous forme de champ de caractère

character box element
élément à case de caractère

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Average consumers are not in the habit of making assumptions about the origin of products on the basis of their shape or the shape of their packaging when there is no graphic or word element, and it could therefore prove more difficult to establish distinctive character in relation to such a three-dimensional mark than in relation to a word or figurative mark.
En effet, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative.

Average consumers are not in the habit of making assumptions about the origin of products on the basis of their shape or the shape of their packaging in the absence of any graphic or word element, and it could therefore prove more difficult to establish distinctive character in relation to such a three-dimensional mark than in relation to a word or figurative mark (see, in particular, Mag Instrument v OHIM, paragraph 30.Deutsche SiSi-Werke v OHIM, paragraph 28, and Storck v OHIM, paragraph 27).
En effet, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative (voir, notamment, arrêts précités Mag Instrument/OHMI, point 30; Deutsche SiSi‑Werke/OHMI, point 28, et Storck/OHMI, point 27).

US EPA and the EU Commission require that a clear space of.333 (1/3) the height of the graphic box within the mark surround the mark at all times. No other graphic elements, such as text and images can appear in this area.
L'agence américaine pour la protection de l'environnement et la Commission demandent qu'un espace libre correspondant à 1/3 de la hauteur de la zone graphique à l'intérieur de l'espace entourant le label soit prévu en toutes circonstances. Aucun autre élément graphique (ni texte, ni image) ne peut apparaître dans cette zone.

US EPA and the EU Commission require that a clear space of .333 (1/3) the height of the graphic box within the mark surround the mark at all times. No other graphic elements, such as text and images can appear in this area.
L'agence américaine pour la protection de l'environnement et la Commission demandent qu'un espace libre correspondant à 1/3 de la hauteur de la zone graphique à l'intérieur de l'espace entourant le label soit prévu en toutes circonstances. Aucun autre élément graphique (ni texte, ni image) ne peut apparaître dans cette zone.

As regards the World Trade Organisation (WTO) aspects of the proposal, the Commission proposes to end export refunds for fruit and vegetables, as the role played by refunds for this sector has considerably fallen over the year, and to reinforce the green box character of the aids while maintaining elements of the import system such as the safeguard clause and the entry prices system.
Concernant les aspects de la proposition liés à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Commission propose de supprimer les restitutions à l’exportation pour les fruits et légumes, dans la mesure où le rôle joué par les restitutions dans ce secteur a considérablement diminué ces dernières années, et de renforcer les aides de la boîte verte tout en maintenant des éléments du système d’importation, tels que la clause de sauvegarde et le système de prix d’entrée.

Whereas Appendix III to the Convention contains the specimens of forms on which T 1 and T 2 declarations are established; whereas amendments to the Community legislation (2) dispensed with the use of national statistical subdivisions after the combined nomenclature; whereas moreover, these provisions stipulated the use of additional four character Taric codes; whereas consequently, the data elements contained in the second subdivision of box 33 of the forms are limited to two characters whereas the data elements in the third subdivision of that box are extended to four characters; whereas it is important to maintain a complete harmonization of the forms used by the Contracting Parties; whereas these provisions will be implemented on 1 January 1996; whereas, in consequence, it is necessary to amend that Appendix,
considérant que l'appendice III de la convention contient les modèles de formulaires sur lesquels sont établies les déclarations T 1 ou T 2; que des modifications à la réglementation communautaire (2) mettent fin à la possibilité d'insérer des subdivisions statistiques nationales après la nomenclature combinée; qu'en outre, ces dispositions prévoient l'utilisation de codes additionnels Taric à quatre caractères; qu'en conséquence, les données qui figurent dans la seconde subdivision de la case 33 des formulaires se trouvent ramenées à deux caractères tandis que les données qui figurent dans la troisième subdivision de cette case sont portées à quatre caractères; considérant qu'il importe de maintenir une harmonisation parfaite des formulaires utilisés par les différentes parties contractantes; considérant que ces dispositions seront mises en oeuvre au 1er janvier 1996; qu'il convient, en conséquence, de modifier cet appendice,

Whereas Annex I to the Convention contains the specimens of forms of the single administrative document; whereas amendments to the Community legislation (2) dispensed with the use of national statistical subdivisions after the combined nomenclature; whereas moreover, these provisions stipulated the use of additional four character Taric codes; whereas consequently, the data elements contained in the second subdivision of box 33 of the single administrative document are limited to two characters whereas the data elements in the third subdivision of that box are extended to four characters; whereas it is important to maintain a complete harmonization of the forms used by the Contracting Parties; whereas these provisions will be implemented on 1 January 1996; whereas, in consequence, it is necessary to amend that Annex,
considérant que l'annexe I de la convention contient les modèles de formulaires de document administratif unique; que des modifications à la réglementation communautaire (2) mettent fin à la possibilité d'insérer des subdivisions statistiques nationales après la nomenclature combinée; qu'en outre, ces dispositions prévoient l'utilisation des codes additionnels Taric à quatre caractères; qu'en conséquence, les données qui figurent dans la seconde subdivision de la case 33 du document administratif unique (DAU) se trouvent ramenées à deux caractères tandis que les données qui figurent dans la troisième subdivision de cette case sont portées à quatre caractères; considérant qu'il importe de maintenir une harmonisation parfaite des formulaires utilisés par les différentes parties contractantes; considérant que ces dispositions seront mises en oeuvre au 1er janvier 1996; qu'il convient, en conséquence, de modifier cette annexe,