Vertaling van "chargeback " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

chargeback cheque [ charge-back cheque | chargeback check | charge-back check ]
chèque contre-passé [ chèque contrepassé ]

chargeback
rejet de débit

chargeback system | charge-back system
système de facturation interne

chargeback
réimputer

chargeback | charge-back | rebilling
rétrofacturation

Paydac - Chargeback
Chèque refusé - PAYDAC

Non-Resident Tax Chargeback
Chèque refusé - Impôt des non-résidents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The March 2001 Communication [57] from the Commission on e-commerce and financial services recognises that there is a "lack of coherent legislative basis to support refund in the internal market" and that this situation "inhibits chargeback from operating, particularly in respect of cross-border transactions".
La communication sur le commerce électronique et les services financiers publiée par la Commission en mars 2001 [57] reconnaît qu'"il n'existe (...) pas de base législative cohérente [régissant le] remboursement dans le marché intérieur", et que "cela nuit à la généralisation des procédures de remboursement, en particulier au niveau des transactions transfrontalières".

publishing a consultative Green Paper on the possible wider use of chargeback systems whereby consumers do not need to pay for purchases on debit or credit cards if they find the items are not genuine.
la publication d’un livre vert consultatif sur l’éventuelle généralisation des systèmes de rejet de débit, qui permettent aux consommateurs d’annuler les achats par carte de débit ou de crédit de produits qui ne seraient finalement pas authentiques.

In the US, under framework legislation, the major international payment card companies play a central role in meeting consumer protection objectives through their "chargeback" system.
Aux États-Unis, la législation-cadre dans ce domaine donne aux sociétés fournissant les principales cartes de paiement internationales un rôle central en matière de protection des consommateurs par le biais de leur système de « remboursement ».

This undoubtedly inhibits chargeback from operating, particularly in respect of cross-border transactions.
Il est clair que cela nuit à la généralisation des procédures de remboursement, en particulier au niveau des transactions transfrontalières.

The decision on whether to trigger a chargeback on a cardholder's complaint rests with the issuing bank.
La décision d'engager ou non une procédure de remboursement sur plainte du titulaire de la carte est prise par la banque émettrice.

66. Welcomes the Commission’s proposed Green Paper on consulting stakeholders on the impact of chargeback and related schemes in order to tackle commercial-scale IPR infringements and assess the need to take more concrete actions in this field, in both the online and offline context; believes that the introduction of an EU-wide right to ‘chargeback’ on all unwillingly bought counterfeit goods could be a positive benefit for consumers and encourage traders to verify goods before putting them on sale;
66. salue la proposition de livre vert de la Commission visant à consulter les parties prenantes sur l'incidence du système de rejet de débit et des systèmes apparentés dans le cadre de la lutte contre la commercialisation de contrefaçons et à juger de l'opportunité de prendre des mesures concrètes dans ce domaine, aussi bien en ligne qu'hors ligne; estime que la mise en place, à l'échelle de l'Union, d'un droit au rejet de débit pour toutes les marchandises de contrefaçon achetées involontairement pourrait constituer un atout pour les consommateurs et encourager les commerçants à vérifier les produits avant de les mettre en vente;

16. Welcomes the Commission’s proposed Green Paper on consulting stakeholders on the impact of chargeback and related schemes to tackle commercial-scale IP infringements and to assess the need to take more concrete actions in this field, in both the online and offline context; believes that the introduction of an EU-wide right to ‘chargeback’ on all unwillingly bought counterfeit goods could be a positive benefit for consumers and encourage traders to verify goods before putting them on sale;
16. salue la proposition du Livre vert de la Commission visant à consulter les parties prenantes sur l'incidence du système de rejet de débit et des systèmes apparentés dans le cadre de la lutte contre la commercialisation de contrefaçons et à juger de l'opportunité de prendre des mesures concrètes dans ce domaine, aussi bien en ligne qu'hors ligne; estime que la mise en place, à l'échelle de l'Union, d'un droit au rejet de débit pour toutes les marchandises de contrefaçon achetées involontairement pourrait constituer un atout pour les consommateurs et encourager les commerçants à vérifier les produits avant de les mettre en vente;

Experience in the United States, where extensive chargeback rights and services are available to consumers, shows the very positive effects chargebacks have had for consumer confidence in distance selling and more recently electronic commerce.
L'expérience des États-Unis, où les consommateurs jouissent d'importants droits et services de "rejet de débit", montre les effets très positifs du "rejet de débit" sur la confiance des consommateurs dans la vente par correspondance et, plus récemment, dans le commerce électronique.