Vertaling van "charge a jury " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

charge a jury [ address a jury ]
faire l'exposé au jury [ s'adresser à un jury ]

to charge the jury
faire l'exposé au jury

give in charge to a jury
confier à un jury

be tried without a jury [ be tried by a judge without a jury ]
être jugé sans jury [ être jugé par un juge sans jury | subir un procès sans jury ]

charge a book | record a loan | charging a book
enregistrer un prêt

to charge a timeout
imputer un temps mort

charge to the jury
exposé du juge au jury

direction to the jury | instruction to the jury
directive au jury

address to the jury | charge to the jury
directives | exposé | réquisitoire du juge | résumé au jury | adresse au jury

charge of a furnace | furnace charge
charge d'un four | charge de four

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(e.2) where the appellant alleges error by the trial judge in charging the jury, a copy of the charge,
e.2) lorsque l’appelant allègue que le juge de première instance a fait erreur en donnant ses instructions au jury, copie des instructions,

The Chair: I will get a quick question in from Senator Seidman, and then I will charge the jury, as they say, and tell them a few other things to respond to, and they will respond.
Le président : Je vais laisser le sénateur Seidman poser une question rapide, puis je ferai l'exposé au jury, comme on dit, et je lui demanderai de répondre à quelques autres questions.

4. Member States shall ensure that victims who do not understand or speak the language of the criminal proceedings concerned shall, in accordance with their role in the relevant criminal justice system in criminal proceedings, receive translations in a language understood by the victims, if they so request, free of charge, of information essential to the victims’ exercise of their rights in criminal proceedings, to the extent that such information is made available to the victims, at least any decision ending the criminal proceedings related to the criminal offence suffered by the victim, and upon request of the victim, reasons or a brief summary of reasons for such decision, except in the case of confidential or jury decision where reasons are not provided as a matter of national law.
4. Les États membres veillent à ce que la victime qui ne comprend pas ou ne parle pas la langue de la procédure pénale bénéficie, conformément au rôle qui lui est attribué dans la procédure pénale par le système de justice pénale concerné, si elle le demande, d'un service gratuit de traduction dans une langue qu'elle comprend, des informations indispensables à l'exercice de ses droits durant la procédure pénale dans la mesure où celles-ci sont mises à sa disposition, au moins toute décision mettant un terme à la procédure pénale relative à l'infraction pénale subie par la victime et, à la demande de la victime, les motif ou un résumé des motifs de cette décision, sauf dans le cas d'une décision confidentielle ou d'une décision rendue par un jury dont le droit national ne prévoit pas qu'elle doit être motivée.

At the conclusion of the evidence, defence counsel addressed the jury for seven days, the Crown address extended over 11 days, the charge to the jury lasted seven days, objections to the charge lasted 11 days, and the jury deliberated for 14 days.
À la conclusion de la preuve, l’avocat de la défense s’était adressé au jury durant sept jours, l’adresse de la Couronne avait duré 11 jours, l’exposé au jury avait duré sept jours, les objections à l’exposé avaient duré 11 jours, et le jury avait délibéré durant 14 jours.

13. Welcomes the ratification of Protocol 14 of the European Convention on Human Rights as well as confirmation of the moratorium on the death penalty and the expansion of jury trials nationwide; the expansion of jury but suggests that this format also be used for trials on terrorist charges; calls on the Russian authorities to comply with all the rulings of the European Court of Human Rights;
13. se félicite de la ratification par la Russie du protocole n° 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, et de la confirmation du moratoire sur la peine de mort ainsi que l'extension des jurys criminels à l'ensemble du pays, mais suggère que cette disposition soit également utilisée pour les procès dans les affaires de terrorisme; demande aux autorités russes de respecter toutes les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme;

6. Welcomes Russia's recent ratification of Protocol 14 to the European Convention on Human Rights and the legislative amendments designed to extend jury trials nationwide, but suggests that this format also be used for trials on terrorist charges; welcomes also the confirmation of the moratorium on the death penalty as a further positive development, and hopes that this is the first step in pursuit of Russia's stated intention to improve respect for human rights; reiterates its call on the Russian authorities to comply with all the rulings of the European Court of Human Rights;
6. se félicite de la récente ratification, par la Russie, du protocole n° 14 à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des modifications législatives visant à étendre les procès avec un jury au niveau national, mais suggère que ce dispositif soit également utilisé pour les procès dans les affaires de terrorisme; se félicite également de la confirmation du moratoire sur la peine de mort en tant que nouvelle avancée positive et espère qu'elle constitue une première étape dans l'intention déclarée d'améliorer le respect des droits de l'homme en Russie; demande à nouveau aux autorités russes de respecter toutes les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme;

6. Welcomes Russia’s recent ratification of Protocol 14 to the European Convention on Human Rights and the legislative amendments designed to extend jury trials nationwide, but suggests that this format also be used for trials on terrorist charges; welcomes also the confirmation of the moratorium on the death penalty as a further positive development, and hopes that this is the first step in pursuit of Russia’s stated intention to improve respect for human rights; reiterates its call on the Russian authorities to comply with all the rulings of the European Court of Human Rights;
6. se félicite de la récente ratification, par la Russie, du protocole n° 14 à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des modifications législatives visant à étendre les procès avec un jury au niveau national, mais suggère que ce dispositif soit également utilisé pour les procès dans les affaires de terrorisme; se félicite également de la confirmation du moratoire sur la peine de mort en tant que nouvelle avancée positive et espère qu'elle constitue une première étape dans l'intention déclarée d'améliorer le respect des droits de l'homme en Russie; demande à nouveau aux autorités russes de respecter toutes les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme;

After the judge charges the jury, they both have a chance to comment.
Une fois que le juge a présenté son exposé au jury, les deux ont l'occasion de formuler des commentaires.